Principe De Territorialité

mettre en œuvre une méthode de compréhension du droit qui explique le succès de leur découverte. Cette méthode romaine est une méthode casuistique. Les romains étudiaient toutes une séries de cas et à partir de là ils élaboraient des embryons de principes. Les romains st devenus expert dans le domaine de l’interprétation, l’interprétation de la règle. On recherche l’intention, il faut savoir apprécier les faits en tenant compte de cette intention présente ds la règle juridique. Les romains cherchaient

religions : Les gallo-romains sont chrétiens avec une minorité de juif. Les barbares sont des païens comme Clovis, soit Aryens (arianisme). Ces deux sujets de conflits vont être bien gérés par Clovis et ses fils. Le principe de la personnalité des lois s’oppose a la territorialité. Au départ on continue avec le système de personnalité même avec les Mérovingiens —> nombreuses difficultés. Les différentes lois : Le bréviaire d’Alaric concerne les sujet gallo-romains avec le code Théodosien

distribution au détail et certaines activités ou produits, exonérés par une disposition expresse de la loi. L'analyse des principes généraux qui gouvernent l'application de la taxe sur la valeur ajoutée conduit à examiner trois notions essentielles à savoir : 1. 2. 3. 4. La notion d'opération imposable ; La notion de personne assujetti ; Les opérations exonérées ; La règle de territorialité. Exposé de la T.V.A 3 Fiscalité Approfondie I- Notion d’opérations imposables : Il s'agit de toute opération

DROIT CIVIL Paragraphe 1 : Classifications Tous les être humais sont en principe des personnes. Pas une personne = chose. Mais toutes les pers ne sont pas des êtres humains. Le droit civil distingue 2 catégories de sujets de droit : les personnes physiques (chaque individu) et les personnes morales (aussi pers juridiques). Pers morales = groupements : sociétaires, associations, syndicats, fondations ->ont des buts et intérêts collectifs. Ce sont des entités intellectuelles distinctes des parties

européenne et le Maroc en mars 2001 dont certaines dispositions (article 36 notamment) prévoient l'extension, dans un délai de cinq ans, des critères d'évaluation des règles européennes de concurrence au marché marocain. La loi 6-99 institue, donc, le principe d'interdiction des ententes et des abus de positions dominantes (titre III de la loi) ainsi qu'un contrôle des concentrations (titre IV de la loi). Nous nous limiterons, dans cet article, à la réglementation des ententes. En vertu de l'article 6

complétée par l’examen des règles propres à la taxe d’égalisation et à la taxe sur les opérations bancaires. Enfin seront évoqués certains régimes spéciaux. Le champ d’application de la TVA est constitué par l’ensemble des opérations destinées ; en principe, à être soumises cette taxe ; cependant certaines d’entres elles échappent à l’imposition parce qu’elles bénéficient d’une exonération. Il est donc nécessaire de distinguer, au sien du champ d’application, : - les opérations normalement placées

en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait qu’il est supporté par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le collectent et le versent à l’état à chaque étape du processus de création de valeur. Le principe est simple : chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats et en facture sur ses ventes. Périodiquement (mensuellement, ou trimestriellement), elle déduit le montant de la TVA supporté sur ses achat du montant de la TVA collectée sur ses

nouvelle géopolitique africaine.) Au cours des deux derniers siècles, les frontières visibles, matérielles ou symboliques, historiques ou naturelles, de l'Afrique n'ont cessé de s'étirer et de se contracter. Des formes inédites et inattendues de territorialités sont apparues. Leurs bornes ne recoupent pas nécessairement les limites officielles, les normes ou le langage des Etats. Or le discours supposé rendre compte de ces transformations les a, paradoxalement, occultées. Pour l'essentiel, deux thèses

Cette qualité est inédite dans le domaine juridique, en effet elle rompt avec la tradition de territorialité de la loi qui veut que la loi applicable en matière d'infractions soit celle du pays dans lequel le dommage a été causé. On peut donc affirmer que la notion de cyberespace va s'opposer à la définition classique de la souveraineté des états, qui veut que la loi pénale soit régie par le principe de compétence territoriale. Cela a pour conséquence de laisser penser que cette dimension numérique

demander si ces nouvelles lois pénales lui seront applicables. Une loi pénale nouvelle peut-elle être applicable à des faits commis antérieurement à son entrée en vigueur ? En ce qu’il s’agit de la loi réformant la Garde à Vue et en vertu de du principe de rétroactivité in mitius, attendu que lors de sa garde à vue celle-ci était entrée en vigueur et attendu que son application immédiate fut déclarée par la Cour de cassation le lendemain de son entrée en vigueur, la loi lui est applicable. En l’espèce