Les Aai

faiblesses, opportunités et menaces) Dans le tableau ci-dessous, on présente les principales SWOT de la filière oléicole Marocaines. L’objectif est de mettre en évidence les possibilités d’amélioration pouvant être entreprises dans le cadre du projet AAI. Composante Forces Description - Accès en franchise totale de douane des olives en UE et de l’huile d’olive aux USA sans limite contingentaire - Bonne réputation de l’olive de conserve marocaine dans le marché extérieur - Bon niveau de satisfaction

ministres n’ont pas de pouvoir réglementaire sauf si un texte le leur attribue ou quand ils statuent en temps que chef de service pour l’organisation de leur administration. La loi a donné des compétences réglementaires dans une matière déterminée à des AAI (COB ou ART : autorité de régulation de télécommunication). Les autorités locales (maires, président du conseil général et régional) prennent des mesures réglementaires d’exécution au travers des délibérations des assemblées locales. Le maire a un

peut toujours écarter ou abroger les actes grâce à l’exception d’illégalité qui reste à tout moment invocable par les particulier devant le juge administratif. Pour ce faire il lui suffit de suivre un mécanisme précis, soit de demander par écrit (AAI) l’abrogation de l’acte réglementaire. Si la réponse est négative ou nul au bout de 2 mois, l’abrogation en cas de non respect du principe de légalité sera prononcé par le juge. Cependant contrairement à l’annulation, les effets n’ont lieux que sur

dispose de l’administration et de la force armée. Le gouvernement dispose de l’administration certes mais seulement de l’administration étatique, pas des administrations territoriales, il n’a pas la maîtrise des autorités administratives indépendantes (AAI). Remarque : le gouvernement est un organe collégial ce qui implique que les décisions les plus importantes sont toujours prises collectivement et toujours délibérées en conseil des ministres (les projets de lois, les décrets délibérés en conseil des

sous le contrôle hiérarchique de l’Etat et prend des arrêtés d’exécution des règlements nationaux, il organise les élections, délivre les CNI… Il est aussi sous le contrôle de l’autorité judiciaire car il est autorité de police judicaire. 6) Las AAI Certaines sont dépourvues de pouvoir de décision, d’autres en possèdent un comme la CNIL l’AMF… IV- Les autorités décentralisées 1) La notion de CT Toutes possèdent un organe collégial élu avec un exécutif désigné par les membres de l’assemblée

l’État approuve la convention constitutive, et il peut désigner un commissaire du gouvernement chargé de contrôler les activités du GIP. B/ La multiplication des autorités administratives indépendantes Les autorités administratives indépendantes (AAI) : institution traduit une rupture avec le modèle classique. A partir du 20e s. certaines on eu la personnalité morale et donc autorité publiques indépendantes. A partir des années 60, 70 de nouvelles autorités administratives sont apparues mais selon

d’application formel : le litige doit être tranché par un tribunal. La cour attribue cette qualification à tout organe infligeant une sanction même si ce n’est pas un tribunal au sens du droit interne. Exemple : les autorités administratives en France (AAI). * La cour définit la notion de tribunal de manière autonome mais au sens large ce qui laisse une marge de manœuvre pour les Etats : elle n’exclue donc pas la juridiction constitutionnelle. * Ceci étant, la cour pose des conditions générales

de la pratique). Paragraphe 3. L’organisation administrative Il y a l’administration centrale d’un côté et les administrations indépendantes et les collectivités territoriales A. Administration centrale et autorités administratives indépendante (AAI) Administration centrale désigne l’ensemble des services de l’Etat constituant l’organisation des ministères et dont la compétence s’étend à la totalité du territoire. 1. L’administration centrale Si le président de la République peut de manière

établissements un cadre de SP. Complément sur la liberté d’enseignement. Loi du 1e juillet 1972 relative a la lutte contre le racisme. Complète la loi sur la liberté de la presse. Loi du 3 janvier 1973 instituant le médiateur de la république. Les AAI sont des dangers potentiels contre les LP. Mai 68 a secoué la 5e république. En mai 68 a émergé un mouvement de lassitude a l’égard du modèle administratif français. Administration française était secrète, centralisé et autoritaire. Modèle de

investissements, la promotion du développement durable, tous les moyens qui vont permettre d’influer sur l’économie. Puis les acteurs qui interviennent en droit public éco, l’état, les collectivités locales (les personnes publics primaires), les AAI (autorités administration indépendantes), des établissements publics. DPE : c'est la science juridique relative à l’action de la puissance publique dans l’économie. Le DPE on va retrouver tout ce qui est droit international, l’OMC, la banque mondial