Rescision Pour Lesion

Ce sont les vices du consentement. Il faut dire un mot sur la lésion : c’est un déséquilibre dans les prestations et l’article 1118 nous dit bien que la lésion ne vicie les conventions que dans certains contrats ou à l’égard de certaines personnes. La lésion n’est pas un vice du consentement en principe. Et donc, ne permet pas de remettre en cause la validité d’un contrat. C’est la raison pour laquelle le Code précise que la lésion n’est pas un vice du consentement sauf par exceptions : à l’égard

La Lésion. Tout contrat suppose un équilibre dans les prestations que se font les parties. La lésion désigne le préjudice né du déséquilibre entre la valeur des prestations que reçoit ou doit recevoir un des contractants et la valeur de celles qu'il a fournies ou qu'il doit fournir à son cocontractant. La sanction consiste soit dans le payement d'une compensation financière tel un supplément de prix, soit dans l'annulation du contrat qui remet les parties dans la situation dans laquelle elles se

contractuel. Dans la section relative au consentement du code civil, on assimile le vice du consentement à la lésion. Elle n?est considérée que comme cause de nullité qu?à titre exceptionnel. L?article 1118 dispose que la lésion ? ne vicie que les conventions dans certains contrats ou à l?égard de certaines personnes, ainsi qu?il sera expliqué en la même section ?. C?est le principe. La lésion est une cause de nullité à l?égard de certaines personnes. Elle vise les incapacités. Le principe est qu?elle

équilibre dans les prestations que se font les parties. La lésion désigne le préjudice né du déséquilibre entre la valeur des prestations que reçoit ou doit recevoir un des contractants et la valeur de celles qu'il a fournies ou qu'il doit fournir à son co-contractant. Toutefois, réaliser un contrat déséquilibré n’est pas pour autant illicite. En effet, un déséquilibre contractuel peut avoir comme cause une intention libérale. La lésion est prise en compte en tant que telle à l’égard de certaines

épouse, M. X... a assigné le 17 mai 2001 les époux Y... en rescision de la vente estimant le prix lésionnaire compte tenu de la valeur du bien et de l'âge du crédirentier ; qu'à la suite du dépôt du rapport des experts, il a demandé la majoration de la rente viagère ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur qui invoque la lésion a la faculté de demander soit la rescision de la vente, soit une revalorisation du prix ; qu'en décidant

l'acheteur a ignoré que la chose fût à autrui. SECTION II - DE LA RESCISION DE LA VENTE POUR CAUSE DE LESION. Art. 1674. Si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la rescision de la vente, quand même il aurait expressément renoncé dans le contrat à la faculté de demander cette rescision, et qu'il aurait déclaré donner la plus-value. Art. 1675. Pour savoir s'il y a lésion de plus de sept douzièmes, il faut estimer l'immeuble suivant

contrat A sa formation un contrat n’est valable que si son objet existe et qu’il est licite, si il y a un déséquilibre à la formation du contrat il y a alors lésion dans le cas où la valeur d l’objet n’est pas établie où est fausse. Nous verrons dans un premier temps l’existence e la licéité de l’objet (I) et dans un second temps la lésion, déséquilibre du contrat (II). A/ L’existence et la licéité de l’objet Il y a trois types d’obligations concernant l’objet. D’abord l’obligation de faire

est nécessairement juste et équilibré. Ils ont quand même ont cs que dans certains contrats, ils pouvaient y avoir un déséquilibre en envisageant l’hypothèse qu’un déséquilibre manifeste entre les parties puisse ê sanctionné : article 1118 sur la lésion. Elle figure dans al section consacré au consentement pour autant elle est un déséquilibre objectif entre les prestations réciproques indépendamment des circonstances subjectives qui peuvent en expliquer l’origine. L’équilibre contractuel intervient

LA LESION EN LOS CONTRATOS CIVILES 1.- Concepto.- Comunmente se entiende por lesión el perjuicio material que sufre una de las partes por la falta de equivalencia, al momento de contratar, entre las prestaciones pactadas. Zamora y Valencia la estudia dentro de los vicios del consentimiento y prácticamente reproduce el concepto que nos proporciona el artículo 17 del Código Civil "es el perjuicio que sufre una persona de la cual se ha abusado por estar en un estado de suma ignorancia, notoria inexperiencia

en tant qu’exception à la liberté contractuelle et par conséquent à la justice contractuelle. Il s’agit de la lésion qui permet, pour certains contrats et hypothèses, de sanctionner un déséquilibre dans les prestations contractuelles. A) L’équilibre de l’opération contractuelle par la lésion Le droit commun des contrats ne prend pas en compte la possibilité d’avoir recours à la lésion. Pour autant, il existe des exceptions limitativement énumérées dans le Code civil, qui excluent certains types