Principe D Universalite

universelle. Cette Universalité n’est- elle pas contestée ?  L’examen du sujet pose un intérêt double : Au plan théorique, la déclaration a donné naissance à beaucoup de controverses doctrinales sur son caractère universel. Certains auteurs à l’instar du professeur François JULLIEN[4] pensent que « les occidentaux imposent les droits de l’homme comme devant être universels alors que ces droits sont issus d’une histoire particulière à l’Europe. Si la revendication d’une universalité des droits de

PARTIE 3 – QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE POUR LE DROIT CHAPITRE 7 - Le patrimoine de la personne I. La notion de patrimoine A. Une universalité juridique 1. Définition Le patrimoine est l’ensemble des droits (actif) et des obligations (passif) lié à la personne et appréciables en argent. 2. Le contenu du patrimoine Un bien fait partie du patrimoine d’une personne s’il est susceptible d’être évalué en argent et s’il forme avec d’autres biens et d’autres

patrimoine comme universalité de droit ; lié à la personne. Dans ce commentaire et à partir du présent extrait, nous expliquerons la théorie classique du patrimoine d’Aubry et Rau, dans un premier temps, avant, dans un second temps, nous aborderons son évolution vers la théorie classique. I/ Aubry et Rau ou la théorie classique du patrimoine La théorie classique d’Aubry et Rau s’appuie sur la double idée que le patrimoine est lié à la personne, et qu’il forme une universalité de droit.

A. - La théorie classique du patrimoine et le principe d'unicité 1. - Les origines de la conception classique 17. - La notion de patrimoine semble commune, tant elle est présente dans notre vie quotidienne. Dans l'inconscient collectif le patrimoine évoque en général un ensemble de richesses et de biens accumulés par un individu, cet ensemble étant souvent appréhendé dans le cadre d'un héritage. Pour Cicéron, il était assimilé à un bien de famille que l'on possédait par héritage. Il est parfois

patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit » . C’est une définition donnée par Charles Aubry et Charles Rau. Tous deux auteurs de la théorie élaborée au XIXème siècle sur la notion de patrimoine.L’unicité du patrimoine est en effet, d’après le Lexique des termes juridiques « l’ensemble des biens et des obligations d’une personne, envisagé comme une universalité de droit, c’est-à-dire comme une masse mouvante dont l’actif et le passif ne peuvent

jouissance : La CJ consiste à l’aptitude d’effectue seul un droit. 1)Le majeur protégé : l’I d’exercice : Etre titulaire est une chose encore faut il l’exercer «  toute personne peut contracter si elle n’a pas été déclaré incapable par la loi ». Principe : capacité Exception : incapacité Les incapacités d’exception peuvent être aussi générales. La tutelle : être représenté, incapacité totale, le tuteur effectue les actes à sa place. La curatelle : être frappé que d’une I d’exercice spéciale

Pour Cicéron, il était assimilé à un bien de famille que l'on possédait par héritage. Alors même le droit positif n'en traite pas de façon directe, la notion juridique de patrimoine est incontournable. La théorie du patrimoine est composée de deux principes fondamentaux, l'unicité du patrimoine (indivisibilité) et l’intransmissibilité du patrimoine entre vifs. Le travail de systématisation du patrimoine est à mettre à l'initiative du grand juriste allemand Zachariae, au XIXème siècle, et surtout de

ils vont s'éloigner de se pensé, et faire leur propre doctrine. Ils vont alors dégager dans une des rééditions la conception personnaliste du patrimoine. Il faut alors expliquer la notion de patrimoine. Le patrimoine peut être défini comme une universalité qui regroupe l'ensemble des droits d'une personne mais aussi l'ensemble de ses dettes. Il existe une corrélation entre l'actif(tous les droits) et le passif(toutes les dettes), c'est a dire que tout actif d'un individu répond entièrement a son

biens meubles corporels et des biens meubles incorporels fongibles tel que le nom, l'enseigne, le logo de l'entreprise. Le fond de commerce regroupe aussi la clientèle. Tous ces éléments forment un ensemble se regroupant dans une enveloppe, une universalité qui est indivisible. Le fond de commerce est donc un bien meuble regroupant des biens meubles y compris la clientèle. Historiquement, le fond de commerce est apparu au XIXe siècle de la pratique des commerçants qui voulaient protéger leur clientèle

juriste allemand Zachariae, au XIXème siècle, et surtout de ses disciples Aubry et Rau. Ces derniers définissent le patrimoine comme « l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ». Le patrimoine est donc l’ensemble des biens et des obligations formant une universalité dans laquelle actif et passif ne peut être dissociés. Même si cette notion est bien définie dans notre droit positif, cette denier ne pourrait-elle pas être remise en cause du fait des évolutions