Responsabilité Du Transporteur Maritime

internes. a. Lois spécifiques Loi du 31 mai 1924 : Elle soumet le transporteur aérien au même régime de responsabilité que le transporteur terrestre. Il y a donc une obligation de résultat, mais on a admis la possibilité d’intégrer dans le contrat, des clauses d’irresponsabilité ou de non responsabilité. Loi du 2 mars 1957 : Elle soumet le transporteur aérien français au même régime de responsabilité que les transporteurs aérien internationaux (Convention de Varsovie). b. Le Code de l’Aviation

services de Damco en 4 catégories. • Fret Maritime Le transport maritime étant le premier moyen d’acheminement de marchandises, Damco propose plusieurs solutions aux personnes qui font appel à son service. La particularité de ce groupe est le fait qu’il offre une solution personnalisée à chaque client, autrement dit, le service fournit dépend essentiellement des besoins, des capacités et du contexte dans lequel ce client se trouve. Le Fret Maritime ou Ocean Freight comprend le transport dans

 s’habituer  aux  termes  techniques  et  aux  différents   logiciels  utilisés  dans  l’entreprise. Mon stage débutant en janvier, ma première mission a été de rentrer en contact avec les compagnies maritimes de manière à mettre à jours leurs tarifs pour le fret, et les surcharges tarifaires maritimes (THC, BAF et CAF). J’ai   ensuite   eu   l’opportunité   de participer   à   la   réalisation   d’une   cotation   grâce   au   logiciel  de  l’entreprise  (voir  annexe),  à  l’ouverture  d’un  dossier

 par la Douane au sein de votre  entreprise :  bureaux  et  entrepôts.  Afin  de  préparer  au  mieux  cet  audit,  vous  profitez  de  cet  audit  pour  vérifier  tous  les  contrats  qu’a  signé  la  société  X  SA  avec  les  différents  transporteurs  routiers  que  vous  utilisez  pour  les  livraisons en France Métropolitaine et aussi à l’international.     Vous établissez certains mémentos sur les différentes techniques de transport et de logistique que vous souhaitez  ensuite distribuer aux services impliqués : commercial

acheminement = transport du port/ aéroport d'arrivée jusqu'au lieu de destination finale convenu avec l'acheteur 10/ Le déchargement au lieu de destination finale = quelque soit l'incoterm , cette opération est toujours à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur Les incoterms ont une incidence sur le prix facturé par le vendeur à l'acheteur. Il y a 2 cas de figures: _ soit le vendeur s'occupe des opérations de logistique, il fais donc l'avance des frais puis il les refacture à l'acheteur

a été une vraie épreuve pour mes relations humaines , elle aide à contacter le monde du travail et d’établir une relation entre la théorie et la pratique. Aussi cette expérience permet de compléter le savoir-faire et de découvrir le sens de la responsabilité en faisant des contacts avec les gens professionnels. J’ai effectué un mois de stage au sein de FOUNTY TRANSIT, qui m’a donné l’autorisation de contacter tous ses services pour prendre une vision globale sur leurs activités. Dans

conséquences d’une rupture de contrat contrat… Les nouvelles règles Incoterms® 2010 Les 11 Incoterms® 2010 se décomposent en deux groupes, les Incoterms multimodaux d’une part , et les Incoterms maritimes d’autre part. • Incoterms multimodaux (dits principaux) EX-Works, à l’usine (lieu convenu) , FCA, Franco transporteur lieu de livraison convenu CPT, Port payé jusqu’au lieu de destination convenu CIP, port payé, assurance comprise jusqu’au lieu de destination convenu yé, DAT, rendu au terminal DAP, rendu

le volume transporté. Le maritime Deux types de tarification : A la tonne pour les petites quantités, groupage sur le port. Au conteneur pour les grandes quantités. 1m³ transporté équivaut à une tonne (en masse théorique) Exemple : 3m³ de plumes équivaut à 500 kg en masse brute. V/1 = 3m³/1 = 3 T On paye pour la masse réelle c’est pourquoi si un produit a une masse théorique de 0,5 T et une masse brute de 4 T, on va payer pour 4 T. Maritime : 1 m³ = 1 T Aérien :

Enfin, les attestations de prises en charge par les transitaires et/ou les documents de transport correspondant au(x) mode(s) de transport utilisé(s) -lettre de voiture CMR (route) ou CIM (fer), lettre de transport aérien LTA (air) ou connaissement maritime (mer) généralement  sont également joints au dossier documentaire. Notions des 11 incoterms (Incoterms 2010)   Quand les acteurs du commerce international entrent en négociation pour l'achat et la vente de marchandises, ils sont libres de choisir

nouvelle afin d'y d'insérer le transfert des risques entre l'exportateur et l'importateur. Ce transfert n'intervient plus dès lors de l'entrée de la marchandise dans le moyen de transport, mais lors de la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Cette nouvelle notion est essentielle dans la compréhension des nouveaux Incoterms. Afin d'éviter l'obligation de créer trop de nouveaux Incoterms par l'émergence du fret aérien, il fut décidé de rédiger 3 nouveaux Incoterms applicables à tous