Peut On Supprimer Le Prefet

c’est une personne morale , donc il en a tout les attributs ( autorité administratives , un patrimoine propre , un personnel, des droits de prendre des décisions de signer des contrats , le droit d’estrer en justice , il a aussi des obligations donc il peut engager sa responsabilité ). Mais elle est une personne morale d’une nature particulière puisque dans le cadre de sa personnalité morale il lui incombe de traiter toutes les affaires qui concerne son territoire et sa population. Cette particularité

sont pas suffisamment saillants pour retenir l’attention du lecteur. Aussi n’est-ce pas pour le public que j’écris mais pour mes enfants, pour mes neveux et mes nièces, pour quelques rares amis qui, ne me connaissant que très superficiellement, ont peut être une vision fausse ou par trop incomplète de moi. Je pense aussi qu’il n’y a pas que les grands événements qui méritent de passer à la postérité car, s’il en était ainsi, seuls les grands de la terre, ceux qui tiennent en main les leviers de commande

République : politiq de déconcentration au profit des préfets de départt et de région. Politiq de décentralisation lancée par la loi du 2 mars 1982 qui érige la région en véritable coll. locale. Cette loi transfère égalt l’exécutif du départt du préfet au président du conseil général. Par la suite de nbreuses lois opèrent des transferts de compétence : lois des 7 janvier et 22 juillet 1983. 2 décrets du 10 mai 1982 renforcent les pvoirs des préfets de départt et de région. L’administration d’Etat

et pourtant ce sont des contraintes qui sont une garantie de la démocratie. L’idée du consentement à l’impôt est, qu’au travers des parlementaires, nous décidons du montant de nos prélèvements et de l’utilisation qui va pouvoir en être faite. On peut classer ces principes en catégories : * Les principes de présentation * Les principes de contenu a) Les principes de présentation : Le principe d’annualité : Le principe d’annualité est un principe qui s’applique aussi bien à la

actes juridiques c a d des normes, des décisions individuelles ou collectives des contrats c’est également fournir des prestations aux particuliers construire des routes, des écoles, des facultés…) et dans l’exercice de ces activités l’administration peut engager la responsabilité de l’Etat Ce droit d’origine essentiellement prétorienne s’organise autour des notions de service public de puissance publique et d’intérêt général En France c’est l’administration qui est soumise au droit (et pas l’inverse)

publique (dont la santé publique) et laisser en même temps l’industrie ce développé. Mais devient de plus en plus compliqué au cours du siècle. A partir du moment ou les conseils d’hygiène et de salubrité apparaissent, on peut tomber à partir de 1848 sur des conseils méticuleux. Les préfets doivent justifié de plus en plus et lorsqu’ils rédigent un arrêter, joué de toutes les contradictions. Le XIXe siècle est non seulement le siècle de la poussé industrielle mais également la poussé démographique notamment

l'etat, la region , la commune , et parfois meme des personnes privée . cela se rapporche des etablissement publique pour coordoner des etablissement de recherche et cest multiforme qui permet d'associer plusieurs etaiblissement publique . ET ONT NE PEUT PAS PARTAGER DE FINANCEMENT . l'idée eavec les gip ets de faire collaborer les personnes publique et privée a l'interet generale fait par convention pour faire de la cooperation FRANCE frontaliere . CHAPITRE n°1 : presentation generale du

est contrôlée par une pers publique lorsqu’elle gère elle même l’activité. De très nbx services publics directement gérés par des services publics (de la justice, la police, l’armée). Très souvent aussi, la gestion d’une mission d’intérêt général peut être donnée a une pers privée car a) les pers publiques n’nt pas de sous donc peuvent pas tout faire par elles mêmes b) les pers publiques n’ont pas toutes les connaissances techniques nécessaires. Dans ce cas on parle d’une mission de service

des compétences 14 3.1. La centralisation des compétences vers un type de collectivités 14 3.2. La diminution des compétences des autres collectivités 15 3.3. Le renforcement du contrôle par l’Etat 18 3.3.1. Le renforcement des pouvoirs des préfets 18 3.3.2. La perte d’autonomie financière des collectivités 18 Conclusion 20 Bibliographie 21 Introduction Simplifier le mille-feuille ! Tel est le vœu du président de la république, et d’une certaine façon la mission confiée aux

administrative. Même au cours de périodes ou la centralisation à été très forte (Napoléon), il existait au niveau des communes, des départements, des arrondissements, des autorités de l’Etat chargées d‘exécuter les décisions au pouvoir central. Par exemple le préfet a été créé par Napoléon, il représente l’Etat. On parle alors d’administration territoriale de l’Etat. Dans un système centralisé, les représentants de l’Etat sur l’ensemble du territoire ne disposent pas d’un pouvoir de décision autonome et sont