Primes Et Indemnité Non Imposable

limité ou non (contrat à durée déterminée ou indéterminée). 2. Les divers revenus salariaux : * Les traitement et salaires Ils représentent toutes les rémunérations perçues à titre principale par les personnes physiques à raison de l’exercice d’une profession salariée, soit publique ou privée. * Les indemnités et émolument Les indemnités et émolument versés à un salaire constituent généralement un accessoire à la rémunération principale : A. Indemnités : Une indemnité est tout

Les produits imposables PRODUITS 1- les produits d’exploitation - Ventes - Productions immobilisées - Revenus d’immeubles inscrits au bilan - Subventions de fonctionnement Produits de cessions de brevets, -Les concessions de licences d’exploitation. IR catégorie BIC IS Imposables à l’IS dans les mêmes conditions que dans les entreprises individuelles. (pas de régularisation fiscale particulière mêmes règles en compta et en fiscalité) A déduire car assimilés à des PVLT Hors champs

qui sont majorées pour heures supplémentaires ou toute autre cause ; - montant (éventuel) du complément différentiel de salaire lié à la RTT, nature et montant des accessoires du salaire (primes de rendement, d’ancienneté, de bilan, complément d’indemnités journalières, pourboires, avantages en nature, indemnités de précarité…); - rémunération brute avant déduction des cotisations sociales; - nature et le montant de toutes les déductions légales et conventionnelles : CSG, CRDS, cotisations Sécu, assurance

(art 78) Déclaration annuelle du revenu global Déclaration en cas de départ du Maroc Déclaration en cas de décès Déclaration particulières (activité professionnelle) Revenus salariaux Salaires (traitements, appointements, gratifications…) Indemnités (représentation, logement, restauration…) Avantages: En argent (sous forme d’avance) En nature (logement, eau, électricité, téléphone, chauffeur, voiture, nourriture..) Avantages Cas du logement (A) Logement affecté gratuitement à un employé

Elles sont exercées à titre habituel, onéreux, en vue de retirer des bénéfices et non de façon désintéressée. Certaines activités commerciales sont exonérées d'impôt sur le revenu si elles répondent à un but social. Alors que la location en meublé est une activité imposable dans la catégorie des BIC, la location en meublé de pièces d'habitation principale du contribuable est exonérée d'impôt sur le revenu. Sont imposables dans la catégorie des BIC: - les exploitants individuels - Eurl sans option - les

vendue de biens ou de services. Le produit retenu pour le calcul du résultat est, pour chaque opération, le prix HT payé à l’entreprise ou inscrit à un compte de créance selon les règles fiscales concordantes avec les règles comptables. Produits imposables à l’IR-BIC ou à l’IS : • ventes de biens, de travaux, ou de services • productions immobilisées • revenus d’immeubles inscrits au bilan • subventions de fonctionnement. • Redevances de brevets et licences : régime des PVLT II. Produits financiers

Prime d’ancien à 5% (après 2 ans) Prime d’ancien à 10% (après 5 ans) Prime d’ancien à 12% (après 12 ans) Prime d’ancien à 15% (après 20 ans) Prime d’ancien à 20% (après 25 ans) Indemnité justifiée : de déplacement Allocations familiales Salaire brut global (SBG) : Indemnité justifiée Allocations familiales Salaire brut Imposable (SBI) Frais professionnels (SBI-AEN-AEA)* 20% ce montant doit être ( SBI-AEN-AEA plafonné à 30 000 par an soit 2 500 par mois) Cotisation : CNSS 4.29%du SBI doit être plafonné

charges. 1. les produits imposables et les charges déductibles. Il faut effectuer des rectifications extra-comptables pour passer du résultat comptable au résultat fiscal. 2. Les plus-values et les moins-values. En comptabilité, certaines opérations de cessions d’éléments d’actif entraînent des produits exceptionnels ou des charges exceptionnelles. En fiscalité, les plus ou moins-values sont calculées et taxées selon des règles spécifiques. II] Les produits imposables résultant de ventes, de prestations

revenus des capitaux et biens mobiliers et certains revenus divers, qui sont recueillis par des personnes morales belges autres que les sociétés assujetties à l’ISOC (essentiellement des ASBL) * L’impôt des non-résidents (I.N.R) : sur les revenus réalisés ou recueillis en Belgique par des non habitants du royaume et par des personnes morales, groupes ou collectivités étrangères. L’assujettissement à l’I.P.P. L’I.P.P. est dû par les habitants du royaume, c’est-à-dire les personnes physiques qui

impôts indirects 3.3Classification technique 3.4Impôt analytique – impôt synthétique IVLes Etapes du prélèvement fiscal 4.1L’assette de l’impôt 4.1.1Le champ d’application 4.1.1.1Les personnes imposables 4.1.1.2Les faits générateurs et exigibilités 4.1.2 L’évaluation de la matière imposable 4.1.2.1L’évaluation administrative 4.1.2.2L’évaluation réelle 4.2 La liquidation VLa Présentation du système fiscal nigérien 5.1 Présentation sommaire du dispositif institutionnel en matière fiscale