Principe De Territorialité

Orient, annonciateur du christianisme, comme l’historiographie du xixe siècle a pu le faire (Bruneau 2005). L’étude des diasporas grecques dans l’Antiquité implique une véritable révolution copernicienne : les Grecs ne seront pas étudiés comme principes actifs de colonisation et de civilisation dans une optique largement remise en cause depuis 1945 (Will 1998), mais comme des groupes en minorité (mais pas forcément dominés) dans un espace méditerranéen élargi par les conquêtes d’Alexandre le Grand

Etat membre ». Le principe de non ingérence suggérant l'égalité souveraine des Etats, principe fondamental de l'ordre international, protège légalement chaque Etat de l'immixtion des tiers qui leur impose une stricte obligation d'abstention. Cependant il est à noter que ce principe connaît des atténuations. En effet le principe peut être remis en cause par un impératif de solidarité entre les hommes pouvant justifier une atteinte à celui-ci. Après une présentation du principe de la non-ingérence

Plan du travail Introduction Chapitre I : Généralité su la fiscalité internationale 1. Personne physique résidente au Maroc 2. Personne morale résidente 3. Le principe de double imposition Chapitre II : les conventions internationales 1. Convention entre le gouvernement de la république Française et le gouvernement du royaume du Maroc 2. Convention entre le gouvernement de la république d’Egypt et le gouvernement du royaume du Maroc Conclusion Introduction

le citoyen, la relation fiscale est sans doute la plus sensible et donc la plus vulnérable. Il faut éviter de la brusquer et, pire, de la casser. Tâche combien difficile pour l’Administration fiscale même si le droit fiscal a bien repris le fameux principe de droit pénal qui stipule que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le fondement et la fonction de l’impôt se trouvent être suffisamment justifiés. En dépit de cet état de fait, le fisc doit continuer à jouer pleinement ses deux principaux

II La TVA PLAN DU COURS Introduction Principe de la TVA Chapitre 1 : Le champ d’application de la TVA 1.1 Les opérations imposables 1.2 Les personnes assujettis 1.3 Les règles de territorialité 1.4 Les opérations exonérées Chapitre 2 : la base d’imposition et calcul de la TVA (détermination de la TVA brute) 2.1 La base d’imposition 2.2 Les notions de fait générateur et d’exigibilité 2.3 Le taux de la TVA Chapitre 3 : Le régime des déductions 3.1 Les principes de la déductibilité 3.2 Les conditions

vietnamo-française du 10 février 1993 par exemple qui s’inspire très largement du modèle de convention fiscale OCDE [Organisation de coopération et de développement économique])[1]. En France, la règle fiscale prend très souvent la forme d’une loi qui pose les principes généraux de technique fiscale (assiette, taux, modalités de recouvrement des impositions, contentieux) (article 34 de la Constitution). Mais la loi, possédant un caractère général, est bien souvent prolongée par des règlements (édictés par les

de 2013. Ce dégrèvement s'impute en priorité sur la CFE, puis sur la CVAE. PAQUET TVA Réforme de la territorialité des prestations de services à compter du 1er janvier 2010 : Nouvelles règles d'imposition Art 102 de la loi de finances 2010 INTRODUCTION ● Adopté par le conseil de l'Union Européenne le 12 février 2008 Directive 2008/8 CE qui modifie les règles de territorialité (directives services) Directives 2008/9 CE du 16 décembre 2008 qui institue une procédure électronique pour

que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif. Ce principe de non rétroactivité de la loi s’impose au juge mais il ne s’impose pas au législateur. A) Le principe de non rétroactivité et le législateur L’article 2 n’est qu’une loi ordinaire qui pourrait parfaitement être abrogé par une loi postérieure. Le législateur peut en théorie faire des lois rétroactives pour que la situation soit différente il aurait fallu que le principe de non rétroactivité soit inscrit dans un texte à valeur constitutionnel

seulement si le premier n'est pas rempli et ainsi de suite. 2) Le territoire français : Le territoire fiscal français comprend : * La France métropolitaine ; * Les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion). II/ Principe d’imposition. 1) Principe de répartition : Etat de résidence et Etat de source. La convention fiscale internationale distingue l’Etat de résidence : qui correspond à l’Etat dans lequel le bénéficiaire du revenu a son domicile, sa résidence, son siège de

lotissement et à la construction de logement au profit exclusif de ses membres. - - La nature du revenu imposable : L’impôt sur les Sociétés concerne les bénéfices réalisés au Sénégal. C’est donc le principe de territorialité qui s’applique. Le principe de territorialité : En vertu de ce principe sont imposables les bénéfices provenant d’exploitation situées au Sénégal, que ces bénéfices proviennent d’opérations réalisées au Sénégal ou qu’ils proviennent de ventes réalisées à l’exportation. L’entreprise