Sanctions Principes Comptables

très forte de la part des valeurs mobilières et de certaines valeurs dites technologiques. Cependant pour satisfaire leurs nombreuses exigences et certaines parties prenantes, certains dirigeant n’ont pas hésité à user voire abuser des pratiques comptable allant jusqu’à des pratiques à des comportements totalement frauduleux. Les nombreux scandales qui ont donc frappé les USA en 2001 et au début de 2002 ont entrainé une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite SARBANES-OXLEY

Petit manuel d’organisation administrative comptable et commerciale Ce recueil de procédures peut être remis au créateur, gérant, associés, personnes en charge de la gestion d’une entreprise, pour leur permettre d’appliquer les premières règles d’organisation indispensables. Avant-propos Ce recueil des procédures est destiné aux créateurs (entreprises de moins de vingt salariés) afin de les aider dans la mise en place de l’organisation de leur entreprise. Il ne peut être exhaustif et chaque

et la communauté au sens large (shareholders). La gouvernance d’entreprise a pour objectif d’améliorer la performance des parties prenantes, grâce à des règlements officiels, des normes destinés à la mettre en œuvre. Dans un premier temps, les principes le la gouvernance n’étaient pas contraignantes, puisque chaque entreprise pouvait choisir de la mettre en place ou non et de quelle manière. Mais face à de nombreux abus et pratiques douteuses, comme les scandales d’Enron, de Parmalat ou de Worldcom

continu le 16 février : questions de cours Partiel : cas pratique Editions Francis Lefèvre les impôts dans les affaires internationales, (le feuillet rapide) Impôt sur le revenu : somme de différents revenus catégoriels Passage du résultat comptable au résultat fiscal à savoir Introduction : la notion de fiscalité internationale Quel est l’objet de la fiscalité internationale ? Cet objet est double, la fiscalité internationale a pour but de déterminer les conditions d’imposition des

DETAILLES ·RAPPEL DES REGLES FISCALES GENERALES ET PARTICULIERES PAR CYCLE D'OPERATIONS HOMOGENES DANS LA SOCIETE .RAPPEL DES REGLES DE PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL .METHODOLOGIE DE SYNTHESE GEN ERALE ET DE RAPPORT EN ANNEXE: .CAS D'ILLUSTRATION DU PASSAGE DU RESTILTAT NET COMPTABLE AUJ RESTJLTAT NET FISCAL · RAPPEL DE TOUTES LES OBLIGATIONS DECLARATIVES A LA CHARGE DE LA SOCIETE SOMMAIRE INTRODUCTION

1 CONSOLIDATION SECTION I / GENERALITES I/ LES ENTREPRISES CONCERNEES PAR L’ ETABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDES 1- Définition La consolidation est l’ensemble des principes et techniques mis en œuvre pour établir les comptes consolidés d’un ensemble d’entreprises intégrées à un groupe. Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d’un groupe d’entreprises comme s’il s’agissait d’une entité unique. Selon la norme IAS 27 « une filiale est

SOMMAIRE Introduction I. Objectifs de l’audit des capitaux propres II. Les conditions légales, les normes comptables et les dispositions des statuts relatives aux capitaux propres A. Les conditions légales B. Les normes comptables C. Les statuts III. Points de contrôle importants (risques) A. Les risques réglementaires B. Risques par rapport aux principes comptables C. Risques par rapport aux statuts IV. Système de contrôle interne à mettre en place (recommandations)

inévitablement confronté et exposé à une occurrence de non-respect des règles juridiques, et ce malgré des efforts importants de prévention en amont (information, formation, charte…) et une politique de sanction en aval. Ces risques, qui peuvent se traduire par des sanctions financières (sanctions des autorités de concurrence par exemple), pourraient en outre engendrer des risques pénaux ou civils ou de pertes de marchés (interdiction de répondre à certaines commandes) ou de perte d’image. La mesure

communication de l'information financière plus fiable et de lutter contre les comportements déviants et frauduleux des entreprises. Cette loi est d'autant plus importante que c'est une des seules lois fédérales encadrant le système comptable américain. En effet les principes comptables (les Generally Accepted Accounting Principles (en), ou US GAAP) aux États-Unis sont développés par un organisme à but non lucratif et non gouvernemental, le Financial Accounting Standards Board (FASB). Les US GAAP ne sont qu'un


tous
les
états
ont
des
déficits
 et
 un
 endettement
 nettement
 supérieur.
 Ce
 pacte
 est
 assorti
 de
 lourdes
 sanctions
 (amendes)
 pour
 les
 états
 qui
 font
 l’objet
 d’une
 procédure
 en
 déficit
 excessif.
 Dès
 2009,
 la
 commission
 a
 menacé
 9
 états
 de
 la
 zone
 euro
 d’une
 ouverture
 d’un
 tel
 processus,
et
20
l’année
suivante.
Ainsi
en
2010,
l’écofin
(réunion
des
ministres
des
 finances)
 a
 prévu
 de
 nouvelles
 sanctions
 (suspension
 du
 droit
 de
 vote
 au
 sein
 des
 instances
européennes,
contrôle
préalable
des
budgets
nationaux