Réglement Crbf 97 02

comité de Bâle, est entré en vigueur début 2008. Elle intègre, élément nouveau, le risque opérationnel, qui désigne les risques imputables au facteur humain, aux systèmes et procédures, aux causes extérieures. → Le PCA est issu du CRBF 97-02, complété par un règlement de 2004 et ordonne l’obligation de se doter d’un plan de continuité de l’activité, ainsi défini comme un « service minimum » ; ce qui signifie qu’en cas de catastrophe (attaque informatique, inondation etc…), la banque doit pouvoir

imposé aux établissements de crédit la mise en place d’un système de contrôle interne spécifique au secteur bancaire qui permet de maîtriser les opérations à risque que doivent effectuer ces établissements. Sans attendre, le CRBF a mis en place en 1997 un règlement « le CRBF 97-02 » sur les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires qui impose aux banques d’établir un système de contrôle interne. La maîtrise des risques par les systèmes et dispositifs mis en place contribuent

superviseur était insuffisant. Le contrôle interne à également un fondement légal que l’on trouve dans la loi sur la sécurité financière. Cependant, les autorités de tutelles avaient déjà installé une réglementation sur le contrôle interne : Le règlement 97-02 et s’applique aux établissements bancaires. Cette réglementation prévoit : • que les établissements bancaires ont l’obligation de se doter d’un dispositiif de contrôle interne adapté à leur activité, leur riques et à leur taille. Les unités en

prémunir contre ce genre d’événement, elles doivent mettre en place un PCA. Le PCA est un concept qui doit permettre à une entreprise de fonctionner en mode dégradée ou en situation de crise majeure. Issu de la réglementation CRBF 97-02, modifiée en 2004, règlement 2004/02. I) Le PCA pour quels risques  ➢ Prévenir les risques graves / risques opérationnels  Les risques opérationnels constituent les pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures

a été inscrit, dès 1997, dans le règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif au contrôle interne. Les évolutions du cadre d’activité des banques appellent une réflexion, dans le contexte de celle conduite au niveau international, sur le contenu précis et les grands principes de mise en oeuvre de la conformité. En particulier, du fait de l’importance et de la spécificité du risque de non-conformité aux lois et règlements, celui-ci paraît devoir être pris

d’optimiser l’ensemble des processus de Gouvernance, de Risques et de Conformité, en s’adaptant parfaitement aux spécificités de votre organisation et de vos méthodes de travail. Outre la conformité aux réglementations – Bâle II, Solvency II, LSF, SOX, CRBF 97-02… - FrontGRC permet une visibilité accrue sur l’ensemble des activités de l’entreprise, et une amélioration significative de sa performance globale. Entités Plans d’Actions www.efront.com FrontGRC Solutions GRC pour la Banque & l’Assurance

opère. En France, le règlement n° 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) 1 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, exige des Établissements de crédit et Entreprises d’investissement la mise en place d’un contrôle permanent de la conformité, à travers une organisation propre, des ressources dédiées et des procédures spécifiques destinées à prévenir le risque de non-conformité ; de même, le Règlement général de l’Autorité

cadre de référence de l’AMF. Certaines suivent la trame de référence de l’AFEP/MEDEF (1 entreprise : Eurazeo) ou font référence à des réglementations liées à leurs activités (règlement CRBF 97-02 pour 3 émetteurs bancaires de l’échantillon). Les autres se fondent sur des référentiels internes. 4 1 CRBF 97-02 7 Interne 22 27 COSO 3 4 COSO / AMF AMF En ce qui concerne la trame, c’est-à-dire la structure du rapport du président, elle n’est pas non plus nécessairement

15 3.3 Les textes de référence (1/5)  Réglementation bancaire  Soft regulation  Normes (bonnes pratiques) 27/11/2012 16 3.3 Les principales références réglementaires (2/5)  Qualité et auditabilité de l’information (article 5 CRBF 97-02) « Le système de contrôle des opérations et des procédures internes a notamment pour objet (…) de : c) vérifier la qualité de l’information comptable et financière (…) ; d) vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation

ce texte concernant les procédures de contrôle interne pour mettre en place un règlement sous l’égide de l’ancien CRBF en 1997, connue sous le nom raccourci de « 97-02 ». Ce règlement à été et serra modifier au fur et à mesure de l’entrée en vigueur des normes IFRS. Les normes IFRS se limitent aux sociétés ayants des comptes consolidés et cotées, mais il à été élargies aux entreprises d’investissement par le règlement 2001-01. Ces textes prévoient l’obligation pour les établissements de se doter