Le Prefet De Region

régional Paragraphe 1 : L’autonomie institutionnelle des régions A/ L’Espagne B/ L’Italie Paragraphe 2 : L’autonomie : un droit consacré et protégé Paragraphe 3 : Les conséquences de l’autonomie ou l’existence d’un pouvoir législatif régional Section 2 : L’unicité de l’Etat régional, un leurre ? Paragraphe 1 : L’autonomie des régions et des Communautés autonomes : une autonomie relative Paragraphe 2 : Le contrôle de l’autonomie des régions et des Communautés autonomes A/ Les modalités de

est mis en place un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général. Le préfet détient seul le pouvoir exécutif laissant au conseil général son rôle d’assemblée délibérante. 1871- Le département qui est une circonscription administrative de l’Etat devient une collectivité territoriale par la loi du 10 août. La commission départementale est créée. Cette commission assure la permanence de l’assemblée départementale et contrôle l’administration préfectorale, mais le préfet reste l’exécutif du

compétences. Les recettes fiscales sont liées aux compétences. Les collectivités territoriales ne peuvent créer de nouveaux d’impôts. TVA, CSG : création de la France. Avec la réforme : perte de pouvoir des préfets départementaux au profit d’un préfet régional Problématique : Avec l’avènement de la région comme unité territoriale de référence et la perte de pouvoir des départements, comment rester proche des besoins des usagers ? Hypothèses : Planification Définition : c’est la mise en œuvre

conseil territoriale et les collectivités territoriales (la région et le département). 1) La région Elle est relativement récente en temps que circonscription administrative de l’Etat (1950), elles ont connu un développement important vers les années 1980 et arrivent aujourd’hui comme une autorité très importante. C’est aujourd’hui le niveau privilégié de l’administration territoriale de l’Etat. Aujourd’hui le préfet de région ainsi que le préfet de département ont un rôle prépondérant dans l’action

départ et de la région, Il est apparu que notre système territ n'est pas pertinent et le législateur a prévu que certains départements pouvaient se détacher de la région où ils étaient pour aller s'attacher à la région voisine. Pour des raisons de poids éco. Plusieurs régions peuvent rechercher une fusion, Mais difficulté de construire ces «super régions » car il faut que le gouv et les instances régionales concernées soient O.K, de plus elle en veut pas faire d'ombre à la région parisienne Donc

Faits : Un homme a obtenu un permis de construire sur une parcelle dont il était le propriétaire, par le préfet de la région d’Ile-de-France. Le préfet lui notifie un arrêté lui enjoignant de faire réaliser, avant les travaux, une opération préventive de fouilles archéologiques. L’homme, ayant accepté un devis établi par l’AFAN, conduit le préfet à prendre un nouvel arrêté prévoyant que l’AFAN procéderait en urgence à une opération préventive de fouilles. Cependant, le propriétaire refuse de régler

Etats fédéraux. Ainsi, les entités fédérées sont appelées Etats fédérés aux Etats-Unis, régions et communautés linguistiques en Belgique, Länder en Allemagne ou encore Cantons en Suisse. D’un autre côté, dans un Etat décentralisé, la superposition se fait entre l’Etat central et les régions, comme en France, où il existe également les départements et les communes. Dans les deux cas, les entités fédérées ou les régions peuvent avoir des réglementations et des pouvoirs propres, distincts de l’Etat fédéral

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Emplacement La préfecture des Hauts de Seine se situe globalement au centre du département, à Nanterre. Le département des Hauts-de-Seine fait partie de la région Île-de-France. Il est limitrophe des départements de la Seine-Saint-Denis au nord-est, du Val-d'Oise au nord, des Yvelines à l'ouest, de l'Essonne au sud, du Val-de-Marne au sud-est et de Paris à l'est. [pic] Le bâtiment Il est principalement

agricole. Après vérification des pièces et dès lors que votre dossier sera jugé complet, vous recevrez un accusé de réception en remplacement du récépissé habituel. Les autorisations d’exploiter étant délivrées à titre personnel et nominatif par le Préfet, c’est en général l’exploitant qui envisage de reprendre les terres concernées et qui doit demander l’autorisation d’exploiter. Ainsi, si les terres sont exploitées en société, la demande d’autorisation sera déposée au nom de celle-ci. Le service

souverain) Partie 5 : Action d’Etat en mer Les fonction militaire de préfet maritimes sont distincte, le commandant de zones maritimes et les fonctions de préfet de la mer sont exercer par une seul personnes qui est un amiral. Au titre du préfet de la mer on parle du sujet de l’action de l’E en mer, ce que fait l’E en mer, comment il le fait en mat Tech et adm ac les moyens des adm notamment celle de la marine national, le préfet maritimes se retourne vers lui-même en qualité de commandant maritimes