Maurice Hauriou Déclarations

internationale. Le principe 22 de la Déclaration de Stockholm en 1972 proclamait le devoir des États de coopérer pour développer encore le droit international en ce qui concerne la « responsabilité et l’indemnisation des victimes de la pollution et d’autres dommages écologiques que les activités menées dans les limites de la juridiction de ces États ou sous leur contrôle causent à des régions situées au-delà des limites de leur juridiction ». Le principe 13 de la Déclaration de Rio de 1992 va dans le même

L'école du service public
Léon DUGUIT Pour cette école, dès lors qu'est en cause un service public, il doit y avoir application des règles de droit administratif et compétence du juge administratif * L'école de la puissance publique Maurice HAURIOU
 Pour cette école, il y a application des règles de droit administratif et compétence de juge administratif seulement si le service public est assuré grâce à l'utilisation de prérogatives de puissances publiques ; c'est a dire de moyens juridiques

risqué d’y amener une consolidation du régime 1 ; l’aveu que mieux valait la 1 L’acceptation de la capitulation de Munich par crainte qu’une victoire de la France n’amenât l’effondrement des régimes autoritaires est énoncée formellement par cette déclaration de M. Thierry Maulnier (Combat, novembre 1938) : « Une des raisons de la répugnance très évidente à l’égard de la guerre, qui s’est manifestée dans les partis de droite, pourtant très chatouilleux quant à la sécurité nationale et à l’honneur national

Les taxes françaises sur les carburants pour les véhicules à moteur représentent plus de la moitié de leur prix pour les consommateurs. Le choix politique d’un prix inférieur pour le gazole a été récemment remis en question, à la suite notamment des déclarations de nombreux experts quant à la pollution atmosphérique qu’il engendre. De nombreux pays encouragent ou rendent obligatoires les pots catalytiques, dispositifs permettant, tout en utilisant une essence dont la teneur en plomb est très basse par

liberté : l'individu conserve des droits qu'il peut opposer à l'Etat (A2DDHC1789). -1762 : Rousseau : Du contrat social : accord volontaire sur la mise en commun de certains intérêts : pacte fondateur de l'E. Ve République L'acte fondation Maurice Hauriou -l'Etat est un organisme social structuré : groupe d'individus dirigés par un gouvernement au nom d'une idée d'entreprise qui est la réalisation d'un ordre social et politique. Existence d'un faisceau de volontés. -L'Etat : produit d'une fondation

pour la personne. Dieu laisse une liberté aux hommes. Pour le doyen Maurice Hauriou, les institutions sont « des groupements humains dominés par une idée d’œuvre à accomplir ». Les institutions sont créées en vue d’une fin, d’un but défini. Ce qui n’empêche pas que l’institution survive aux conditions de sa création. Elle peut ensuite exister par elle-même, même lorsque le but défini n’existe plus. L’institution, selon Hauriou, a un but. Elle doit donc apporter la preuve de l’adéquation entre son

programmes de recherche militaire. D'autres (et le courant a gagné l'Europe) ont estimé indispensable d'alerter l'opinion publique sur les périls mortels de la guerre nucléaire et les risques radioactifs des essais atomiques : rappel, par exemple, de la déclaration faite à Göttingen, le 13 avril 1957, par dix-huit savants allemands relativement aux projets visant à doter l'armée allemande d'un armement atomique. Einstein s'est révélé un fervent adepte de cette tendance en déclarant au mois d'avril 1954 :

homme n’obéit qu’à lui-même. Le monarque n’a pour seule fonction que d’exécuter la volonté générale. Association politique entre les hommes qui ont donné l’Etat. 3) La conception institutionnelle de l’Etat Cette thèse a été développée par Maurice Hauriou entre 1906 et 1929. Théorie multiple qui a de nombreuses applications au-delà de l’Etat. Institution : groupe d’individus qui ont la volonté de mettre en commun les moyens dont ils disposent pour poursuivre un but déterminé. Le droit s’intéresse

général 203 2.2.4.1.3. Le développement durable 204 2.2.4.2. L'utilité publique 205 2.2.4.2.1. La reconnaissance d'utilité publique pour les personnes morales de Droit Privé 205 2.2.4.1.2. L'expropriation pour cause d'utilité publique 206 2.2.4.1.3. Déclaration d'utilité publique et servitudes d'utilité publique 207 2.2.4.1.4. L'affectation à l'utilité publique, critère de la domanialité publique 207 2.2.4.3. Le service public, concrétisation fréquente de l'intérêt général 212 2.2.4.3.1. L'élaboration

l'objet du recours pour excès de pouvoir. En effet c'est parce qu'il contient une décision, une norme constitutive d'une décision que l'acte a des effets de Droit et est susceptible de faire grief. Si pas de Droit atteint il n'y a pas d'action. Maurice Hauriou parle d'acte exécutoire ou de décision exécutoire. Sont-elles 2 notions synonymes? Lorsqu'on dit que l'acte est exécutoire on signifie que dès son édiction il modifie l'état du Droit, il est susceptible de produire ses effets. Ce caractère