Maurice Hauriou Déclarations

présenter non sans réticence devant le parlement. DG est convaincu qu’il faut régulariser dans la forme le processus de transition. Il se présente devant le Parlement ... B. La régulation du processus de transition Le 1er juin 1958 : DG fait sa déclaration d’investiture. Mais refuse de participer au débat d’investiture. Pour lui, c’est aux parlementaires de choisir. Il exige les pleins pouvoirs, et d’autre part que soit révisée la procédure de révision constitutionnelle afin, non pas simplement de

de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution publics de l’état » Maurice DUVERGER. La définition de François LUCHAIRE « les normes dt la suprématie s’impose à tous ». A – La place du droit constitutionnel

rôle d'encadrer le pouvoir de l'état afin qu'il protège et garantisse les libertés des individus. Il organise une coexistence pacifique entre pouvoir et liberté des individus. La constitution du 4 Octobre 1958 est précédée d'un préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens (1789), préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La DDHC garanti les droits de l'individu. La constitution de 1946 garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel

pouvoir rend fou et le pouvoir absolu rend absolument fou ». Cela a été prouvé. Un homme politique américain Thomas Jefferson, avait déclaré « le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». Cette conception libérale se traduit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26aout 1989) article 16 : « Toutes société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a pas de constitution. » Seul un gouvernement réglé par une constitution

diverses. Elle évoque en effet les « Droits de l'homme » dans son préambule « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme ( .. ) tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946. ». La Déclaration de 1789 commence elle-même par rappeler que « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » et entend exposer

constituante (elle va constituer une constitution). Maurice Hauriou va définir l’histoire constitutionnelle française comme une lutte entre deux courants Le courant révolutionnaire et le courant de réaction directorial/consulaire/impérial ou encore présidentiel. Un courant qui s’appuie sur le peuple notamment par la voie de plébiscite. Il divise l’histoire constitutionnelle en trois parties 1789 1848 1848 1875 1875 1920’s Les pensées de Hauriou permettent de voir qu’il y a une volonté d’établir

: l'inscription ou la radiation sur les listes électorales est une décision administrative relevant du contrôle du juge judiciaire car elle affecte l'état et la capacité électorale de la personne. Le litige relatif au droit de propriété : la déclaration des droits de 1789 fait de la propriété un droit inviolable et sacré. Elle est au cœur des régimes immobilier dans un système libéral. L'article 595 du code civil précise que "nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n'est pour une

conscient que ce type de contrat n'a jamais existé et qu'il s'agit uniquement d'une hypothèse logique afin de justifier leur démonstration. Paragraphe 2: la conception juridique de l'état ou la théorie de l'institution Théorie développée par Maurice Hauriou dans son précis de droit constitutionnel publié en 1929. il synthétise la pensée de plusieurs générations de juristes sur la notion d'état, personne morale. Pour lui, de la volonté de certains individus de mettre en commun les moyens dont

judiciaire   A. Création du juge administratif : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Il faut faire une distinction entre deux principes : le principe de séparation des pouvoirs qui est issu de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 16) de 1789 : les trois pouvoirs doivent être séparé : le législatif, l’exécutif, le judiciaire. Le principe des autorités administratives et judiciaire : il est à la source de la création administrative

expropriant. L'État a la qualité d’expropriant. Les autorités de l’Etat sont seules compétentes pour prononcer l’utilité publique d’une expropriation, donc pour édicter la déclaration d’utilité publique. souvent, c’est le préfet qui prononce l’utilité public d’une expropriation, on parle d’arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique. Pendant longtemps, on a considéré que seul l’Etat et les collectivités territoriales avaient la qualité d’expropriant (l’Etat, les communes, les départements