Les Aai

étudiants. B. Les autorités administratives indépendantes Doc 3 : * Evaluation des AAI avec six propositions : améliorer leur procédure de sanction ; laisser le législatif déterminer leur mission ; possibilité d’auto saisine pour expertise par les juridictions ; adapter le budget aux besoins ; création d’incompatibilités fonctionnelles ; renforcement du contrôle démocratique de l’activité des AAI (publication d’un rapport annuel…) * C’est un rapport de l’office parlementaire d’évaluation

Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont l’œuvre des grands pays démocratiques qui tendent à des politiques de décentralisation ou de déconcentration. Ainsi, en France, on a cherché à reproduire les « Agencies » nord-américaines (exemple : la CIA) ou les Quangos (Quasi-Autonomous Non Gouvermental Organizations) britanniques. C’est à partir du milieu des années 70 que des autorités, sans personnalité juridique propre, ont été créées. La première d’entre elle est le Médiateur de la République

fonctions signal. Il existe 20 AA constituants de protéines alimentaires. Si tous ces AA peuvent être considérés comme essentiels puisque nécessaires au bon fonctionnement de l’organisme, seuls neuf sont considérés comme nutritionnellement indispensables (AAI) chez l’homme (tryptophane, valine, leucine, isoleucine, lysine, thréonine, méthionine, phénylalanine, histidine) (Tableau 1). Le caractère indispensable de ces AA a été initialement défini sur la base de « l’impossibilité de l’organisme animal de les

d'Autorités Administratives Indépendantes (AAI), distinctes des structures administratives traditionnelles mais collaborant avec elles, dans un souci d'efficacité et de réponse aux attentes des citoyens. I. A la recherche d'une gestion et d'un contrôle efficace A) Selon l'article 20 de la Constitution B) La singularité des AAI se manifeste à plusieurs points de vue C) Leur légitimité repose sur leur efficacité II. La constitutionnalité des pouvoirs des AAI A) La constitutionnalité du pouvoir

Dissertation : les Autorités Publiques Indépendantes Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont des « organismes administratifs qui agissent au nom de l’Etat et disposent d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement ». Telle est la définition de ces autorités donnée par le Conseil d’Etat, conseiller suprême du gouvernement et également statutairement juge de l’administration. Cette expression d’AAI est consacrée par le législateur à l’article

juridique et sont des autorités chargées des marchés financiers. L’Espagne a des autorités avec une autonomie spéciales proche des AAI. Italie crée à partir des années 70. En Norvège, ce sont des instances très anciennes mais pas appelées ainsi. Au pays bas, cette notion a été introduite par la doctrine et ont 200 organes correspondants à cette notion. En suède, il y a des AAI rattachées à l’administration centrale, d’autre autonome comme l’institut fédéral de la propriété intellectuelle. Pour l’UE, il

cette fiche, répondez aux questions suivantes : 1. Quelles sont les autorités administratives qui composent l’administration centrale ? Quelles sont leurs fonctions et leurs compétences ? 2. A quoi servent les autorités administratives indépendantes (AAI) ? Quels sont les problèmes posés par leur fonctionnement ? 3. Expliquez ce qu’est la déconcentration ; précisez quelles sont les circonscriptions déconcentrées, à quoi elles servent et qui les dirige. 4. Dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 novembre

détient pas la personnalité morale, il sera en principe soumos au pouvoir hierarchique du ministre. Si l'Etat souhaite confier une ou plusieurs compétences à un organisme doté de la personnalité morale, celui-ci sera soumis à un pouvoir de tutelle. Les AAI échappent à ce modèle classique puisqu'elle ne sont pas dotée de la personnalité morale mais elles échappent au pouvoir hierarchique des autorités de l'Etat. Personne morale : titulaire de droits et obligations en lieu et place des personnes physiques

tutelle - Par la variété des pouvoirs dont ils peuvent disposer, qui va d’un simple pouvoir « d’influence » jusqu’à des pouvoirs répressifs. B. Les pouvoirs des autorités de régulation Les AAI ont des pouvoirs très variables selon la nature et l’objet de chacune : - Les pouvoirs d’investigation : les AAI exercent le contrôle d’un secteur d’activité déterminé. En conséquence, il est logique qu’elles doivent être parfaitement informées de ce qui se passe dans ce secteur. Elles doivent pouvoir

------------------------------------------------- Les autorités administratives indépendantes (AAI) Dans les considérations générales de son rapport public 2001 consacrées aux autorités administratives indépendantes (AAI), le Conseil d’État rappelle que les justifications essentielles avancées pour leur création sont la recherche de garanties renforcées d’impartialité, de professionnalisme et d’efficacité de l’action de l’État, avec en arrière-plan l’aspiration à une action publique plus attentive