Syndicat des transports d'Île-de-France

handicapés ....................... 12 1.1.4. Le nombre d’enfants handicapés non scolarisés peut être évalué à 20 000 personnes, dont 5 000 restant à domicile ............................................................................. 15 1.1.5. Le transport adapté joue un rôle de première importance dans la scolarisation des enfants handicapés ............................................................................................................... 15 1.2. L’Éducation nationale a mobilisé des moyens

segmentée…………………………………………………………………………..…11 1) Les secteurs………………………………………………………………………………………..........11 2) Les métiers…………………………………………………………………………………………….....12 3) Le marché européen et américain…………………………………………………………..…16 4) Le marché en Île-de-France…………………………………………………………………….…22 5) Analyse par acteur de l'offre…………………………………………………………………….23 II – LA DEMANDE……………………………………………………………………………………….27   A. Analyse globale……………………………………………………………………………………27 1) Présentation générale………………………………………………………………………………

Droit des transports Le Droit du transport a été défini par le Doyen Rodière comme celui qui organise le déplacement des personnes et des marchandises. Le Droit du transport a la particularité d’être un droit mixte. Il intéresse ainsi le droit public et le droit privé. Le droit public est concerné notamment par l’organisation des transports et la gestion des infrastructures. Le droit public participe aussi à l’appréhension des problèmes économiques, sociaux et environnementaux en lien avec le transport

et de lois ; ce mode de raisonnement est courant chez les Anglo-Saxons. Le raisonnement déductif : on va du général au particulier, du principe à la conséquence ; il ne requiert pas une évidence actuelle et inspire fortement le mode de pensée en France. La distance hiérarchique : Elle révèle dans quelle mesure une société accepte la répartition inégale du pouvoir au sein des institutions et des organisations. D’après Hofstede (1991), les entreprises installées dans des pays où la distance hiérarchique


 
 
 
 
 
 
 
 INTRODUCTION À la mi janvier 2010 l’entreprise Renault a choqué l’opinion publique en annonçant son intention de localiser la production de la nouvelle Clio, une voiture vendue en France, en Turquie. Les pouvoirs et l’opinion publics n’ont pas compris ce choix, alors que pour l’entreprise Renault il s’agissait d’une simple continuité dans sa stratégie de production. Le Président de la République représentant l’Etat actionnaire s’est opposé à cette décision, l’image

contrôleurs Trente morts et huit cents blessés hospitalisés, des centaines d’habitations détruites, 25 000 logements endommagés, 10 milliards de francs à régler par les assurances : l’explosion de l’usine AZF de Toulouse remet brutalement d’actualité la question du risque industriel en milieu urbain, qu’amplifie le risque terroriste. Il existe en France 1 250 sites industriels dangereux classés « Seveso », dont 680 à haut risque. Beaucoup sont situés dans le tissu urbain, parce qu’il est toujours

Constitution du 4 septembre 1958 Les traités et accord internationaux La norme communautaire La loi Les ordonnances Le pouvoir réglementaire Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI- Coopération intercommunale ACTE ADMINISTRATIF Définition Régime Ediction ; motivation

l’équilibre  p. 9 • Sainte-Marie : un avenir lié à l’aéroport  p. 9 • Les dossiers qui avancent, les dossiers à ouvrir :  BTP : Mettre en avant le savoir-faire de nos entreprises p. 10 Industrie : Conserver nos richesses pour les réinvestir p. 10 Transport : Appliquer mot pour mot la Charte de bonnes pratiques p. 10 TIC RD Innovation : L’Atrium, un accélérateur d’innovation p. 11 Environnement et Aménagement : Pierrefonds et Beauvallon auront leur plate-forme de développement p. 11 Commerce

affaires de la commune », décide du budget, se charge de la gestion du personnel communal et dispose de pouvoirs de police pour assurer l’ordre dans la commune. Doc 7 La philosophie de Fedex 22 – Activité : FedEx est le leader mondial du transport express. – Date de création : avril 1973. – Sièges sociaux : • International : Memphis, Tennessee, États-Unis. • Europe/Moyen-Orient/Afrique : Bruxelles, Belgique. • Asie : Hong Kong, Chine. • Canada : Toronto, Canada. • Amérique Latine :

communautaire. Présentation du dispositif mis en place par voie réglementaire. Il y a eu un nouveau code en 2001, puis en 2004, et en 2006. Tous ayant fait l’objet d’annulation plus ou moins grandes (dernier : conseil d'État, section, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP et autres : où étaient contestées diverses disposition du code des marchés publics de 2006). (cf. sur le site du minefe, dans la partie sur les marchés publics, tous les codes et textes sont accessibles). Biblio : cf. poly Stéphane Braconnier