Maurice Hauriou Déclarations

personnalisé et personnifié du pouvoir. On en vient donc à l'idée que le pouvoir politique ne doit plus avoir son siège dans un groupe d'hommes mais dans une entité abstraite, dépersonnalisée dans une institution. Droit Constitutionnel 16/42 Pour Maurice Hauriou, une volonté politique collective, idée d'une entreprise à réaliser, d'intérêt commun à défendre. Lorsque plusieurs personnes décident de poursuivre un même but, il y a une rencontre de conscience individuelle qui vont fusionner et atteindre ce

national, car elle englobe à la fois le passé, le présent et l’avenir. Elle est faite non seulement des vivants, mais des morts, comme aussi de ceux qui naîtront » André HAURIOU En quelque sorte c'est le peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la Souveraineté nationale. Cette conception est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme (art 3) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » Exercice Electorat – fonction voter est une fonction et

gouvernement civil) à la différence que selon lui l’Homme est naturellement bon, il a le goût de la liberté et c’est pour la garantir qu’il va confier un pouvoir à l’Etat. Un siècle plus tard c’est cette conception qui va inspirer la création de la Déclaration des Droits de l’Homme (DDH). Le Contrat Social a été écrit par J-J. Rousseau en 1762 : selon lui « l’Homme est naturellement bon, c’est la société qui le corrompt ». Le pouvoir de l’Etat résulte de la somme des volontés individuelles. Cette

2001 et contribue à clarifier l’état du droit. On peut préciser que non seulement il réunit les textes régissant les différentes juridictions ADM de droit commun (tribunaux ADM, CAA et CE) mais encore il contient dans son titre préliminaire une déclaration des principes fondamentaux de la justice ADM tels qu’ils ont été consacrés par la jurisprudence. La codification s’est faite à droit constant : on a pas réformé le droit en vigueur. Des corrections ont dues être apportées pour assurer la conformité

A) La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et le Préambule de la Constitution de 1946 : Le problème qui se posait était de déterminer la valeur juridique que l’on devait accorder à ces deux textes. Il y avait deux thèses opposées : - Pour les premiers, hostiles à la mise en place d’une procédure de contrôle des actes adoptés par le législateur, ces textes ne pouvaient bénéficier d’une quelconque valeur juridique. On devait les considérer comme étant de simples déclarations d’intention

d’aller et venir. ~ La formule de la déclaration préalable : Cette formule rompt avec les précédentes, puisque celui qui entend exercer telle activité a pour simple obligation d’informer les autorités de police de son intention. Ce procédé de la déclaration préalable est-il applicable en matière de libertés publiques ? Tout dépend de la liberté concernée. Exemple 1 : Liberté d’aller et venir  Imaginons une mesure qui nous imposerait d’avoir une déclaration préalable chaque fois qu’on voudrait quitter

objectif. Cette thèse prend en compte la volonté de la population de vouloir vivre ensemble ( grâce a des éléments historique qui constitue une volonté de vivre ensemble ). Les individus partage un passé, un présent et un avenir commun. Pour Maurice Hauriou «  la nation est une mentalité ». Pour Georges Burdau «  la nation relève plus de l’esprit que de la chair ». Nation : groupement humain par lequel les individus se sentent unis les uns aux autre par des liens a la fois matériels et spirituels

accomplit la tâche sociale qui s’impose = la solidarité sociale. C. Maurice HAURIOU : Théorie de l’Etat institution : L’Etat est vu comme une institution essentielle de l’ordre social. L’Etat est un consentement. Il défini les institutions comme une idée d’entreprise qui se réalisent et qui perdurent juridiquement dans un milieu social. Le pouvoir s’organise et des organes apparaissent qui sont des institutions. Pour Hauriou il existe 2 types d’institutions : institutions personnes (organe) et

sauf disposition expresse de la constitution". C'est également ce qu'exprime Alexis de Tocqueville dans "La démocratie en Amérique" : "Le gouvernement fédéral n'est qu'une exception; le gouvernement des Etats est la règle". BIBLIOGRAPHIE CROISAT Maurice. Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines. Paris: Montchrestien. LEROY Paul. Les régimes politiques du monde contemporain. Grenoble: PUG. RIALS Stéphane. Destin du fédéralisme. Paris: LGDJ. 4 LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION La constitution

d’enquête public. 2. le déroulement de l'enquête public a) les deux formes d'enquête publique b) le cas particulier des grands projets nationaux d’infrastructure : la commission du débat public (CNDP) §2 / L’acte déclaratif d’utilité appelé la déclaration d’utilité publique (DUP) 1. L’autorité compétente pour établir la DUP ? 2. L’effet de la DUP 3. Le contentieux de la DUP 4. L’effet de l’annulation de la DUP §3 / L’arreté de cessibilité   Leçon 8 : l’exproproiation pour cause d’utlité