Traité de fusion des exécutifs communautaires

être protégé de l’URSS. C’est la France et la Grande-Bretagne qui propose à la Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, des traités bilatéraux d’assistance en cas d’agression par un tiers, qui est de façon générale une convention réciproque. En mars 1948, un traité est signé par les 5 Etats dans l’objectif de répondre à une agression armée, le cas échéant, c’est le traité de Bruxelles qui donne naissance à une union appelée Union Occidentale qui deviendra l’Union de l’Europe Occidentale (UEO).

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

pouvoir de droit originaire et suprême. Originaire : l’état ne tient son autorité de personne et suprême : aucune autorité or de l’état ne lui est supérieur. On va vers « les états d’Europe » § Atteinte à la souveraineté de l’état L’adoption du traité de Maastricht 7fev 92, prévoit le passage à l’Union éco et monétaire : passage a euro : abandon de chaque état membre de l’union de sa monnaie. Acceptation de la perte du pouvoir de battre monnaie, constitue une atteinte à la souveraineté externe

». Avec la Constitution de l'an III (1795), la conception du bonheur collectif n'est plus au centre des préoccupations. On assiste à une autre forme de représentation du pouvoir : l'État se substitue à la nation. Le pouvoir se matérialise dans un exécutif non représentatif (en dépit du plébiscite) soutenu par une administration centralisée et dotée de pouvoirs exorbitants. C'est la conception napoléonienne du pouvoir : l'État est un État dominateur, tout puissant. Le droit de l'administration va porter

Droit communautaire institutionnel Introduction. L’histoire de la construction européenne. * * Idée d’une construction européenne est apparut après la 2nde GM, va vouloir fédérer, unir les Etats. Va donc être créées plusieurs organisations : En matière militaire : le Traité de Bruxelles de 1948 qui va aboutir sur le BENELUX. La France et Angleterre étaient déjà unis en matière militaire, depuis traité, également avec le BENELUX. * En matière éco : Org° Européenne pour

lettres qui dépasse les frontières national. C’est au moment ou la monarchie Fr est consolidée que les élites culturelles s’unissent via les lumières. B- L’équilibre Westphalien Guerre de 30 ans entre l’Espagne, la France et la Suède, les traités de Westphalie ne font que confirmer l’équilibre des puissances euro, à partir de cette époque on parle des concerts nationaux euro. La guerre à cette époque est codifié, conscrite. Le concert des nations va domestiquer la guerre, les Etats reprennent

nécessaire dans la deuxième moitié du XXe siècle. Pour le démontrer, nous considérerons les besoins auxquels répond la principale des organisations européennes : la Communauté, et les enseignements que son action a apportés. D’après l’expérience communautaire, on peut dire que la construction européenne est d’abord fondée sur des raisons économiques ; mais celles-ci aboutissent nécessairement à la coopération ou l’union politique ; celle-ci est de plus en plus imposée par l’environnement mondial.

que la proposition faite par Alain Marleix d’élire les délégués communautaires au suffrage universel serait… balayée. « Ce serait la mort des maires », aurait déclaré Nicolas Sarkozy aux parlementaires de la majorité ! Concernant le statut de l’agglomération – qui est un sujet cher au chef de l’État – on ne sait rien de très précis. La proposition du L rapport Warsmann sur la possibilité pour une intercommunalité de fusionner en une seule commune pourrait être reprise. Enfin, ici et là, on

par le pouvoir exécutif, plus particulièrement par le Chef de l'Etat. En effet, la zone CEMAC est l'une des zones au monde dans laquelle l'histoire du pouvoir politique est celle de sa confiscation, de sa privatisation et de sa sacralisation par un individu ou groupe d'individus. On y retrouve des Chefs d'Etat qui cherchent à « s'éterniser » au pouvoir, manipulant la constitution à leur guise, ayant une influence considérable sur les autres pouvoirs d'un Etat, outre le pouvoir exécutif (pouvoirs législatif

d’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le traité CECA expire en 2002 après cinquante ans, ainsi qu’une disposition le prévoit. 1957 Signature des traités de Rome instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE). L’objectif des États membres est de supprimer les barrières commerciales et douanières et de créer un marché commun. 1967 Fusion des exécutifs des trois Communautés européennes (CECA, CEE et Euratom). Trois