Temps De Travail Effectif

Date de l’offre Intitulé du poste Descriptif du poste Compétences spécifiques Lieu de travail Type de contrat Pour postuler à cette offre : Adresse postale : Adressez votre candidature CV et lettre de motivation Par mail : Le recrutement s’inscrit ensuite dans la démarche classique suivante : Question 2 GPEC chez WINNER Fonctions Divisions Effectifs au 31.12.2007 Effectif au 31.12.2007 Mouvements RH après mouvements en 2011 Usine A 100 Production Usine B 420

flexibilité du facteur travail peut prendre plusieurs formes : La flexibilité des effectifs : l’entreprise doit disposer des effectifs dont elle a besoin. Elle ne doit se trouver ni en sous-effectif ni en sureffectif. Pour faire varier les effectifs en fonction de ses besoins, elle peut utiliser les contrats précaires, CDD et intérim, et développer le temps partiel. Elle peut aussi sous-traiter certaines tâches. La flexibilité du temps de travail : le but est de moduler le temps de travail en fonction des

Minimum légal= -contrat de travail, DUE, immatriculation URSSAF, assurance chômage, retraite -gestion des congés et des absences -fiches de paie, DADS -cotisation formation, DIF, CIF, -règlement intérieur si >20 salariés -élections IRP : DP si >10, CE et DS si >50 salariés. Contingent = qui dépend de facteurs externes Qu’est ce que l’effectif de l’entreprise ? Définitions : -Ensembles des personnes liés à l’entreprise par un contrat de travail. -2 couches d’effectif. Le

Code du Travail Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes. Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation

travailleur est égal à 7,69 p.c. des rémunérations de la période donnant droit aux vacances supplémentaires demandées par le travailleur, majorées éventuellement d'une rémunération fictive pour les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif normal.]1 Art. 37sexies Art. 37septies. [1 Le pécule de vacances supplémentaires est payé au travailleur au plus tard dans le courant du trimestre suivant le trimestre au cours duquel le droit aux vacances supplémentaires a été exercé.]1 Art

internes Les formules spécifiques de flexibilités comme les contrats à durée déterminée, le travail temporaire, les heures supplémentaires, les adaptations de toutes sortes (contrats jeunes, etc.) Les contraintes externes qui interfèrent sur les politiques internes : - Les décisions du personnel telles que démissions, absences, changements volontaires de statuts, etc Les tensions sur le marché du travail : difficultés de recrutements pour certaines compétences Les dispositions conventionnelles

Comment mettre en évidence les écarts significatifs……………… 7 2.1. Structure des éléments constitutifs d’une masse salariale…….8 2.2 Calcul des différents écarts………………………………………...8 a) écart sur effectif………………………………………………..9 b) Ecart de structure professionnelle…………………………..9 c) Ecart de composition d’ancienneté………………………….9 d) Ecart sur taux nominal………………………………………11

(facultatif) Numero SIRET ´ S’il s’agit d’une entreprise de travail temporaire, cocher cette case ASSURE(E)  No D’IMMATRICULA TION NOM PATRONYMIQUE - PRENOM  ADRES SE (suivi, s’il y a lieu, du nom d’usage) MATRICULE D ANS L’ENTREPRISE (facultatif) Code Postal EMPLOI ou CATEGORIE PROFES SIONNELLE  RENSEIGNEMENTS PERMETTANT L’ETUDE DES DROITS (1)  Date du dernier jour de travail Date de reprise du travail Reprise a temps partiel ` CAS GENERAL   CAS PARTICULIERS OU Motif medical

LP MRN Formation Initiale : 2011 DROIT DU TRAVAIL Table des matières Introduction …………………………………………………………………………………………………………………………3 I. Comment devenir un représentant du personnel et comment être protégé? 4 A. Mise en place des représentants du personnel 5 1. Les articles de lois 5 2. Les conditions pour être un salarié 6 B. Les élections du personnel 7 1. Les conditions d’éligibilité des représentants à élire 7 2. Nombres de représentants à élire 7 C. Obligations et droits des

Les congés payés Synthèse Tout salarié à droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif .Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Pendant les congés : • l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés, • si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe