Navire de charge

exclusion, les parties peuvent convenir que l’assurance couvrira les risques visés par l’exclusion de garantie, soit par une extension de garantie, soit par un contrat distinct. sp ec im CONVENTIONS SPÉCIALES POUR L’ASSURANCE MARITIME DES CORPS DE NAVIRES DE MER CONTRE LES RISQUES DE GUERRE, DE PIRATERIE, DE TERRORISME ET RISQUES ASSIMILÉS (1er janvier 2012) en im ec sp SOMMAIRE SECTION I – Étendue de la garantie 1 Risques couverts.........................................................

perte, avaries Remarque: Les incoterms ne définissent jamais le transfert des propriété des marchandises. Liste des opérations de logistique prise en compte par les incoterms: 1/ Emballage : Quel que soit l'incoterm , l'emballage est toujours à la charge et au risque du vendeur. Il doit être adapté sous 2 angles : à la nature du produit, au mode de transport aux normes du pays de destinations 2/ Le pré-acheminement : transport de l'usine/ entrepôt du vendeur jusqu'au port/ aéroport de départ

légèrement emballées, spécialement en vue de leur transport sans manipulations intermédiaires, ni rupture de charge, par un moyen de locomotion quelconque ou la combinaison de plusieurs d’entre eux.» En 1968, le Doyen Rodière, qui critiquait à l’époque les polémiques autour du problème juridique des «  containers », le définissait comme « des cadres fixes munis d’ouverture que l’on charge de marchandises individualisées ou en vrac et que l’on remet préalablement fermés et même scellés au transporteur

Optimisation de la chaine logistique au sein du terminal à conteneurs à MARSA MAROC Résumé Le terminal à conteneurs est une plate forme intermodale qui lie le navire au camion, au train ou à un autre navire dans le cas du transbordement. Ce branchement s’opère via des interfaces : camion/zone inter change, train/zone tampon, navire/quai. Ainsi, les flux importants des conteneurs sont canalisés vers ou depuis ce système et sont le résultat ou la source d’une multitude de flux internes du système

inexactes 19 A- La garantie due au transporteur 19 B- Conséquence des déclarations inexactes du chargeur sur le fret 20 § 2 : La responsabilité du chargeur pour des faits touchant à la marchandise 21 A- La responsabilité en cas de dommages au navire et à la cargaison 21 B- La responsabilité en cas de retard dans la présentation de la marchandise 22 Section 2 : La faute du chargeur, cause d’exonération du transporteur 23 § 1 : La faute du chargeur dans l’emballage, le conditionnement et

l’introduction, la première partie de mon rapport concernera la présentation du secteur et de l’entreprise. Présentation du secteur d’activité et de l’entreprise La société exerce une activité d’agent maritime et consignataire, spécialisée dans les navires conventionnels affectés à l’exportation des agrumes et primeurs. Son siège est basé à Casablanca, mais elle a également des succursales implantées en propre à Agadir et à Dakhla. Elle à aussi l’autorisation d’exercer au port de Mohammedia, Jorf Lasfer

d’arrivée sont des ports Les Incoterms du transport par mer et par voies navigables intérieures -FAS ou Free Alongside Ship (Franco le long du navire) Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement: cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L'acheteur supporte les coûts de chargement, le transport

contractantes.  Eviter les malentendus. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr 5 Les incoterms prennent en compte • Transfert de responsabilité des marchandises du vendeur à l’acheteur : TRANSFERT DE RISQUE. • Prise en charge du transport, des assurances, des formalités de douane import et export, des droits et taxes à l’importation : TRANFERT DE FRAIS. • La responsabilité des documents d’exportation et d’importation. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire

l’entreprise: Semaine n°1 -Présentation des différents services -Familiarisation avec le vocabulaire technique Service des Opérations Portuaires : Semaine n°2 et 3 -Assister l’agent maritime au contrôle des navires entrant et sortant du port d’Agadir -Remplir le formulaire d’entrée et de sortie des navires (n°de conteneurs, poids, contenue des conteneurs…) Semaine n°4 et 5 Service commercial : -Apprentissage du logiciel “LARA PORTAL”, logiciel propre à CMA CGM. -Découverte des “Incoterms.” -Accompagner

DEFINITION ET EVOLUTION DU TRANSPORT MARITIME SECTION 1 : DEFINITION DU TRANSPORT MARITIME SS 1 : LES GRANDES CATEGORIES DE TRANSPORT MARITIME SS 2 : DIFFERENTS TYPES D’AFFRETEMENTS SS 3 : LES GRANDES ROUTES MARITIMES SS 4 : Catégorisation des navires et conteneurisation SECTION 2 : EVOLUTION DU TRANSPORT MARITIME SS 1 : EVOLUTION DES ECHANGES SS 2 : Routes maritimes et déséquilibres des flux SS 3 : Les principales compagnies maritimes et leurs stratégies de développement CHAPITRE 2 : TRANSPORT