Réglement Crbf 97 02

interne…………………………………………. 5.2 Renforcement du système bancaire français au niveau des meilleurs standards ……………………………………….. Le règlement 97-021 ………………………………….… 5.3 L’impact du règlement 97-02 sur l’organisation CHAPITRE 5 : LE NOUVEAU REGLEMENT ……………………... Page 60 et les missions classiques du contrôle interne ………..…………………… Page 64 1 L’intégralité du règlement 97-02 modifié au 31 mars 2005 est en annexe Mastère Spécialisé Auditing, Management Accounting and Information System 9 Thèse

changement de culture que représente dans tes banques et tes entreprises d’investissement, La mise en place du contrôle de conformité. 1. Que recouvre la fonction de « conformité »? Nos développements vont être fortement appuyés sur le règlement 97-O2 de l’ancien CRBF; rappelons en préambule quelques définitions de notions très utilisées dans ce texte: • l’organe exécutif: les personnes ou les groupes de personnes (directoire, par exemple) qui assurent la détermination effective de l’orientation de

interne……………………………………….. Page 58 CHAPITRE 5 : LE NOUVEAU REGLEMENT ……………………... Page 60 5.1 Renforcer le contrôle interne…………………………………………. Page 60 5.2 Renforcement du système bancaire français au niveau des meilleurs standards ……………………………………….. Page 61 Le règlement 97-021 ………………………………….… Page 62 5.3 L’impact du règlement 97-02 sur l’organisation et les missions classiques du contrôle interne ………..…………………… Page 64 1 L’intégralité du règlement 97-02 modifié au 31 mars 2005 est en annexe Mastère Spécialisé

interne……………………………………….. Page 58 CHAPITRE 5 : LE NOUVEAU REGLEMENT ……………………... Page 60 5.1 Renforcer le contrôle interne…………………………………………. Page 60 5.2 Renforcement du système bancaire français au niveau des meilleurs standards ……………………………………….. Page 61 Le règlement 97-021 ………………………………….… Page 62 5.3 L’impact du règlement 97-02 sur l’organisation et les missions classiques du contrôle interne ………..…………………… Page 64 1 L’intégralité du règlement 97-02 modifié au 31 mars 2005 est en annexe Mastère Spécialisé

structurante pour l’exercice du contrôle bancaire. Ci-dessous, figurent les références clés, et notamment le règlement CRBF 97-02 qui tient lieu de socle réglementaire de référence en matière de contrôle interne en France et sert d’angle de présentation privilégié des métiers du contrôle dans le cadre de cette étude. - Le règlement 90-08 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) Il impose aux établissements de crédit de se doter d’un système de contrôle interne et en définit les objectifs

Prestataires de services d’investissement (autres que les SGP) 13 février 2007 1 Transposition de la directive MIF Présentation du Règlement général de l’AMF Hubert Reynier, Secrétaire général adjoint Direction de la régulation et des affaires Internationales 13 février 2007 2 Transposition de la directive MIF Présentation du Règlement général de l’AMF 1. La finalisation du dispositif de transposition et la poursuite des travaux européens 2. Les évolutions impulsées par la

des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne mise en place par la société. * les autorités de tutelle réglement de CRBF 1997 ou 97-02 Le règlement 97/02 (modifier par IFRS étendu aux entreprises d’investissements réf règlement 2001-01) est venu préciser les éléments qui doivent composer le dispositif de contrôle interne des établissements de crédit • a) « un système de contrôle

nature même des métiers de la banque , celle ci se voit confronté sans cesse à des risques multiples. La prise de conscience de ces risques ainsi que leur évolution dans le temps ont amené l'introduction de "plan de continuité d'activité". Le règlement 2004 -02 permettra donc de faire face à des difficultés de nature diverses (économiques, politiques, naturelles..). L'objectif étant le maintien des prestations de service de l'établissement puis la reprise normale de l'activité. Toutefois, le taux

opérationnels et juridiques : inadaptation, défaillance, poursuites… Les risques de gouvernance : non-conformité, management, extérieurs PARTIE 2 Le PCA, outil préventif du risque sysmétique A. Définition et contexte Selon l'article 4 n du règlement CRBF 97-02 modifié, le Plan de Continuité de l'Activité est, pour les établissements financiers, « l'ensemble de mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire

 Q13 - Le contrôle interne dans la banque ne répond-il qu'à un objectif opérationnel ? INTRODUCTION Le contrôle interne est l'un des chevaux de bataille du régulateur. L'ensemble des préconisations se trouvent réunies dans le CRBF 2001-01 qui modifie le CRBF 97-02. Les ets de crédit ont ainsi l’obligation de disposer d’un système adéquat de contrôle interne leur permettant de mesurer les risques et la rentabilité de leurs activités. Le conseil d'administration doit créer un comité d'audit, définir