Le Gage Sans Dépossession

remplacement de la caution : 6 - terme : - déchéance : 13 - prorogation : 13 Droit de retention 39, 40 s - définition : 40 - du gagiste : 54 - exercice : 41 - réalisation : 43 - remplacement : 42 Gage : 39, 44 s - acquéreur de mauvaise foi : 58 - caution réelle : 47 - cautionnement : 46 - choses gagées : 46 - créances : 50 - futures : 48 - marchandises : 52 - propriété : 47 - propriétés incorporelles : 53 - valeurs mobilières : 50, 51 - constituant : 47 - constitution : 45 s - décès : - du créancier

du droit commun du gage et pour certain point à des règles spécifiques qui sont dues à al nature particulière du bien qui nécessite certains aménagements mais aussi de al volonté du législateur compte tenu de l’importance économique de certains de ces biens   A) LES GAGES PARTICULIERS SUR MEUBLES CORPORELS   Il existe ici deux grandes catégories de gage : - le gage sur marchandise qui est de moins en moins utilisé du fait des CRP qui empêchent la mise en gage - le gage sur somme d’argent

passif est bien expliqué à l’art 2284 du CC : Quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ces biens qui peuvent être mobiliers ou immobiliers. Lorsqu’un personne contracte une dette, le créancier à un droit de gage sur les biens, le créancier a la possibilité de saisir tous les biens dont je dispose. Le paiement de la dette permettra de s’appuyer sur un des éléments actifs. L’artisan répondra avec son patrimoine professionnel et personnel : on peut tout saisir

hypothèque s'appliquera y compris sur les immeubles acquis par le débiteur à l'avenir. Le débiteur ne peut s'opposer à cette décision judiciaire. Section II : Les privilèges (حقوق الامتياز ) : A- Notion de privilège : C'est une sûreté légale sans dépossession qui confère à son titulaire le droit d'être payé par préférence aux autres créanciers du même débiteur. A l'instar de l'hypothèque, le privilège est une cause légitime de préférence, une succession de règles de classement parmi les créanciers d'un

sortes de nantissement : le gage qui suppose la dépossession du débiteur et le nantissement sans dépossession. Chapitre premier : Le gage Article 337 : Le gage constitué soit par un commerçant, soit par un non commerçant pour acte de commerce, est régi par les dispositions générales des articles 1184 à 1230 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et par les dispositions spéciales de la section première ci-après. Le gage commercial peut revêtir la

et de crédit relais. Nous allons donc analyser les différentes garanties s’afférant aux crédits de fonctionnement cités précédemment. I) Les sûretés personnelles. La garantie personnelle permet à un créancier d’exercer son droit de gage général non seulement sur les actifs du patrimoine de son débiteur mais aussi sur ceux d’une ou de plusieurs autres personnes. Elles sont principalement au nombre de quatre. a) Le cautionnement. Le cautionnement est un engagement par signature

et 2285 du code civil => Droit de gage général du créancier sur le patrimoine de son débiteur. Droit sur tous les biens meubles et immeubles et sur tous les biens à venir. Cependant, le créancier chirographaire va être soumis au concours des autres créanciers qui ont un droit de préférence. Ce droit de gage ne confère aucun droit de suite. Le créancier chirographaire ne va pouvoir exercer ses prérogatives que sur les biens du débiteur. Le droit de gage ne confère aucune garantie de paiement

de ces arrêts (n°215, RG°636/COM/00 du 11 avril 2001) qui retiendra plus particulièrement notre attention.[10] D'une manière générale, cette décision s'inscrit, dans un débat qui divise encore aujourd'hui la doctrine s'agissant de savoir si la dépossession du constituant est une condition de validité de l'antichrèse[11] permettant ainsi de la distinguer non seulement de l'hypothèque[12] mais aussi des cessions de loyers,[13] des ventes à réméré ou encore des promesses de vente assorties d'une cession

exigées le législateur que vous connaissiez ? 2 pts [pic] NEW TECH INSTITUT 2H THEORIE FIRME BANQUE I. Définissez : 1. -droit au compte 2. -ratio de division des risques 3. -gage avec dépossession 3pts 4. -secret bancaire 5. -taux effectif global 6. -créance toxique II. Pourquoi dit-on que la fonction engagement au sein d’une III. banque représente une source majeure de risques 

être responsable du préjudice subi du fait des concours consentie. [...] [...] La différence doit être versée au débiteur ou s’il existe d’autres créanciers gagistes, à ces autres créanciers. Exemple : Dette de 2000 euros, un tableau est mis en gage, le juge l’estime à euros, le créancier gagiste devra ainsi reversé 8000 euros au débiteur. Si le débiteur est soumis à une procédure collective, l’attribution judiciaire peut également être demandée. Le créancier gagiste ne pourra pas mettre en oeuvre