Maurice Hauriou Déclarations

public ? Il faut que l’opération soit administrative, c’est-à-dire de service public. Il faut que le but de l’opération soit d’intérêt général. b) L’école de Maurice Hauriou C’est l’école de la puissance publique ou de la gestion. C’est une école de Toulouse. Hauriou né en 1856 et meurt en 1929. Maurice Hauriou disait « La grande affaire de ma vie c’est l’institution. Penser l’institution. » L‘institution c‘est deux choses : • une idée d‘œuvre commune, d‘une chose à

Les objectifs du droit constitutionnel sont ils démographiques ou autoritaire ? Collectifs ou individuels ? La philosophie nous apporte des éléments de réflexion et de compréhension. Les philosophes majeurs du droit constitutionnel sont : Maurice Duverger, Hauriou, Vedel… Ils ont une approche complète de la matière et lie le droit et la philosophie avec habilité. Mais le droit constitutionnel reste du droit, cela reste un ensemble de normes à commencer par la constitution. Le droit constitutionnel

rationalité dans les rapports entre les individus et l’Etat est une réponse à deux (2) aspirations humaines à savoir Le besoin de sécurité La recherche du bonheur Le phénomène étatique est un système de garantie de la sécurité des individus. La déclaration d’indépendance des USA met surtout le préambule de la Constitution de 1787 précise une seconde mission de l’Etat : la poursuite du bonheur matériel et moral de chacun des membres du corps social, c’est l’Etat Providence. La raison d’être de l’Etat

en 1864, qui souhaitent une rupture idéologique par rapport à l’héritage révolutionnaire dont ils critiquent la dimension trop individualiste. Il est vrai que la déclaration des droits de l’h et du citoyen proclame des droits « de » et des libertés « de » : liberté d’expression, de travailler, d’aller et venir… L’esprit de cette déclaration c’est de proclamer le droit de vivre sans que l’état n’intervienne dans la vie de l’individu. La loi Le Chapelier proclame la liberté d’exercer la profession de

publique reconnue par la loi aux comités d’organisation. - On a une personne publique qui gère un service public et qui invoque le bénéfice de sa situation. Section 2 : Les critères proposés par la doctrine Maurice Hauriou et Léon Duguit. Maurice Hauriou (1856-1929) était un ardent défenseur de la puissance publique. Pour lui, rien d’autre que la puissance publique ne peut justifier l’existence du droit administratif. L’organisation de l’Etat ressemble à l’organisation de l’Eglise

l’opposition de 2 grandes conceptions : les libéraux et les interventionnistes. Cette opposition est évidemment une opposition récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, Ecole de

logique pour justifier leur démonstration. La conception juridique de l’Etat ou la théorie de l’institution : Théorie développée par le juriste Maurice HAURIOU dans son précis de droit constitutionnel qu’il publie en 1929. Hauriou va synthétiser la pensée de plusieurs générations de juristes sur la notion de l’Etat, de personne, de morale. Pour Hauriou, existe la volonté de certains individus de mettre en commun les moyens dont-ils disposent en vue d’un but déterminé. Le droit va permettre la naissance

france represente un saut qualitatif, rupture philosophique avec la proclamation de la ddhc de 1789 ( 26 aout ) , assurant les droits de l’homme ainsi que la necessité d’une contribution commune ( l’impot ) pour les depenses administration , la declaration affirme l’exigence de la separation des pouvoirs . -2nd rupture dans l’ordre admi: il n’y avait jusqu’alors aucun regime territorial uniforme , donc creation des communes et des departements avec la loi du 26 fervier 1790 , les departements

améliorer leur sort, ils auraient conclu un contrat social, chaque homme s’engage à respecter la volonté générale, donc chaque homme obéit à lui même. 3. La constitution institutionnelle de l’Etat C’est une thèse récente approfondit par Maurice Hauriou, c’est une théorie explicative qui peut être utiliser dans beaucoup de discipline juridique. Pour lui une institution c’est : a un moment des individu décident de mettre en commun les moyens dont ils disposent pour poursuivre un but déterminer

constituionelle et fondamentale . L'avenement du juge constituionelle, sa monté en puissance cosntitue, représente le principal facteur de transformation du droit constituionelle . exemple: cas francais : constitution de 1958 vs DDHC 1789 . cette déclaration a longtemp été considéré come un ensemble de principe, de philosophie politique, un ensemble de règle moral, trop abstraite pour qu'un juge puisse les appliquer. A partir de la V republique, on créer une juridiction qui va çetre charger d'imposer