Principe De Territorialité

économique territoriale3, pour ensuite, dans une deuxième partie, faire apparaître la notion de territoire apprenant. Dans une troisième partie nous verrons émerger une nouvelle conception de la territorialité. 1L’intelligence économique territoriale, un nouveau dispositif de gestion pour la territorialité. Face à la mondialisation galopante, la recherche et la diffusion d’information stratégique devient une nécessité, que ce soit pour les entreprises comme pour les territoires. Cette hypothèse

Patentes PRINCIPE  La patente est due chaque année par toutes personnes physiques ou morales : • Qui exercent à titre habituel, • Dans un but lucratif, une activité professionnelle non salariée, • Localisée en Côte d’Ivoire et cela pour leur propre compte. NB : L’activité imposable ne doit faire l’objet d’aucune exonération ( CGI art.192 et 195 )   LES PERSONNES IMPOSABLES  Sont redevables de la patente à condition de remplir les critères ci-dessus :  1. Les personnes physiques

de barbarie émerge alors, et il fût ainsi accordé à des juridictions internationales le pouvoir de sanctionner ces agissements. Du reste, c’est en l’Etat lui-même qu’il faut voir l’incarnation de cette répression puisqu’il demeure, au regard du principe de souveraineté qui lui est inhérent, le protagoniste fondamental : c’est à lui qu’appartient en priorité de connaître des infractions qu’ébranlent la société. C’est ainsi que les juridictions nationales disposent d’attributions leur permettant de

conseil constitutionnel a considéré que pour être conforme au bloc de constitutionnalité, une loi de validation doit réunir 3 conditions. Elle doit respecter les décisions de justices devenues définitives, ne pas être rétroactive en matière pénale (principe constitutionnel), existence d'un motif d'intérêt général (préservation du fonctionnement des services publics ou des finances publiques). La Cour européenne des droits de l'Homme a eu l'occasion de se prononcer sur la question de la conformité a

dans l’espace. Elles sont une exception au principe de la territorialité qui lie l’application de la loi pénale ivoirienne au territoire de la république. En effet, la théorie de la personnalité passive signifie que la loi pénale ivoirienne s’applique indifféremment à un Ivoirien ou un étranger dès lors qu’il a commis un crime ou un délit passible d’une peine privative de liberté contre une victime qui était ivoirienne au moment de l’infraction. Ce principe n’est cependant mis en œuvre qu’à certaines

lois   A/Le principe de la personnalité des lois   1°Un droit barbare coutumier aux côtés du droit romain =>Installation du droit coutumier =>Les romains se rendent comptent que le droit romain prendra le dessus sur leurs coutûmes, ils décident donc de conserver le droit romain, qui va se vulgariser. Les barbares reprennent la forme écrite du droit romain. =>Lois concernant les barbares # lois concernant les romains : personnalité des lois (#territorialité des lois). =>Un principe officialisé

Nabil BOUAYAD TERRITORIALITE DE L’IS La notion d’entreprise exploitée au Maroc Trois critères sont mis en œuvre. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD TERRITORIALITE DE L’IS La notion d’entreprise exploitée au Maroc L’exercice habituelle d’une activité réalisée dans le cadre 1 Etablissement autonome 3 2 Par l’intermédiaire d’un représentant Soit par un ensemble d’opérations constituant un cycle commercial complet. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD TERRITORIALITE DE L’IS La notion

  Tables des matières  Introduction. I. Les Champs d’application de l’IR 1. Les revenus et les personnes imposables A) Les revenus visés par l’IR. B) Les personnes imposables à l’IR. C) Les personnes exonérées de l’IR. 2. La territorialité de l’impôt (IR) 3. Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. II. Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), et Calcul de l’IR 1. Les Revenus Imposables A) Détermination du RGI. B) Détermination

 Introduction Titre I : Prestations de services fournies par voie électronique : régime transitoire de TVA et principes directeurs pour l’imposition du commerce électronique. Section I : Le commerce électronique soumis au système de TVA préexistant. A- La définition des opérations passibles de la TVA . §1 - Opérations effectuées à titre onéreux… §2-…Par un assujetti agissant en tant que tel… §3- …Dans le cadre d’une activité économique. B- Les opérations imposables : la distinction

Chapitre 2 : La territorialité de la TVA  1) Principes généraux : Le territoire français au sens de la TVA comprend la France continentale, la corse, la principauté de Monaco, eaux territoriales françaises et une partie du plateau continentale française. Le territoire de l’UE comprend 27 États, certaines îles appartenant à ces États ne sont pas dans le territoire communautaires et donc des pays tiers (Canaries). Les TOM sont considérés comme des territoires d’exportation par rapport à la France