Maurice Hauriou Déclarations

s'attachent à la personne de l'individu, ce que l'on va retrouver dans les premières déclarations américaines des D&L. II. Le modèle américain : les premières Déclarations C'est un modèle transitoire entre le modèle américain et français. Les Déclarations reflètent la tradition anglaise par ce soucis du pragmatisme qui conduit à détailler parfois très minutieusement les D&L mais aussi point commun avec les Déclarations et notamment celle de 1789. Les premiers textes américains s'extirpent du contexte

nationalismes au xixe siècle[modifier] En Europe Des théories juridiques sont venues redéfinir au xixe siècle le concept de souveraineté pour justifier la puissance de leurs États-Nations. Les théoriciens du droit public furent notamment : Maurice Hauriou, théorie de l'État de puissance, qui reprend la tradition de la souveraineté de Jean Bodin, Machiavel, et Thomas Hobbes. Hans Kelsen, théorie de l'État de droit, positivisme juridique, cette théorie généralise les codes juridiques et en établit

que ce type de contrat n’a jamais existé, ce n’est qu’une hypothèse logique. * La conception juridique de l’Etat ou la théorie de l’institution Maurice HAURIOU dans son Précis de droit constitutionnel qu’il publie en 1929. Il synthétise la pensée de plusieurs générations de juristes sur la notion de l’Etat comme personne morale. Pour Hauriou, de la volonté de certains individus de mettre en commun les moyens dont ils disposent en vue d’un but déterminé. Le droit va faire naitre des institutions

dans le texte de la constitution de 58, il y a un préambule, le préambule de la CC° de 58 renvoie au préambule de la CC° de 46 (IV R): «le peuple français «réaffirme solennelement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la déclaration de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR).» Il n'existe pas de listes prédéterminés de ces principes. Ils vont être fixé au cas par cas par des juges, la CC° prévoit leur existence mais ces principes ne

un Etat dangereux (« homme est un loup pour l’homme » HOBBES) les Hommes abandonnent à l’Etat ces dts naturels à condition que le souverain leur garantisse un exercice sécurisé de ces dts. ≠ Proclamation : Etat qui donne des dts aux hommes / Déclaration : Etat reconnaît des dts qui sont la avant lui. Reconnaissance en 1789 que souverain doit prendre en considération les dts naturels. Avant Nation il existe des dts. « Est ce que au dessus de constit principe éthique ? »Seguin. 2. Ce qui

l’exorbitance du dt ADf? 2 écoles de pensée : l’école dit du service public (ou école de Bx pcq menée par le doyen Léon Duguit) et l’école de la puissance publique / de Toulouse (menée par le doyen Maurice Hauriou). Historiquement, c’est l’école de la puissance publique qui a prévalu avant mm que Hauriou n’en défende la thèse. En effet, au XIX°, la JP du CE reposait sur une distinction entre les actes d’autorités et les actes de gestion. Cette distinction consiste à dire que qd l’Ad prend un acte

peut se maintenir que sʼil accomplit la tâche sociale qui sʼimpose, cʼest-à-dire la solidarité sociale. Selon lui, les gouvernants ne peuvent pas faire nʼimporte quoi sʼils veulent rester au pouvoir et maintenir lʼordre social. " C . Hauriou • Maurice Hauriou : il défend la thèse de lʼEtat Institution. Pour lui, lʼEtat est une institution essentielle de lʼordre social (Thèse 3). Il distingue les institutions choses (les règles) et les institutions personnes (les organes). Pour lui lʼEtat est la

conféré une Valeur constitutionnelle au Préambule de 1958 — et done au Préambule de 1946 et & la Déclaration. des droits de Phomme — ferait tn pas bien moins grand én admettant sa compétence pour controler un acte de révision non populaire @9). Le contréle juridictionnel de Constitutionnalité des révisions Constitutionnelles est donc appelé & se développer. La pré- diction faite par Maurice Hauriou, dés 1923, devrait, t6t ou tard, se réaliser car elle était inscrite dans la nature du systé- me

Raymond Carré de Malberg définit l’Etat-nation : l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Duguit considère l’Etat comme une abstraction, la réalité étant symbolisée par les gouvernants. Hauriou définit l’Etat comme une institution supérieure aux autres, formée à partir de la communauté internationale. Ces 3 auteurs s’entendent sur l’essentiel : l’Etat démocratique poursuit la satisfaction de l’intérêt général et recueille un

l’administration » : Cette vision n’est pas tout à fait exacte, car dans les relations privées existe des actes unilatéraux (exemple le pouvoir unilatéral des parents ou du chef de l’entreprise). Maurice Haurriou faisait appel à une autre notion : « décision exécutoire » définie comme toute déclaration de volonté en vue de produire des effets de droit vis-à-vis des administrés émise par l’autorité administrative qui entraîne une exécution d’office. Section 1 : La définition de l’acte administratif