Maurice Hauriou Déclarations

notamment en France, constitue le principal facteur de transformation du droit constitutionnel. Cela est logique : restons sur l’exemple français et faisons la comparaison entre la Constitution de 1958 et son ancêtre, la DDHC du 26 aout 1789 : cette déclaration a longtemps été considérée comme un ensemble de principes de philosophie politique, de règles morales trop abstraites pour qu’un juge puisse les appliquer. Il s’agissait en quelque sorte de promesses de droit, plutôt que de droits effectivement

critères pour justifier la compétence administrative d'une part le critère de puissance publique, d'autre part le critère de services publics. La doctrine va développer ses deux critères et certains mettent l'accent sur la puissance publique tel Maurice Hauriou, d'autre préfère insister sur la notion de service public tel Léon Duguit. ● Cette recherche a été explicitement mise en évidence dans l'arrêt de principe du tribunal des conflits. 8 février 1873 Blanco. C'est arrêt a été rendus conformément

de police judiciaire ont pour mission" : De seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ; De constater les crimes, délits ou contraventions et d'en dresser procès-verbal ; De recevoir par procès-verbal les déclarations qui leur sont faites par toutes personnes susceptibles de leur fournir des indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices de ces infractions. Les agents de police judiciaire n'ont pas qualité pour décider des mesures de garde

recherche empirique qui vont changer la nature de ce qu’est la science politique. En fait à l’époque c’est essentiellement le droit public qui contribue à la production des savoirs les plus pertinents sur la politique. Des juristes comme Léon Duguit, Maurice Hauriou contribuent à fonder une sociologie de la politique et du droit. Comme l’a montré Bernard Lacroix il y a un projet de sociologie politique chez Émile Durkheim. Il n’y a pas de science politique au sens où on l’entend aujourd’hui. 2) aux origines

réformes urgentes ; 10. Les doctrines classiques la définissent par son objet (Léon Duguit et l’Ecole du service public : le droit administratif est la gestion des activités de service public) ou par ses moyens (Maurice Hauriou et l’école de la puissance publique : la droit administratif se caractérise par les moyens mis en œuvre pour satisfaire à la mission de service public de l’Administration). Les doctrines modernes s’en remettent pour leur part à une combinaison

d’absence cesserait immédiatement. La déclaration d’absence. Il s’agit alors pour les proches de demander au tribunal de grande instance un jugement de déclaration d’absence qui équivaut, qui a la même valeur qu’un acte de décès. La succession de l’absent sera alors ouverte (article 122 du Code Civil). Le Code Civil a également prévu l’hypothèse où après 20 ans, l’absent réapparaitrait. Dans ce cas, il appartient à l’absent de faire annuler le jugement de déclaration d’absence, il récupère les biens

Furet, le capitalisme tend à « expulser le politique hors de l’économie, en dressant des libertés contre le pouvoir » ; les citoyens ont donc des droits-libertés qu’ils peuvent opposer à l’Etat, courant incarné juridiquement par : - la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (DDHC) qui rappelle que les hommes détiennent les droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression (art. 2) ; - le

AA, mais à l’intérieur de l’ordre juridictionnel se trouvent des autos non juridictionnelles qui sont cepdt des actes non-détachables de la procédure juridictionnelle B. La décision exécutoire L’expression est d’abord utilisée par la doctrine. Maurice Hauriou (30’s) Le CE utilise depuis 1970 cette expression. a. Les différents sens de l’expression « décision exécutoire » Relever 3 sens : Modification de l’ordonnancement juridique. Elle se traduit presque obligatoirement par la création de droits et

libripens (porte balance). Le lingot représente la somme prêtée et éventuellement les intérêts. Puis, le créancier fait une déclaration solennelle (nuncupatio) en présence des mêmes personnes. On n’en connaît pas la formule exacte, mais c’était vraisemblablement quelque chose comme « j’affirme que tu es nexus (lié) envers moi en vertu de cet airain et de cette balance ». Cette déclaration solennelle a valeur de droit : est créatrice : ut lingua nuncupassit, ita ius esto : tout ce qui a été déclaré, que

considérer que les villes étaient de véritables centres politiques de débat d’idée, d’opinion, d’activités, de rencontre. Faits doivent être relativisés. Monde rural n’a pas été si étranger au débat du monde politique qu’on a pu le penser. Historien Maurice Agulhon A montré que la politisation des campagnes a été antérieure à la troisième république. Dans la Seconde république, les paysans s’étaient intéressés au débat public et politique. Élément important : avènement du Suffrage Universel Masculin