Le Controle Des Concentrations Entre Entreprises

ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Le mot "concurrence" s'applique aux activités de production, aux activités commerciales, comme aux services et même lorsque ces activités ont un caractère civil. La concurrence est dite "déloyale" dans le cas où pour parvenir à éliminer ses concurrents, une personne ou une entreprise, par exemple

DE CASABLANCA SEMINAIRE SUR LE THEME : LES PRIX ET LA CONCURRENCE ENTRE LA LIBERTE DE L’ENTREPRISE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 19 et 20 avril 2002 Exposé préparé et présenté par Amin HAJJI Professeur à la Faculté de droit de Casablanca Sur le sujet : « LES EFFETS DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES SUR L'APPLICATION DES REGLES DE LA CONCURRENCE AU MAROC ». L’analyse du sujet à propos des effets des concentrations économiques internationales sur l’application des règles de la concurrence

INTRODUCTION Toutes les règles de concurrence supposent au préalable que toutes les entreprises concernées sont autonomes et responsables du fait des actes qu’elles posent. L’autonomie de comportement apparait donc comme un élément essentiel de la notion d’entreprise en matière concurrentielle. Sans cette autonomie les opérateurs économiques ne peuvent être tenus pour des concurrents des entreprises dont ils dépendent et les règles de concurrence ne peuvent les viser comme des composantes

| SUJET : La multiplication des opérations de concentration concerne le secteur du tourisme. Etudiez les objectifs poursuivis par les entreprises concernées, les modalités et les conséquences de cette démarche. La concentration est le fait d’augmenter la taille des entreprises et d’en diminuer le nombre. Depuis 1990, on assiste à un mouvement de concentration de la croissance externe. En effet, la concentration est le résultat de la croissance. Au niveau des Tour Opérateur, 70%

illicite ? D’une façon générale, une entente entre entreprises est un accord, quelle qu’en soit la forme, qui permet à deux ou plusieurs entreprises de mener à bien un projet ou d’exercer une activité commune. C’est seulement si elles portent atteinte à la concurrence que les ententes sont illicites, que cette conséquence soit recherchée ou non. Dans ce cas, le Conseil de la concurrence en France et la Commission au niveau européen sanctionnent les entreprises concernées par ce type d’accords. C’est

CROISSANCE ET CONCENTRATION I LA CROISSANCE DES ENTREPRISES. II LA CONCENTRATION. I LA CROISSANCE DES ENTREPRISES. 1. NOTION DE CROISSANCE La croissance est 1 processus qui aboutit à 1 augm. de la taille de l'entrep. Elle entraîne une transformation de ses structures, ou de ses activités. Concrètement, elle se manifeste dans l'entrep. par : utilisation de + mat.1ères, +personnel, meilleurs résultats, nouveaux réseaux de distribution et nouveaux clients. La mesure de la croissance

LA CONCENTRATION DES MEDIAS DANS L’UNION EUROPEENNE La concentration des médias au sein de l’Union européenne reste un sujet sensible et d’actualité pour les institutions européennes, ainsi que les Etats membres. Un média est un service permettant une diffusion large et collective d’informations, quel qu’en soit le support (radio, télévision, presse, livre, publicité…). Suite à une grande avancée technologique quasi-permanente dans le secteur de l’audiovisuel notamment, on constate une forte

Comment l’analyse économique explique t’elle les mouvements de concentration des entreprises ? Intro : Accroche : ( Selon une étude récente, réalisée par la société ATKearny, les concentrations semblent être un phénomène inéluctable. Cette étude menée entre 1988 et 2000, dans 53 pays et auprès de 25000 entreprises, montre que les mouvements de concentration suivent une courbe en « S », tout secteur d’activité confondu. A l’heure de la mondialisation et du libéralisme économique, la question

libertés et notamment le principe de la liberté de la concurrence lequel constitue un principe fondamental du droit communautaire. Le principe de la liberté de la concurrence signifie que tout ce qui n'est pas interdit est permis. Autrement dit, une entreprise, un artisan, un commerçant peuvent utiliser tous les moyens pour attirer la clientèle et pour la conserver, sous réserve que cela ne soit pas interdit. On peut donc porter préjudice à quelqu'un par son activité sans pour autant que le droit y trouve

 Les entreprises vivent dans un contexte de concurrence, une concurrence souvent mondiale. Et elle doivent donc s'aggrandire pour y faire face ou utiliser certaines stratégie. L’expression fusion-acquisition recouvre les différents aspects du rachat d'une entreprise par un acteur économique, généralement une autre entreprise. C’est une sorte de concentration de deux ou plusieurs sociétés qui mettent en commun leurs patrimoine, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise