Maurice Hauriou Déclarations

traduire dans le cadre du litige au principal, par un principe selon lequel la disposition législative en cause ne devra pas être applicable au litige et aux instances en cours. Le CC peut néanmoins décider de ne pas accorder le bénéfice de la déclaration d'inconstitutionnalité aux parties qui ont soulevé la QPC devant le juge ordinaire. Dans cette fonction de co-législateur, le CC se garde néanmoins d'exercer un contrôle en opportunité. CC, 1975, « IVG », le CC ne dispose pas d'un pouvoir d'appréciation

auteur, Maurice HAURIOU, doyen de la faculté de droit de Toulouse vers 1900-1910, propose le critère de la puissance publique : là où l’on retrouve ce critère de puissance public utilisé par une personne publique, le droit administratif est le droit applicable [conception organique]. Hauriou vers la fin de sa vie a ménagé une petite place à la prise en compte de la finalité de l’action de puissance publique (et plus seulement la doctrine des moyens), l’intérêt général. Ce faisant, Hauriou donnait

une notion fondamentale du droit administratif français. Hauriou considérait que c’est la notion centrale du droit de l’administration française. Cette notion a été forgée à la fin du XVIIIème siècle par la doctrine avec la jurisprudence. La théorie générale de l’acte administratif a fait l’objet de grandes études doctrinales classiques et les trois grands auteurs qui ont fournis les théories de l’acte les plus originales sont Duguit, Hauriou et Carré de Malberg. Trois grands auteurs classiques qui

une notion fondamentale du droit administratif français. Hauriou considérait que c’est la notion centrale du droit de l’administration française. Cette notion a été forgée à la fin du XVIIIème siècle par la doctrine avec la jurisprudence. La théorie générale de l’acte administratif a fait l’objet de grandes études doctrinales classiques et les trois grands auteurs qui ont fournis les théories de l’acte les plus originales sont Duguit, Hauriou et Carré de Malberg. Trois grands auteurs classiques qui

désigne pas nominativement un destinataire et non une personne en particulier). Ces actes réglementaires s’imposent à leurs destinataires sans qu’il soit besoin d’obtenir leur consentement : c’est ce qu’on appelle, « le privilège du préalable », doyen HAURIOU. a. Les titulaires du pouvoir règlementaire On peut distinguer les titulaires à l’échelon national, et les titulaires à l’échelon local. Les titulaires du pouvoir réglementaire à l’échelon national : pour les déterminer, il faut faire références

aout 1789, les anciens états généraux qui s’appelait l’assemblé constituante va décider que les droits fédéraux et les privilèges sont supprimés (ex : les nobles, et le clegé vont payer des impôts). Les individus deviennent égaux en droit. La déclaration des droits de l’homme et des citoyens (26 aout 1789), dans ce texte on va déclarer des droits qui existaient mais qui étaient supprimés par ceux qui avaient le pouvoir. Quand on déclare qqlchose c’est qu’il existait déjà auparavant. C’est un texte

proche institutionnelle de l’OJ    C’est un juriste italien de l’entre 2 guerres, professeur de strat et de constit. Il a été le premier  grand penseur de l’OJ avant Kelsen. Il a développé une théorie institutionnelle du droit  influencé par Maurice Hauriou.   Il refuse une approche purement normativiste de l’OJ. Il considère que l’OJ ne se réduit pas a  un ensemble de normes. L’OJ désigne au delà de l’ensemble de normes “​ les rapports  d’autorité et de force qui créent, modifient, appliquent les normes juridiques sans s’identifier a 

point commun qui est la rupture de 1789 : après une longue période où l’on a la monarchie absolue dès 1789 il y a du changement. Section 1 : Théorie générale du droit constitutionnel Alternance de révolutions et de restaurations. Idée de Maurice Hauriou qui considère qu’il y a dans l’histoire constitutionnelle française des alternances entre législatif et exécutif. On passe d’un pouvoir exécutif absolu à un pouvoir législatif absolu. Théorie qui considère qu’il y a une période qui va de 1789

trimestrielle des droits de l'homme Revue universelle des droits de l'homme Annuaire international de justice constitutionnel qui traite tous les ans d'un thème bien déterminé en libertés fondamentales Chapitres : Les libertés fondamentales dans les déclarations des droits La proclamation des libertés fondamentales et leur reconnaissance au plan juridique La protection des libertés fondamentales L'intitulé « libertés publiques » date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles

puisque remise aux mains des parlementaires qui, peu pressés de comparaître devant leurs électeurs, « calibraient » leurs votes pour handicaper le gouvernement sans risquer d’être dissous. Cette « démocratie sans le peuple » que dénonçait naguère Maurice Duverger ne fonctionne que par « replâtrages » ministériels, comme le montrent maints régimes parlementaires multipartisans, telles l’Italie ou la Belgique. Un examen plus attentif des crises ministérielles dans les régimes parlementaires montre en