Maurice Hauriou Déclarations

Institutions administratives et politiques Propos introductif I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public

exprime la volonté générale et par conséquent cette volonté générale s’impose au volonté particulière et pour se faire il faut fonder un nouveau droit public établi sur d’autres bases que ceux de la monarchie. Ces idées sont inscrites dans la fameuse déclaration de 1789 qui affirme notamment 2 principes : -le principe de la souveraineté nationale au sens ou tout pouvoir a sa source dans la nation -le principe de séparation des pouvoirs. Les révolutionnaires sont tenus de créer un nouveau droit public

interdisant le port de signe ou de tenue par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Le requérant considère notamment que la décision prise n'est pas conforme à l'article 1 de la constitution et à l'article 10 de la déclaration de 1789. Le CE va rejeter ces moyens, la loi faisant écran entre l'acte attaqué et les dispositions constitutionnelles invoquées par le requérant. Si la théorie de la loi écran n'a pas été abandonné par le CE, les inconvénients qu'elle pose ont

à l’administration le privilège du préalable. Càd : la décision exécutoire permet à l’administration de modifier l’ordre juridique existant notamment en conférant des droits aux individus ou en leur imposant des obligations. Maurice Hauriou : c’est « une déclaration de volonté émise par une autorité administrative en vue de produire un effet de droit vis-à-vis des administrés. » La décision exécutoire revêt des formes très variées comme l’interdiction, la prescription, l’autorisation, l’injonction

publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’intérêt général et de la gestion des services publiques. B) Le DC envisagé sous l’angle de la science politique Partons ici de l’auteur qui a eu un rôle déterminant pour cette approche : Maurice Duverger. En 1959, le professeur Duverger développe une nouvelle approche de l’enseignement du DC. Il affirme vouloir partir d’une « analyse découpée » et non d’une « conception a priori de l’état et du gouvernement ». En d’autres termes, le professeur

contentieuse – analyse de la jurisprudence administrative. *Approche relative au service public – rattachée à l’Ecole de bordeaux créée par Léon DUGUIT. Pour lui, l’Etat n’est qu’une combinaison de services publics. L’Ecole de Toulouse de Maurice HAURIOU, selon laquelle le droit administratif repose sur la puissance publique, les prérogatives du pouvoir exécutif. 2) Approche à dominante juridique – approche de la science administrative partant d’une étude juridique combinée à une étude de

Institutions administratives et politiques Propos introductif. I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses

critère de l’application du droit administratif L'école de la puissance publique apparaît au même moment que celle du service public et elle amène donc une théorie contradictoire, on l'appelle également l'école de Toulouse, avec son fondateur Maurice Hauriou. Il a mis l'accent non plus sur les buts mais sur les moyens, et il constate que l'administration détient la puissance publique, c'est à dire un pouvoir juridique exorbitant de celui dont dispose les particuliers, un pouvoir attribué spécifiquement

qui correspondent à l’expression des valeurs sur lesquelles l’Etat est fondé, à une certaine représentation de l’ordre sociale. Maurice Hauriou : 2 Constitutions dans un Etat  constitution politique et la constitution sociale. Idéal sur lequel est fondée la politique. Contexte de IIIe République. Cette constitution sociale était implicite et reposait sur la déclaration de 1789. La diversité des dispositions constitutionnelles Ces dispositions sont parfois purement symboliques. Elle ne vise

à la loi. Mais l’administration ne fait pas qu’édicter des règles. Dans sa fonction d’assurer l’intérêt général, mène des activités matérielles qui se traduisent principalement par des prestations : elle rend service. Un grand auteur, Maurice Hauriou, définissait la fonction administrative comme la gestion des affaires courantes du public en ce qui concerne l’exécution des lois du droit public et la satisfaction des intérêts généraux dans son manuel de droit administratif en 1921. Du point