La Représentativité Syndicale

applicable à un salarié Pour être applicable, un accord collectif ou une convention collective doit être négocié(e) par des organisations syndicales représentatives des salariés. Soit celles-ci sont majoritaires dans l'entreprise, soit elles sont minoritaires, mais l'accord n'est pas dénoncé par les syndicats majoritaires. Á défaut d'organisations syndicales représentatives, un accord peut être négocié par les membres du comité d'entreprise ou par un salarié mandaté pour négocier. Selon la jurisprudence

l'africain | Transport terestre | UMT | 01/11/1999 | Banque | Casablanca | Intermédiation financière | USIB(UMT) / GPMB | Mars 1978 / Mai 1996 | Entreprise de Confection | Douar Doum Zone Industrielle rabat | Confection | UMT | 1/1/1994 | Chambre Syndicale des conserveries | Route jourf El youdi Safi | Industrie de la conserve de poissons | UMT | 24/03/2009 | | - Travail>- Conventions ratifiées   | Conventions ratifiées par la Maroc avec : l'Organisation Internationale du Travail (OIT) N°

internes de la crise du syndicalisme A l’origine, l’action syndicale est animée par des militants souvent bénévoles ; à présent, les militants deviennent de véritables « professionnels » de l’action sociale avec notamment des permanents de leur organisation. Les syndicats au fil du temps deviennent de moins en moins militants et de plus en plus des « producteurs de services collectifs » La représentativité des organisations syndicales est remise en question car un écart se creuse entre les attentes

ordinaire : les organisations qui les signent peuvent ne pas avoir de représentativité nationale, engage que les signataires -accord étendu : signé par les organisations représentative au niveau national et doivent comporter certaines clauses, après la procédure d’extension il s’applique a toute la branche II conclusion des accords collectifs Les parties signataires Il est conclu par une ou plusieurs organisations syndicales dites représentatives qui ont dans ce domaine un monopole. D’un

d’entreprises ou d’établissements. Le contrôle porte sur l’ensemble des lois et règlement et sur les conventions collectives. • Il prend des décisions administratives : il autorise par exemple le licenciement des représentants du personnel et des délégués syndicaux, il peut exiger le retrait d’une clause illégale d’un règlement intérieur. • Il a un rôle de conseil des employeurs et des salariés =) le nom et les coordonnées de l’inspecteur sont obligatoirement affichés dans l’entreprise. ⇒Pouvoirs Il dispose

la Cour de justice de la République et le Conseil constitutionnel. La démocratie représentative. Dans une démocratie représentative, le choix des représentants du peuple, gouvernants et législateurs, se fait par des élections libres. La représentativité démocratique est assurée par trois grands principes : - la liberté du suffrage (normalement garantie par le secret du vote à l'inverse du vote à main levée) ; - l'universalité et l'égalité du suffrage (tous les citoyens ont le droit de vote

(article R. 4227-55) Agrément : - des organismes de formation économique, sociale et syndicale (article L. 2145-2) ; - de la caisse de congés payés du spectacle (article L. 3141-30 et D. 7121-39) ; - des experts auxquels le CHSCT peut faire appel (article L. 4614-12) ; - des stages de la formation professionnelle financés par l'Etat (article L. 6341-4)... Réalisation d'une enquête afin de déterminer la représentativité d'un syndicat non affilié à une organisation représentative au niveau national (article

et 20 âout 2008 ont modifié en profondeur le droit des conventions et accords collectifs de travail, qu’il s’agisse des principes d’artiiculation entre les différents niveaux de négociation, des règles de conclusion des accords ou de la représentativité syndicale. Conclusion : ANALYSER LES DOCUMENTS: Documents 1: Titre: Les conventions et accords collectifs, avec notre partenaire AG2R La mondiale Nature: Internet Source:www

mondialisation portée par le mouvement altermondialiste (recherche des alternatives à la mondialisation libérale surtout fondées sur la réductions des inégalités / protection de l’environnement), constitué d’ONG (Greenpeace), d’asso politiques et syndicales. - Idées défendues par l’altermondialisme = infinie diversité, rupture complète avec le capitalisme, aménagements. WWF, Les Amis de la Terre = environnementales // mouvement des indignés d’Espagne en 2011 = dénoncent les inégalités sociales. - Altermondialiste

et conserver la main-d’œuvre, ainsi qu’inciter les employés à augmenter la productivité. Syndicats Le principal syndicat des cols bleus, le LO, regroupe plus de 90 % des cols bleus et la TCO, la confédération syndicale des cols blancs, plus de 75 % de ceux-ci. La grande représentativité de ces organisations a permis la négociation d’accords salariaux touchant l’ensemble de l’économie. Ces accords ont largement contribué à la stabilité du système de relations industrielles et au succès économique