Maurice Hauriou Déclarations

des sociétés paysannes fondées sur l’autarcie. Les juristes vont avoir à faire à cette société qui se transforme à la fin du 19ème siècle. Ils vont avoir besoin de réfléchir au rôle du droit, à sa fonction dans cette société qui change. Maurice HAURIOU (1856 - 1929) et Léon DUGUIT (1859 – 1928) vont inventer le droit public, administratif, vont fonder une école à l’intérieur du droit jusqu’ici il y avait que du civil. Inventent un courant de pensée de réflexion sur l’Etat. Créent l’école du

très fort mais qui a beaucoup de mal à se reformer et qui a beaucoup de mal à s'administrer parce qu'on repose sur une structure a la fois monarchique et à la fois aristocratique. En 1789, la Révolution Française a débuté par un texte qui est la Déclaration Française des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Aout 1789 (DDHC). Suzanna El-Manawaty – Droit Administratif I Cette DDHC intéresse le droit administratif car elle vient poser des principes qui intéressent le droit administratif. Il y a

droit o Cette notion s’oppose à celle de l’absolutisme o Elle suppose également la reconnaissance d’un certain nombre de droits et de libertés fondamentales o Cette reconnaissance fait souvent l’objet de déclarations : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) Etc... o Au Maroc, ces droits sont incorporés au texte de la Constitution 2. La garantie des droits et libertés : (Dans la Constitution de 1996) o Préambule : «...Le

les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant c’est un droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration des droits de l’homme et du citoyens comme son acte de naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la

religieuse et laicité de l’Etat question et la question de la liberté d’expression. Libertés souvent menacées. C/ Transversalité et autonomie relative de la matière enseignée Relative car il n’y a pas une déclaration une seule qui fait que tout est dans ce texte. ( Ex : charte de l’environnement, déclaration universelles des droits de l’homme, hétérogénité de texte qui n’ont pas tous la même valeur juridique). Pour parler des juges qui vont être amenés à intervenir, il n y a pas un juge unique du droit

de bas de page. (Modifier l'article) | Il y en a trois : 1. Territoire ; 2. Population ; 3. Gouvernement. Le territoire[modifier] C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. D'ailleurs, Maurice Hauriou disait à cet effet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable (la précision frontalière est toutefois à nuancer : ainsi la Pologne

en question son droit à rester à l’Elysée jusqu’en 2012. C’est un pouvoir beaucoup plus fort qu’un pouvoir avec une milice etc. 2) La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique. Cette notion se trouve chez un grand juriste Maurice Hauriou. Il a développé la théorie de l’institution pour expliquer le phénomène étatique : auj nous avons un état et un chef d’Etat. Il faut distinguer l’Etat lui-même de ceux qui remplissent temporairement des pouvoirs étatiques. Les hommes passent

aux valeurs de la Révolution française et notamment de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a fini par apparaître comme étant un gardien efficace de la légalité, c’est-à-dire comme étant peut-être, dans cette problématique de la soumission de l’administration au Droit, l’instrument le plus astucieux qui soit pour imposer à l’administration le respect de la loi. Ainsi, le respect de certains principes est hérité de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. De ce triangle

pas en cause » affirmait en ce sens F. Mitterrand dans son message au Parlement du 8 avril 1986, dans lequel il revendiquait également la charge de « garantir l’indépendance de la justice et de veiller aux droits et libertés définis par la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946 ». Alors que J. Chirac, placé dans la même situation, n’hésitait pas, quant à lui, à revendiquer, le 14 juillet 1997, des « domaines essentiels », comme « tout ce qui touche la place de la France

point de vue juridique l’Etat est une personne morale souveraine de droit publique A – L’Etat est une personne morale de droit publique. « L’Etat c’est l’institution qui détient le pouvoir publique et au nom de qui ce pouvoir s’exerce. » Maurice Hauriou. Comme toute institution l’Etat est une personne morale (Ex : autres personnes morales = droit privé : associations, sociétés commerciales. Droit public : commune, département, région, université.) * Définition de la personne morale : groupement