Poursuite Procureur

DU METIER DE PROCUREUR: Le procureur de la république est le magistrat placé auprès du tribunal de grande instance pour: Veiller à la prévention des infractions à loi pénale, dans le cadre de ses attributions en matière d'alternative aux poursuites, de mise en mouvement et d'exercice de l'action publique, de direction de la police judiciaire, de contrôle d'identité et d'exécution des peines. Procéder ou faire procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions

générales. PLAN : 1 - ORGANISATION DU MINISTERE PUBLIC ET CARACTERES A) ORGANISATION - cour de cassation (Procureur général près la cour de cassation, 1 premier avocat général, des avocats généraux) - cour d'appel (Procureur général prés la cour d'appel, un avocat général, des substituts généraux). - T.G.I. (Un procureur de la république, des substituts) - T.P. (Procureur de la république obligatoirement C5, facultatif pour les autres, un commissaire de police ou un inspecteur divisionnaire

participent : le procureur, les parties, les avocats, les témoins, les experts… La décision peut être rendue à l'audience ou ultérieurement. Le procureur de la République : Magistrat, chef du parquet, auprès d'un tribunal de grande instance. Il a pour mission de défendre la société et de veiller à l'application de la Loi et proposer une sanction. Il reçoit les plaintes et procès-verbaux. Il dirige les enquêtes des services de police et de gendarmerie (police judiciaire). Il exerce des poursuites contre les

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Le rôle du Procureur de la République repose sur la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il est, tout d’abord, le garant des libertés individuelles et des intérêts généraux de la société. C'est vers le XIVème siècle que la fonction de Procureur se dégage au sein de la profession d'Avocat. Son appellation et son rôle sont inspirés de la procédure développée au sein des juridictions de l'Inquisition. Jusqu'au XIXème siècle, les procureurs

recrutement est le même que pour les magistrats du siège. Le mode de recrutement le plus classique est par l’école de la magistrature de Bordeaux à partir d’un M1. Le ministère public est la magistrature debout, c’est aussi le parquet, parce que le procureur de la république se lève lorsqu’il prend ses réquisitions. Ils ne sont pas situés sur l’estrade, ils sont sur le côté. En face de la magistrature debout il y a la magistrature assise, ce sont les magistrats qui vont juger. Chaque tribunal est

Police ou de la Gendarmerie, avec constitution de partie civile, avec l'accord du procureur de la République - du juge d'instruction, avec constitution de partie civile, •ou à citer directement l'auteur de l'infraction devant le tribunal. 2 - L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE Exercer l'action publique, c'est faire les actes nécessaires pour obtenir le prononcé de la peine, c'est-à-dire diriger les poursuites depuis l'acte initial jusqu'à la dernière phase du procès pénal qui est le jugement

dépens comme n’importe quelle partie au procès ; Par l’indivisibilité de son corps : ainsi, chaque membre d'un parquet agit et parle au nom du "parquet" tout entier. L'acte qu'il accomplit à la même autorité et le même effet que s'il émanait du procureur en personne. Par son indépendance à l’égard des juridictions auxquelles il est rattaché comme des justiciables. Le ministère public a une organisation hiérarchique très poussée. Chaque membre d'un parquet doit obéir à son supérieur au sein

77, 77-1 et 78) (mot de liaison) 3 – Rechercher les auteurs : - Recueil de témoignages, - Investigations nécessaires à l'identification et à l'arrestation des auteurs (C.P.P., articles 14, 20, 56 à 63, 75 à 78). Cette phase passée, le procureur de la République peut délivrer un réquisitoire introductif d’instance visant à l’ouverture d’une information judiciaire par un juge d’instruction. La police judiciaire intervient alors dans un autre contexte. (transition vers IS 12) IS 12) Après

ni le condamné, ni le procureur de la République n’ont fait appel du jugement dans le délai de dix jours qui leur été imparti. A l’expiration de ce délai, le procureur de la République demanda au procureur général d’interjeter appel en vertu de l’article 505 du code de procédure pénale, ouvrant au procureur général un délai de deux mois à partir du prononcé du jugement, afin que la peine d’emprisonnement prononcée soit révisée à la hausse. Suite à la demande du procureur général, le requérant demanda

s’intitule « Complot à Versailles » écrit par Annie Jay. • Annie Jay est né le 9 juillet 1957. C’est une lectrice insatiable, passionnée d’histoire. Elle rencontre un grand succès avec ses trois romans historiques : Complot à Versailles, A la poursuite d’olympe et Au nom du roi. C’est un roman d’aventure et historique. La collection c’est « Le livre de poche