Le Dol Pénal

DROIT PENAL SPECIAL Support du cours : Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus. Examen : L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile. Prérequis :

[pic] Le droit criminel regroupe le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale et la science pénitentiaire. Le droit pénal général : Pose les principes relatifs à la responsabilité de la fixation de la peine. Il détermine les éléments de l’infraction, (l’élément légal, matériel et moral), indispensables pour l’existence légale de cette infraction. (de l’article 1 – à 162) Le droit pénal spécial : Étudie les éléments spécifiques propres à chaque infraction à coté

DES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES ET LEURS DROITS PARTICULIERS. L’importance du droit pénal spécial réside dans le fait qu’il est un droit qui implique les valeurs les plus essentielles de l’homme : sa vie, ses biens, sa dignité, sa liberté. C’est un droit de la sanction. Telle est la première idée qui se dégage du droit pénal spécial. C’est lui qui nous introduit dans l’univers du droit sanctionnateur. Les atteintes contre les personnes causent soit la mort, elles sont appelées « homicides »

qualification de recel). L'ELEMENT MORAL C'est la mauvaise foi qui doit présider à tout délit pénal. Dans le cas du délit d'initié, le contenu de l'élément moral n'est pas le même selon qu'il s'agit du délit d'initié par opération anticipée et illicite sur le marché ou du délit d'initié par communication en connaissance de cause d'informations réservées. Le délit d'initié par opération anticipée et illicite Un dol général suffit à établir l'élément moral, en effet, pour la jurisprudence, le seul fait que

du pouvoir politique parce qu’il est normal et légitime que le pouvoir politique dispose de moyens pour faire appliquer la politique pénale, voulue par le peuple. Les magistrats du parquet ont l’opportunité des poursuites, c’est à dire que saisi d’une plainte, le procureur peut placer cette plainte ou engager des poursuites (librement). Dans le cas d’un procès pénal, il y a donc 2 magistrats : l’un qui requiert les peines et porte des accusations et l’autre qui va juger d’affaire c’est a dire se prononcer

exactement déduit qu'il y avait lieu de lui allouer des dommages-intérêts.Document 2 : Cass. 1re civ., 28 avril 2011La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 28 avril 2011 portant sur l'inexécution d’une obligation et le dol. En l'espèce, un couple a réservé un billet de train dont l’arrivée était prévue à 11h15 à la gare de Montparnasse afin de rejoindre l’aéroport de Paris-Orly pour embarquer dans un avion prévu à 14h10. Cependant le train a eu plusieurs heures de retard

susceptible d’entrainer la nullité des engagements conclus entre lui et le plâtrier ? Sur le premier problème : En droit, l’article 116 du code civil définit le dol comme la malhonnêteté d’une personne visant à induire l’autre en erreur, à le pousser à contracter. Il existe deux éléments indispensables à la constitution d’un dol, un élément matériel et un élément intentionnel. On distingue trois éléments matériels différents, la manœuvre : un acte positif de la partie contractante qui par machination

lieu de travail La victime doit être de bonne foi Totale Partielle Jamais Faute contributive de la victime Condition Le préposé agit dans les limites de sa mission (Arrêt Costedoat 25 février 2000) Le préposé a commis intentionnellement une faute pénale, même si c’est sur l’ordre de son commettant (Arrêt Cousin 14 décembre 2001) Exceptions Le préposé bénéficie d’une indépendance dans l’exercice de son art, sa profession est régie par un code de déontologie RESPONSABILITE COMMETTANT DU EXONERATION

consentement est l’expression de la volonté et que cette volonté doit être libre et éclairée. Autrement dit, les parties doivent contracter en pleine connaissance de cause et librement. Ce qui n’est pas le cas de celui qui se trompe (erreur), qui est trompé (dol) ou qui consent un contrat sous la menace (violence). A- L’erreur Peut se définir comme l’idée fausse du contractant de tel ou tel élément du contrat. En matière contractuelle, les erreurs possibles sont nombreuses : • Erreur sur la

20 COURS DU " DROIT PENAL SPECIAL" SOMMAIRE Introduction:  - L'objet du droit pénal spécial.  - L'enjeu procédural du droit pénal spécial. Chapitre 1: Les infractions contre l'intégrité physique des personnes. Section 1: Les homicides volontaires. Section2: Les violences volontaires. Section3: Les atteintes involontaires à l'intégrité physique des personnes. Chapitre 2: Les infractions contre les biens. Section1: Le vol. Section2: Les infractions astucieuses Chapitre 3: Les infractions contre