Responsabilité Du Transporteur Maritime

* DMF (droit maritime français) ------------------------------------------------- INTRODUCTION Points de convergence entre tous les contrats de transport quel que soit le mode de transport. Définition contrat de transport : pèse sur le transporteur l’obligation de déplacement d’un point A à un point B (≠ l’obligation de livraison qui permet de distinguer le transporteur et le commissionnaire de transport). Christophe Paulin ne fait pas différence pour lui transporteur = obligation de livraison

................. 26 2 Présentation de l’entreprise Identité Dénomination sociale : Forme juridique : Capital social : Identifiant société : Activité : Code APE société : Date de début d’activité : Siège social : ED-TRANS SARL - Société à responsabilité limitée 22.800 Euros RCS Le Mans 453 080 848 Commissionnaire et courtage de transports 5229B 13 avril 2004 ZAC de La Belle Etoile 6bis, rue Deneb 72230 Moncé-en-Belin Nombre de salariés et TNS : 20 + 1 Nombre d’établissements : 4 ED-TRANS a été

C. Présentation de l’AOSF : III. Besoins et attentes de l’AOSF : IV. Les Solutions apportées : A. Par voie routière : B. Par voie aérienne : C. Par voie maritime : V. L’acheminent : Conclusion : Remerciements : Sources :  Annexes : Introduction : Dans le cadre de notre préparation au diplôme universitaire technologique

taches que j’ai effectués sont les suivants : La présentation de l’entreprise Les missions de chaque service Les tâches effectuées durant mon stage Conclusion Les annexes Historique La Compagnie Maritime et de Manutention de Djibouti opérationnelle depuis 1990, (COMAD), regroupe les anciennes sociétés CMAO et SOMAD compte une centaine d’employés. «Nous croyons fortement dans la globalisation de l’économie et nous sommes ouverts aux partenariats

dans plusieurs cartons et réserve l’envoi avec un transporteur. Comme il est responsable des risques de pertes et des dommages que pourrait subir la marchandise pendant le transport, l’entreprise A souscrit une assurance de transport directement lors de la réservation. En parallèle, l’assistante administrative prépare une facture commerciale avec toutes les indications nécessaires, dont la mention dans les conditions de livraison. Lorsque le transporteur vient chercher la marchandise, l’entreprise lui

marchandises de la Banque mondiale, qui fait expressément référence aux Incoterms. b. Il peut s’agir de documents rédigés par des organismes nationaux publics, parapublics ou privés. Il existe, par exemple, un contrat-modèle pour les ventes maritimes entre sociétés chinoises et japonaises[5]. Certains termes commerciaux standardisés, dont le champ d’application ne concerne pas nécessairement le contrat de vente internationale, font référence aux Incoterms (Ex : « Standard Shipping Terms » élaborés

vitesse/prix avantageux Moyen de transport polluant Restriction sur les temps de conduite Saturation des infrastructures Sécurité et délais fonction des pays parcourus et du climat Taux d’avarie supérieur au transport ferroviaire Transport maritime Mode de transport le plus adapté pour les produits lourds et volumineux Prix compétitifs Peu polluant Convient pour les longues distances Possibilité de stockage dans les zones aéroportuaires Manutention nécessaire et ruptures de charge Dépendance

jointes en annexe, et faisant partie de la liste des Imprimés de marché suivants: I. Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (marchandises) – Garantie “Tous Risques” (Imprimé du 1er juillet 2009) II. Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (marchandises) – Garantie “F.A.P. Sauf…” (Imprimé du 1er juillet 2009) III. Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (marchandises) – Dispositions Spéciales aux Polices d’Abonnement (Imprimé du 1er juillet 2009) IV

formalités douanières et les opérations nécessaires à l’exportation et à l’importation de marchandises. •  Commissionnaire de transport: transitaire traitant sous sa responsabilité la totalité du transport de marchandise. •  Air Way Bill: lettre de transport aérien. Il s'agit du contrat de transport aérien, émis par le transporteur, qui précise l'expéditeur, le destinataire, les aéroports de départ et d'arrivée, la nature et la quantité des marchandises,, les conditions de paiement, le tarif appliqué

 Introduction La maîtrise du transport maritime constitue un des éléments de la maî¬trise de la production. De fait, les pays ont essayé d'avoir une action sur le trans¬port maritime pour acquérir une certaine maîtrise de l'insertion de leur écono¬mie dans l'économie mondiale. En particulier, la création d'une flotte nationale a représenté une des solutions les plus couramment prônées. Mais ce secteur maritime est en évolution très rapide. C'est un secteur qui a été fortement marqué ces dernières