Primes Et Indemnité Non Imposable

comme revenus salariaux :  les traitements ;  les salaires ;  les indemnités et émoluments ;  les pensions ;  les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. I - REVENUS SALARIAUX  Principales exonérations Il s’agit notamment :  des allocations familiales et d’assistance à la famille ;  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;

revenus et profits des ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales ¾ des pensions alimentaires ; le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. ¾ de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; ¾ des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; Les revenus concernés sont : (I.R) ¾ des indemnités de licenciement, de départ volontaire

salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

remplacer personnel en grève ; - pour effectuer travaux dangereux. Période d’essai : 2 semaines si durée du contrat est inf ou égale à 6 mois ; 1 mois si durée du contrat est sup à 6 mois. Indemnités de fin de contrat égale à 10% de la rémunération brute et indemnité compensatrice de congés payés. Contrat renouvelable une fois et durée maximale de 18 mois. CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE : contrat intérimaire ; contrat à durée déterminée est passé entre une entreprise, cherchant

L'impôt sur le revenu Introduction Traitements et salaires Revenus fonciers Plus-values Revenus de capitaux mobiliers Bénéfices industriels et commerciaux Bénéfices non commerciaux Calcul de l’IR Taxe sur la valeur ajoutée Impôt de solidarité sur la fortune Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation

l’activité mensuelle d’un travailleur et la détermination des droits qui lui sont ouverts au regard de son activité. Par activité, il est entendu : * Heures de présence du mois * Heure supplémentaires * Absences rémunérées * Absences non rémunérées * Total de l’égalité/équivalence des heures en jour ouvrable Le relevé de pointage est établi pour une période de référence fixée suivant l’organisation adoptée par l’entreprise 4- Relevé mensuel collectif de pointage Le relevé

Convention fiscale internationales dans le cas de personnes pouvant être considérées comme fiscalement domiciliées dans deux pays distincts 3) Les revenus imposables Huit catégories de revenus imposables définies par la loi 3)1) Les revenus du travail Représentent des rémunérations issues du travail Traitement salaires, indemnités, pensions ou rentes viagères (TS) 3)2) les revenus du capital Représentent la rémunération du capital investi * Revenus fonciers(RF) * Revenus des

Est-il(elle) inscrit(e) à la Caf/MSA de son département de résidence ? oui non Votre n° allocataire : __________________________________ Etes-vous inscrit(e) ou avez-vous été inscrit(e) à un autre organisme ? oui à la Caf MSA Autre non dans le département oui non Son n° allocataire : __________________________________ Est-il(elle) inscrit(e) ou a-t-il(elle) été inscrit(e) à un autre organisme ? oui à la Caf MSA Autre non dans le département Votre adresse complète N° ___________ Rue : _____

Parmi les multiples décisions qu’un entrepreneur est amené à prendre dans l’exercice de ses fonctions figure la nécessité de définir une stratégie d’organisation de l’immobilier professionnel de son entreprise exploitante. En effet, la maîtrise ou non des biens immobiliers qui servent de support à l’exploitation (usines, bureaux, atelier, locaux de dépôt, magasin …) est un facteur décisif dans le développement d’une entreprise puisque l’immobilier peut être facteur d’indépendance pour une entreprise

dividendes du travail, prime de partage de profits) • des sommes exonérées (rémunération des arbitres, indemnités versées dans le cadre du volontariat associatif, gratification de stage, bonus exceptionnel DOM loi du 27/05/2009, rémunération à des porteurs de presse, vendeurs colporteurs de presse. • des primes (prime exceptionnelle ou non liée à l'activité, liée au rachat de jours de RTT, primes versées en fin de contrat de travail) • en qualité de tiers, des rémunérations ou des avantages au titre