Syndicat des transports d'Île-de-France

signée par le Président de la République ou par le premier ministre. Les décrets sont publiés au journal officiel. Ils sont en dessous des lois mais supérieurs aux arrêtés. Jour franc : Jour entier décompté de 0 heure à 24 heures. Lorsque le délai expire un dimanche ou un jour férié, il est reporté de 24 heures. Le jour franc est appliqué pour l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires, ainsi que dans le cadre de la procédure disciplinaire. Journal officiel : publication officielle

aviaire en France. Le 03 Juin, Indépendance du Monténégro. 2007 : Le 06 Mai, Nicolas Sarkozy est élu président de la république. Le 13 Décembre, Traité de Lisbonne. 2008 : Le 27 Août, Barack Obama, Candidat à la présidentielle. Le 04 Novembre, Barack Obama, président des Etats Unis. 2009 : Le 02 Février, Le président Nicolas Sarkozy installe à l'Élysée le nouveau Conseil pour la création artistique. Le 16 Octobre, Île-de-France : Le président du Syndicat des transports d'Ile-de-France

de l'Est de l'Île-de-France, situé sur le secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, à 35 kilomètres à l'est de Paris et à proximité immédiate du complexe Disneyland Paris. Depuis 1987, le développement de Val d'Europe se fait dans le cadre d'un partenariat public-privé unique en France, associant l'État, les collectivités territoriales et la société Euro Disney Associés S.C.A. qui exploite Disneyland Paris. Il comprend cinq communes qui sont regroupées en un syndicat d'agglomération nouvelle

mouvement. Les assemblées générales qui se sont tenues lundi matin sur les sites RATP ont toutes reconduit la grève contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, a-t-on appris auprès de la CGT et de l'Unsa, 1er et 2e syndicats de l'entreprise de transports d'Ile-de-France • Les réclamations • Les négociations • L’échéance |année |2005 |2006 | |Nombre

Europe L’UE allonge le temps de travail dans l’aérien Mots clés : union européenne, temps de travail, transports aérien, Le 9 octobre dernier, la Commission européenne a adopté un texte allongeant le temps de travail des personnels de l’aérien. Un texte dangereux, pourtant rejeté au préalable par la commission transports du Parlement. Sourd à la mobilisation des personnels du transport aérien, pilotes, hôtesses et stewards, le Parlement européen a entériné, le 9 octobre dernier, une nouvelle

Grève de 59 minutes La grève de 59 minutes est un mode de protestation développé par les syndicats français[1] pour utiliser une faille de la législation sur le service minimum. La loi prévoit qu'au-delà d'une heure de grève en France c'est une journée de salaire qui est retranchée. Dans le silence de la loi, ce serait seulement 55 minutes de salaires qui seraient amputés de la paie si la grève durait moins d'une heure.[2][r Appartenant à des sociétés gérantes de service public,nous sommes soumis

Les transports publics urbains Sommaire 1- L’organisation des transports urbains en France p. 2 2- Le secteur économique des transports de voyageurs en France p. 3 3- Le financement des transports urbains de voyageurs en France p. 5 1 1- L’organisation des transports urbains en France La loi d’orientation des transports intérieurs de 1982 a fixé les principes généraux de l’organisation du service public des transports, dont l’exécution a été confiée à l’Etat, aux collectivités

Juillet 2010 PLAN REGIONAL POUR LE CLIMAT Livre Vert : État des lieux des enjeux climatiques Plan Climat Régional d’Ile-de-France Le Livre Vert marque la première étape de l’élaboration du Plan Régional pour le Climat de l’Île-de-France. Il est un état des lieux des grands enjeux régionaux relatifs à l’atténuation et la vulnérabilité du territoire francilien, et constitue un point d’appui pour la mise en place d’un plan d’actions de lutte contre le changement climatique et d’adaptation

reconnu par la collectivité, que l’initiative privée ne parvient pas à satisfaire” (Conseil d’Etat). La SNCF croit, dans son domaine, en l’avenir et en la modernité du service public dont les valeurs de cohésion sociale sont nécessaires tant en France qu’à l’échelle de l’Europe. Ces valeurs sont au cœur de la fierté des cheminots. La SNCF a pour ambition d’être une entreprise de service public de référence en Europe dans le respect des principes et des pratiques du développement durable. C’est

favoriser la réalisation de nouveaux centres urbains ; - d'organiser l'urbanisation le long d'axes préférentiels ; - d'étendre spatialement l'agglomération ; - de desserrer les activités ; - de développer un double réseau d'autoroutes et de transports en commun.   La répartition géographique des villes nouvelles s'organise ainsi : - 5 villes nouvelles en région parisienne : Cergy-Pontoise (EPA créé en 1969), Evry (1969), Saint-Quentin-en-Yvelines (1970), Marne-la-Vallée (1972) et Melun-Sénart