Maurice Hauriou Déclarations

dépérissement de l’État. C – Les théories juridiques La nation devient pour Jenninek et Laband un des éléments constitutifs de l’État. Pour ces auteurs, l’État constitue une personne morale à laquelle sont attachées des droits et obligations. Maurice Hauriou dit que l’État est une institution primaire dont : - l’idée d'œuvre à analyser et à réaliser dans un groupe social - le pouvoir mis au service de cette idée pour sa généralisation - manifestation de réunion qui se produit entre les groupes sociaux

posée en 1958 lorsque la constitution a été adoptée et certains auteurs estimaient que le préambule n’avait pas la même valeur que la constitution parce qu’il était composé de textes ayant simplement une valeur morale, considérée plus comme des déclarations de principe. Pour d’autres, le préambule devait être regardé comme ayant une pleine valeur constitutionnelle pour la bonne et simple raison que lorsque le peuple français a adopté le projet constitutionnel, ils ont adopté de la même façon le

Gaulle consent à se présenter devant le parlement afin de respecter la formalité parlementaire : régularisation dans la forme d’une transition douteuse. B. La régularisation du processus de transition. 1er juin 1958 : De Gaulle fait sa déclaration d’investiture devant le parlement. Il refuse cependant de participer à la discussion qui suit l’investiture : refus de négocier. Il exige les pleins pouvoirs pour une durée de 6 mois et que soit révisée la procédure de révision constitutionnelle

créer et théoriser les contrats administratifs, Doyen BONNARD et Louis ROLLAND, qui invente les grandes lois du service public. Pour eux le droit administratif a pour finalité le service public. « l'Ecole de la puissance public » dirigée par Maurice HAURIOU, très grand commentateur d'arrêt et auteur d'ouvrages de droit administratif et constitutionnel, il est tenant de l'Ecole de Toulouse. L'État n'est pas un propriétaire comme tout le monde, il a le monopole de la contrainte légitime, ce qui caractérise

présentée dans une dimension sociologique (1) et historique (2). 1. L’analyse sociologique du droit Car, tout d’abord, le droit donne un sens plus strict à l’« Institution ». Il faut, pour le comprendre, se reporter aux travaux du professeur Maurice Hauriou (feu Monsieur le Doyen de la faculté de droit de Toulouse – auteur de la théorie de la fondation et de l’institution). Celui-ci propose une lecture sociologique du droit selon laquelle l’institution est avant tout une construction intellectuelle

première s'est tenue au Bénin du 19 au 28 février 1990. Celle du Mali s'est déroulée du 29 juillet au 12 août 1992. L'objectif, dans les deux cas, était de procéder à une refonte radicale des systèmes politiques et administratifs. Selon le Professeur Maurice Kamto, les conférences nationales africaines traduisent "une irruption de la société civile, et plus particulièrement du peuple, sur la scène du pouvoir" . A la différence du cas malien où la conférence nationale fut convoquée après le renversement

responsabilité adm. (TC, 1873, Pelletier), régime des contrats adm. (CE, 1902, Cie nelle de gaz de Devile-lès-Rouen), droit de grève(CE, 1909, Winkall), etc. Appui de la doctrine universitaire : Léon Duguit (doyen de la faculté de droit de Bordeaux), Maurice Haurriou (~ de Toulouse) et Gaston Jèze (~ de Paris). « L’Etat est une coopération de SP organisée et contrôlée par des gouvernements » (L. Duguit). « C’est vers le SP que tout converge en administration et en DA parce qu’il est la raison d’être

des troupes nationales sont intégrées à l’OTAN et donc sous commandement de l’OTAN. Finalement cette difficulté de la distinction est aussi le miracle de l’organisation internationale, quand on crée une personne morale elle est autonome, selon Hauriou ; §2 : Au delà des organisations internationales La supranationalité, le fonctionnalisme, le fédéralisme. A- La supranationalité ( C’est un concept qui avait été forgé par Reuter pour rendre compte de la CECA. Il permet d’expliquer

administrative vis-à-vis des représentants de la souveraineté nationale ! En réalité, ce paradoxe est illusoire ; il cache une construction intellectuelle pleinement assumée par ses principaux auteurs, le juge administratif et la doctrine emmenée par Maurice Hauriou. En effet, la période au cours de laquelle s’est affermi le recours pour excès de pouvoir fut aussi celle de l’autonomisation de l’action administrative à l’égard de la loi. Sans forcer le trait, plutôt que de répéter que cette autonomisation

...................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................................................. 62 b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776).................................................. 63 B - L'UNITE AMERICAINE....................................................................................... 63 a - La Confédération........................