Sous Traitance

un sous-traitant les travaux de plomberie par contrat du 1er avril 1973. Le sous-traitant n’a pu obtenir paiement de ces travaux, en raison de l’insolvabilité totale de l’entrepreneur principal. Peut il se fonder sur la dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance pour exercer l’action directe en paiement contre le maître d’ouvrage institué par ladite loi ? Un entreprise X est chargée de la construction d'un immeuble par un contrat du 1er Avril 1973. Or le sous traitant

La société « Sony » confie la livraison de palettes contenants du matériel de valeur à la société de transport « Bourgey Montreuil ». Celle-ci confie l’opération à la société transports « Joyau » qui fera sous-traiter la tache par la société « Raffaëlli » malgré l’interdiction de sous-traitance dans le contrat qui lie ces dernières. La marchandise est dérobée au cour de la livraison. La société d’assurance subroge l’aillant droit des marchandises et assigne la société « joyau » en indemnisation

car elle ne dispose pas des ressources (humaines, matérielles) nécessaires : elle fait donc appel à une autre organisation pour sous-traiter sa fabrication (on parle de sous-traitance « de capacité ») ; – l’organisation recherche un sous-traitant expert pour réaliser une activité pour laquelle elle ne dispose pas des compétences et des équipements (on parle de sous-traitance « de spécialité »). L’externalisation de la production présente des avantages mais également des risques. Il s’agit donc d’un

autant de facteurs qui ont contribués à l’émergence d’une nouvelle tendance : l’outsourcing. Cette opération a pour but de « transférer tout ou partie d’une fonction d’une organisation vers un partenaire externe. Elle consiste très souvent en la sous-traitance des activités jugées non-essentielles et non stratégiques : pour une entreprise, il s’agit de celles qui sont les moins génératrices de revenus. Il s’agit donc d’un outil de gestion stratégique qui se traduit par la restructuration d’une entreprise

police, il faut étudier la loi du 31/12/1975 relative à la sous-traitance. Sous-traitance : au départ il y a le maitre d'ouvrage qui a besoin pour réaliser les travaux d'un entrepreneur principale, qui à son tour va faire appelle à un sous- traitant pour sous- traiter des certains aspects de construction ( pour effectuer des travaux que il ne peut pas faire). Celui-ci va exécuter un contrat pour l'entrepreneur.  La loi du 31/12/1975 protège les sous- traitants, car souvent  ils ont des problèmes avec l'entrepreneur

10 Sous-traitance, artisans et travailleurs indépendants… Il peut arriver que les salariés d’un soustraitant, ou un artisan, ou un travailleur indépendant se retrouvent dans les faits sous la subordination juridique de l’entreprise cliente… 11 La relation peut alors être requalifiée en contrat de travail, entre l’entreprise cliente et le salarié du sous-traitant, l’artisan, ou le travailleur indépendant… La définition du contrat de travail et ses critères Anne Le Nouvel La fausse sous-traitance

Mitsubishi corporation : III- Les stratégies d’impartition : L’impartition est une stratégie qui repose sur la coopération entre plusieurs partenaires disposant de potentiels complémentaires et désireux de concrétiser une synergie latente, réalisée sous forme de mise en commun de leurs compétences propres. Avantages Limites *Réduction des coûts, et des prix compétitifs, *Réduction de la complexité de l’organisation, *Effet de synergie économique, commercial, technologique, financier *Flexibilité

| | |Maîtrise opérationnelle | | |Intervention sur site | | |Sous-traitance | | |Situation d'urgence | | |Système documentaire | |C-

Trace écrite : texte rédigé par les élèves 5. Deuxième partie : une firme déployée à l'échelle mondiale Éléments d'analyse : Analyse spatiale de la répartition des points de vente et évolutions Notions : siège social, pays du Nord, pays émergents, sous-traitants Exploitation : Construction d'un tableau en travail individuel puis correction Trace écrite : Tableau 6. Deuxième partie : une firme déployée à l'échelle mondiale Éléments d'analyse : Analyse spatiale de la localisation du siège social

ailleurs) aux Etats-Unis depuis la fin des années 1970 et en Europe. Pour les capitalistes, le travail en équipe est enrichissant. Il permet au travailleur de s’exprimer (grâce aux cercles de qualité) et de voir son travail enrichi. Le recours à la sous-traitance permet de créer de l’emploi. Cependant, ces visions ne prennent pas en compte les conséquences néfastes de ces nouvelles innovations organisationnelles. En effet, le travail en équipe signifie un contrôle accru de la direction sur le processus