Notaire Officier Public Profession Libérale

8500 notaires répartis en 4500 offices. Le notaire est un officier ministériel qui, étant titulaire d’une charge, remplit une tâche de service public. Eprouver un besoin c’est sentir une privation et vouloir y remédier. Quels sont les différents types de besoins que satisfait le notaire ? Nous verrons en premier les besoins du notaire pour ensuite voir les besoins des autres agents économiques. Le notaire est un officier ministériel mais il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Il est

28/11/2011 par la loi n°32-09 règlementant la profession du notaire. Bo 6062 5/7/2012 (en français) ; Le décret d’application 8 mars 2013 BO 6143 du 15/04/2013 ‘arabe’. Notariat Adoulaire : (exercé par 2 adoul + juge chargé des affaires notariales) : le dahir du 14/02/2006 promulgué ; loi n°16-03 qui régit la profession des adouls. ; le décret d’application du 28/10/2008 ; Dahir du 22/06/2001 promulgué la loi N° 49—00 relative à l’organisation de la profession du copiste. Le décret d’application du

Dossier 1: Le Cadre de l’activité Notariale I. L’office Notarial 1. La mission du notaire Définie par textes fondamentaux : -l’ordonnance de 2/11/1945 -décret 26/11/1991 relatif aux actes notariés -décret 8/03/1978 relatif au tarif des notaires -règlement national du notariat Déf des notaires : les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats aux quelles les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité

projet Le thème final que j’ai choisi de traiter dans ceAe présente Fiche projet est le même que celui que nous avons approfondi lors de la première séance de PPP : c’est le méNer de notaire. Décrire de façon générale le secteur ou le mé>er Tout d’abord, le méNer de notaire est une profession libérale, c’est-à -dire que ce dernier n’est soumis à aucune hiérarchie. De plus, il existe deux possibilités afin de faire carrière dans le milieu du notariat. La première est de devenir collaborateur

d'un cours sur les institutions juridictionnelles, il ne peut donc pas faire l'objet d'un cours complet. 2èm partie: le fonctionnement de la justice Titre 1:le personnel judiciaire Chapitre 1: les auxiliaires de justice ( personne qui exerce une profession concourantes de manière permanente ou occasionnelle à la bonne administration de la justice et au bon déroulement du procès) Section 1: les avocats §1: fonctions de l’avocat. A) les fonctions d’assistance et de conseil. - conseille son client

Pauline ELIOT 1ES1 Recherches sur le métier de Notaire. Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier (acte d'achat d'une maison...) et familial (acte de mariage, succession...) en apposant son sceau et sa signature. Il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. 1) Nature du travail (Certifier actes et contrats En datant et signant un acte (de vente, de succession...), le notaire lui donne une valeur juridique qui s'impose alors aux signataires

 LE NOTAIRE ET L’ACTE NOTARIE A TRAVERS LES SIECLES Le mot notaire provient du latin "notare", noter et a donné "notarius", le sténographe, le secrétaire, au XIIème siècle, "notarie", le scribe, celui qui note rapidement et transcrit fidèlement, puis à la fin du XIIIème siècle, "notere" avec son sens actuel. A la fin du XVIème siècle l'orthographe n'est toujours pas fixée avec "notère" Il existe deux grandes catégories d’actes juridiques

Le thème : LA MISSION DU NOTAIRE Encadré par : Maître: YAGOU Abdelatif Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK Année universitaire : 2011/2012. Plan : Introduction Première partie : les missions principales incombant du notaire Premier Chapitre : la rédaction

missionné Maître Jean-Michel DARROIS afin qu’il préside une nouvelle commission avec pour but principal la réforme de la profession d’avocat et la création, selon le Président, d’une « Grande Profession du Droit ». Le Président de la République fait d’ailleurs part dans sa lettre de mission de sa volonté que la Commission aboutisse à « une réforme en profondeur de la profession d’avocat qui l’adaptera aux exigences de la société française en lui permettant de participer à la compétition internationale

Causes et conséquences de l’adaptation des notaires aux évolutions du marché Déjà dans l’Egypte ancienne le rôle des notaires était de rédiger des conventions pour le compte d’autrui, à l’époque sous caractère probatoire. Sous l’ancien régime, les notaires étaient regroupés en plusieurs catégories distinguées par leurs attributions spécifiques. Dans une première partie, nous allons démontrer l’évolution de l’activité des notaires, puis dans une seconde partie, nous parlerons des innovations