Maurice Hauriou Déclarations

d'attachement a la nation qui pousse les gens à faire cela. Ensuite la décolonisation c'est aussi cela : quel rôle joue l'état ? Le modèle européen c'est tout de même diffusé dans les états décolonisés. Les constitutionnaliste lient l'état à la nation, Maurice Hauriou disait que l'état c'est la nation juridiquement organisé. Et donc du coup l'état c'est la personne juridique qui représente la nation. Nation : concept relativement récent. Avant ce qui soudait les individus c'était l'assujettissement au roi

conflit négatif. Deuxième condition : l’un des jugements d’incompétence doit être erroné. Il faut que soit le juge judiciaire soit le juge administratif ait tort. Contre exemple : hypothèse d’une double déclaration d’incompétence concernant un acte de gouvernement. Troisième condition : les déclarations d’incompétence doivent se rapporter à la même question. Cela signifie que le litige soumis aux deux juges doit présenter 3 points communs : identité des parties, identité de cause et identité d’objet

régit le fonctionnement des services publics. 2 remarques : 1 Ces principes montre que les PGD ne sont pas purs création jurisprudentielles, mais qu’ils prennent racine dans des textes, en matière d’égalité il y a au moins comme référence la déclaration de 1789, on pouvait douter de la valeur juridique de cette dernière à l’époque mais il y avait des textes qui en faisait l’application prévoyant par exemple l’égalité d’accès aux fonctions du service public. 2 Ces principes n’interdisent pas

générale. Il est également protégé dans certains de ses aspects singuliers par les polices administratives spéciales. 1) Composantes de l’ordre public Selon le droit positif, l’ordre public est avant tout « l’ordre matériel et extérieur » (Maurice Hauriou). Il est composé d’une trilogie classique qui a été récemment complétée. A) La trilogie classique Elle est évoquée dans la loi du 5 avril 1884 (charte municipale) puis dans l’article L131-2 du Code des Communes. Elle est dans l’article

les choses ont changé : * Il n’est plus nécessaire de recourir à une structure sociétaire pour mettre ses biens à l’abri de créanciers professionnels Depuis la loi du 1aout 2003 on peut prendre une déclaration d’insaisissabilité. L’entrepreneur individuel, peut dorénavant par une déclaration notariée et publiée, faire déclarer sa résidence principale ou autres résidences, personnelles, insaisissable par les créanciers professionnels. Cela ne créé aucun patrimoine ou universalité de droit, simplement

même esprit et possédant un patrimoine commun d'idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit, à prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle… » 12 CEDH grande chambre, 4 février 2005, Mamatkoulov et Askarov c/ Turquie, Requêtes nos 46827/99 et 46951/99. 13 L. Cohen-Tanugi, Le droit sans l’Etat, op. cit. idem, p. 233. 14 CE sect. 22 novembre 2000, Sté L et P Publicité SARL

une vision renouvelée des fonctions remplies par le capital et le profit. La publication de ce livre m’apporta de précieux témoignages de sympathie. Elle me donna aussi la joie de nouer des amitiés qui m’auront, comme on dit, suivi toute la vie. Maurice Stroun est un fructueux chercheur en biologie et auteur de plusieurs livres sur le drame du Proche-Orient ; il est aussi un observateur averti des marchés financiers. Il avait demandé à me rencontrer. Il voulait me remercier, lui, ancien militant

resteraient dépourvu de valeur juridique, il serait sans effet direct sur l'état du dt. Le CE ds un arrêt de 1989 Syndicat national des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation, ici il dit «les accords négociés ou concertés constitue une déclaration d'intention, ils procèdent seulement d'une technique d'élaboration des normes ju dont la puissance pub garde la maîtrise». La conséquence est que nul ne serait obtenir du JA la censure de décision de comportement qui ne serait pas conforme aux engagement

cause. C’est l’école du service public dont la figure majeur est le juriste Léon DUGUIE. Ce droit administratif va s’appliquer lorsqu’est mis en œuvre un pouvoir de commandement. C’est l’école de la puissance publique dont la figure majeure est Maurice HAURIOUX. Le juge a utilisé ces deux conceptions de manière alternative ou cumulative. Il les a combinés. Aujourd’hui finalement, le droit administratif s’explique de manière combinée tant par l’idée de service public que par l’idée de puissance publique

l’activité de l’Etat et des autres collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’intérêt général et de la gestion des services publiques. B- Le droit constitutionnel envisagé sous l’angle de la science politique En 1959, Maurice Duverger entend renouveler les méthode de la discipline du droit constitutionnel, il affirme vouloir partir d’une “analyse des faits“ et non d’une conception a priori de l’Etat et du gouvernement. Le professeur Duverger n’entend plus souscrire à la