Règlement Intérieur

contentieux de recouvrement Le contentieux douanier est l’ensemble des litiges nés de la violation par des personnes physiques ou morales des lois et règlements douaniers ou d’autres textes dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des douanes et impôts indirects. Ce contentieux qui a un caractère répressif son règlement relève de la compétence des juridictions répressives. Le contentieux de recouvrement est l’ensemble des litiges qui opposent les redevables des

of Business. Il bénéficie également de concours financiers d’organismes Africains et internationaux tels que la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF), l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africain (UEMOA), la Banque des Règlements Internationaux (BRI) etc… En outre, la formation associe à la fois des enseignements théoriques et pratiques débouchant sur deux (2) spécialités : Gestion bancaire et maitrise des risques, Marché financier

s'agirait d'un document interne à l'administration, n'affectant pas les droits des administrés. C'est la raison pour laquelle on à put considérer que les circulaires étaient des actes internes à l'administration et dès lors, comme les mesures d'ordres intérieurs, les actes non décisoires et des actes insusceptibles de recours. Les choses ont évoluées. On à pu constater que les chefs de service profitaient du procédé de la circulaire pour faire figurer dans celle ci les articles des dispositions qui avaient

l’anglais. En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original (Basel III: The Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools). La présente publication est disponible sur le site web de la BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2013. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée. ISBN 92-9131-265-7 (version imprimée) ISBN 92-9197-265-7 (en ligne) Table des matières Introduction

contre le blanchiment de capitaux ( PC-R-EV ) §2 : Les autres organismes --------------------------------------------------------------- p.60 A. Le Forum de Stabilité Financière ( FSF ) B. Le Comité de Bâle et la Banque des règlements internationaux C. Les services de renseignements Chapitre 2 : La lutte dans l’UE ---------------------------------- p.65 Section 1 : L’action communautaire ------------------------------------------ p.65 §1 : Le cadre normatif

le préambule de la C de 1958, ce que la doctrine nomme le « bloc de constitutionnel ». I- Une primauté applicable à l’ensemble des sources du D administratif Les sources du D administratif sont plurielles, elles sont nationales (lois et règlements) et supra nationales. L’autorité de la C s’étend non seulement aux sources nationales et notamment aux actes administratifs et cette primauté concerne également les sources supra nationales et sur ce point le juge administratif a apporté un éclairage

Mais ce sont surtout les banques qui sont dans le viseur des marchés. Selon une note de Crédit suisse, les établissements européens seraient exposés à hauteur de 13 milliards de dollars (8,7 milliards d'euros) dans cette affaire. La Banque des règlements internationaux évalue pour sa part à 93 milliards de dollars l'exposition des banques européennes aux Emirats arabes unis, dont 51 milliards de dollars pour les établissements britanniques. En tête figurent la banque sino-britannique HSBC, avec

commande (plus elle est importante et plus il peut y avoir un grand écart). 2. B – L’enregistrement Après avoir fait le rapprochement, j’ai ensuite saisi les pré-factures pour qu’elles apparaissent dans la comptabilité, en attente de sortie de règlement. Pour cela j’ai d’abord sélectionné l’entrepôt concerné (Chennevière, Chelles, Chennevière Surgelé) où la marchandise est déposée. J’ai ensuite saisi le numéro de réception, le numéro de la facture, la date de la facture et dans l’onglet commentaire

(1er ministre) 2) Les règlements d’application ou d’exécution : Leur mission première est de permettre que soient appliquées les lois votées par le législateur. Développe et précise les modalités d’application de la règle exposée par la loi. Si les règlements d’application sont pris par le 1er ministre ou Président de la république -> Décret ; si ce sont des ministres -> Arrêtés ministérielles, le maire -> arrêtés municipaux. 3) Ordonnances ou règlements extraordinaire : Art 38 Constitution :

principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1998 par le Comité de Bâle, ville de Suisse, sous l'égide de la « banque centrale des banques centrales » : la Banque des Règlements Internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD. Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I et visent notamment à la mise en place du ratio McDonough destiné à remplacer le ratio Cooke qui date