Maurice Hauriou Déclarations

en doctrine, le droit administratif s'organise en système juridique. Les œuvres maîtres sont celles d'Edourad Laferrière (vice-président de Conseil d'Etat - ''Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux '' - 1886), de Maurice Hauriou, de Duguit (ces deux derniers étaient professeurs de droit). 7 Ils sont vraiment les ''pères fondateurs'' du droit administratif tel que l'on apprend aujourd'hui

constituent un délit spécial, le délit d’offense au Chef de l’Etat ». 7 J. GICQUEL et A. HAURIOU, Droit constitutionnel et institutions politiques, 6ème éd., 1985, p. 1105 Page 11/71 La responsabilité du Président de la République 12 pénal »8. Quoi qu’il en advienne, le concept de haute trahison peut être considéré comme se situant « aux confins de la politique et du droit », selon l’expression de Maurice DUVERGER et pourrait par hypothèse, être envisagé dans le cadre d’une éventuelle mise

Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, 2012, 3 tomes DE VILLIERS (M.), LE DIVELLEC (A.), Dictionnaire du droit constitutionnel, 9e éd., Sirey, 2013 DUVERGER (M.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 16e éd., PUF, 1980 HAURIOU (M.), Précis de droit constitutionnel, 2e éd., Sirey, 1929 VEDEL (G.), Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Sirey, 1949, réimp., Dalloz, 2002 VERPEAUX (M.), MONTALIVET (P. de), ROBLOT-TROIZIER (A.), VIDAL-NAQUET (A.), Droit constitutionnel

l'administration ne porte anormalement atteinte aux droits des citoyens. 1. 2. 3. Développement Le service public 4/51 L’activité administrative est souvent définie en opposition avec l’activité gouvernementale. Par exemple, Hauriou souligne1 : « La fonction administrative consiste essentiellement à faire les affaires courantes du public. La fonction gouvernementale consiste à résoudre les affaires exceptionnelles qui intéressent l’unité politique, et à veiller aux grands intérêts

laquelle il a écrit et éventuellement le nom de son œuvre majeure (ou d’une de ses œuvres majeures). ex. Pour le droit constitutionnel et le droit public en général certains universitaires sont quasiment incontournables (Raymond CARRE de MALBERG, Maurice HAURIOU, Léon DUGUIT, Hans KELSEN, Charles EISENMANN, Louis FAVOREU etc.), de même que certains hommes politiques (Charles de GAULLE, Michel DEBRE etc.). Enfin, il faut placer le document dans son contexte. La contextualisation du document consiste d’abord

conception juridique de l’Etat A partir du XIXème, le privilège de l’interrogation sur la nature de l’Etat, appartiendra essentiellement aux juristes. A une époque où les passions nationalistes se manifestent à tout propos, les auteurs (tels que Maurice Hauriou) de la fin du XIXème siècle mettent l’accent sur les rapports entre l’Etat et la nation. Ces auteurs nous disent que l’Etat est la personnification d’une nation. L’identité presque parfaite entre l’Etat et la nation, c’est le problème de la définition

internationalistes français célèbres, Louis RENAULT et André WEISS rejoints par Jules ROCHE, avocat et ancien ministre (6). Dans son titre II, intitulé " Les droits publics " (art. 5 à 14), le texte consacre des droits comparables à ceux qui figurent dans la Déclaration de 1789, en insistant aussi sur la question de la nationalité (art. 5). Son article 14 est ainsi rédigé : " Un Tribunal Suprême est institué pour statuer sur les recours ayant pour objet une atteinte aux droits et libertés consacrés par le

restrictif permet d’assurer l’articulation entre les nécessités du service public et la protection du droit des administrés. A cet égard deux écoles principales se sont affrontées : il s’agit d’une part de l’école de Puissance Publique symbolisée par MAURICE HAURIOU et d’autre part, l’école de Service Public incarnée par LEON DUGUIT. Pour l’école de Toulouse (PP) qui met en exergue la théorie des actes d’autorités le droit administratif s’intéresse aux moyens mis en œuvre par l’administration. Le droit administratif

générale ni absolue, elle varie suivant les besoins des services et la nécessité de concilier les intérêts de l’Etat et les intérêts privés. Ces trois règles représentent le droit admin. L’Etat peut faire ce qu’il veut mais il faut qu’il paie. (Maurice Hauriou). Ne peut plus se laisser guider par l’équité et les sentiments et crée donc un droit subjectif, une règle de droit valable pour tout le monde. Donc il faut créer les règles spéciales, c’est à la juridiction admin de le faire. Responsabilité

fédérations musulmanes, les grandes mosquées et les personnalités qualifiées en vue de constituer une instance qui serait cette fois vraiment représentative.                                           En l’an 2000, les participants signent une déclaration posant les fondements des rapports entre les pouvoirs publics et l’Islam. Ils y expriment leur attachement aux principes fondamentaux de la république, y compris la laïcité donc, et la création d’un Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) est