Maurice Hauriou Déclarations

service publique; service publique = droit administratif; des limites – certains services publics sont soumis au droit prive (S.P.I.C. – service public à caractère industriel et commercial (exemple : SNCF)) ; b) L’Ecole de la puissance publique – Maurice Hauriou (Toulouse): le droit administratif s’applique lorsque les actes ou l’activité de l’administration met en œuvre des prérogatives de puissance publique (des pouvoirs reconnus à l’administration); deux limites – 1. Le droit administratif peut s’appliquer

publique reconnue par la loi aux comités d’organisation.  On a une personne publique qui gère un service public et qui invoque le bénéfice de sa situation.            Section 2 : Les critères proposés par la doctrine           Maurice Hauriou et Léon Duguit. Maurice Hauriou (1856-1929) était un ardent défenseur de la puissance publique. Pour lui, rien d’autre que la puissance publique ne peut justifier l’existence du droit administratif. L’organisation de l’Etat ressemble à l’organisation de l’Eglise

l’opposition de 2 grandes conceptions : les libéraux et les interventionnistes. Cette opposition est évidemment une opposition récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique

formations, il y a plusieurs organes ; mais le roi seul exerce la souveraineté. B- La période révolutionnaire 1- Les raisons structurelles Le principe de séparation des pouvoirs et des autorités administratives et judiciaires est proclamé. La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789 proclame son attachement à la loi et à la suprématie de la loi. Elle doit être respectée par tous et par le pouvoir exécutif. On assiste à un profond changement de principes : l’Etat ne tient pas

D'après les formalistes : il n'y a rien au dessus, c'est un projet. Toute société dans laquelle les droits ne sont pas garantit et les pouvoirs ne sont pas séparer n’a point de constitution. Cependant, la constitution n’est pas supérieure à la déclaration des droits de l’homme. Art.89 alinéa 5 de la Constitution : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision » III/Pourquoi obéit-on au Droit ? Une Constitution n'est pas constitution si elle ne répond pas

révolution. Hors la réalité historique est différente car l'état en France, s'est construit historiquement de façon progressif, continue. Autrement la vision d'Esmein est très fausse. L'état a existé avant qu'il y ait une communauté consciente. Maurice Auriou dans « les principes de droit publique » de 1910. Il avait une autre image qui permettait d'insister sur la solidarité et la complémentarité. Il disait que → «  la nation est le corps de l'état ou l'individualité objective de l'état ». L'état

Faculté de droit de Bordeaux => Ecole de Bordeaux, Traité de droit constitutionnel, 1928 TC 22 janvier 1921 Bac d’Eloka – Sté cciale de l’ouest africain, (GAJA) 2°/ Pour répondre à ce but spécifique l’adm° met en œuvre des moyens spécifiques Maurice HAURIOU (1856-1929), doyen de la faculté de droit de Toulouse => Ecole de la puissance publique Synthèse : Les auteurs contemporains soulignent que les spécificités (l’exorbitance) du DA tiennent à l’une et à l’autre de ces notions de SP et de puissance

distinguer la PAG de la PJ et des PAS. 1 – L’ordre public Définition des différentes composantes classiques et plus récentes de cet OP Historiquement (art 97 de la loi du 5 avril 1884, codifié à l’article L. 2212-2 CGCT), comme le rappelle Maurice Hauriou (Précis de droit administratif), cet OP correspond à un ordre public matériel extérieur qui recouvre : La sécurité publique (des biens et des personnes) La salubrité publique (maladies, épizooties) La tranquillité publique (bruits, désordres)

................................................................ 31 B. Les déclarations de droit ................................................................................................................................. 32 1) Le contenu des déclarations de droit ............................................................................................................... 32 2) La valeur juridique des déclarations ...........................................................................

caractère obligatoire a été réalisé progressivement en France et tardivement puisque de ce point de vue, la France a tardé à reconnaitre que la Constitution pouvait avoir une valeur juridique obligatoire pour tous. Aux USA, on adopte suite à la déclaration d’indépendance une constitution (toujours en vigueur) le 17/09/1787 En France on commence par adopter une DDHC le 26/08/1789 puis la première constitution française le 3/09/1791 Histoires différentes car aux USA on prévoit tout de suite dans la