Traité de fusion des exécutifs communautaires

s’affaiblissent, deux blocs se mettent en place en divisant l’Europe. C’est après la seconde guerre mondiale que l’Europe juridique, politique et sociale se met en place. A) Les Europe de coopération Il s’agit ici de rapprocher les états sans les fusionner. On respecte leur identité et leur souveraineté juridique. C’est pourquoi on va créer des organismes, qui vont permettre aux états de travailler ensemble. 1) La coopération militaire : UEO, OTAN Dès la fin de la seconde guerre mondiale

lois. Norme juridique : lois et règlements (voir les arrêtés). Seul le parlement édicté des normes mais impossibles car cela prendrait trop de temps, trop loin du lieu où appliquer la norme. Le pouvoir exécutif est une compétence pour édicter des normes, c'est le pouvoir réglementaire. Le pouvoir exécutif peut aussi « légiférer ». Dans la Ve république, l'article 34 de la constitution définit les matières qui relèvent de la loi, c'est-à-dire les matières où seul le parlement peut légiférer (exemple

des quartiers : fait d'habiter dans tel ou tel quartier. - Intervention des politiques urbaines qui tentent de remédier à l’exclusion sociale les quartiers en « difficulté » → politique de la ville en France ou le développement communautaire aux États-Unis Le développement de réflexions - sur la façon dont le territoire est fait à l'échelle des jonctions des quartiers

Institution Européenne * Titre 1 : Institutions et Organes politiques de l’UE A partir du traité de fusion de 1965, les communautés vont disposer d’institutions communes : Chacune de ces institutions à sa propre légitimité. * La Commission représente l’intérêt communautaire * Le Conseil représente l’intérêt national * Le parlement représente la légitimité démocratique * La Cour de Justice la légitimité judiciaire Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des

Les grandes étapes de l’intégration et les Traités majeurs - Les prémices Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. La France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création

LES INSTITUTIONS ET LES ORGANES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle

Introduction I – Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation

respecter les valeurs, fondements de l’Union européenne (démocratie, respect des droit de l’homme, des minorités …). Condition explicite depuis 1997 avec le traité d’Amsterdam (à cause de la candidature des pays de l’Est). Volonté de mettre par écrit la condition démocratique * Juridique : il faut être en mesure d’accepter l’acquis communautaire. * Économique : il faut avoir une économie de marché viable (capable de résister aux forces de la concurrence) * Conditions procédurales

1788 contenant une correspondance avec la reine d’Angleterre Elisabeth 1er ; . L’Essai du Quaker William Penn intitulé Present and Future Peace of Europe (1693); . L’abbé de Saint Pierre, plénipotentiaire français aux conférences qui adopteront le Traité d’Utrecht (1713-1715) mettant fin à la guerre de Succession d’Espagne a proposé un Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe (1713) et un Projet pour rendre la paix perpétuelle entre souverains chrétiens (1717) ; . Jean-Jacques Rousseau dans

tchécoslovaque, Edouard Benes, doit céder tout le pouvoir aux communistes et à leur chef, Klement Gottwald à la suite d'intenses pressions des Soviétiques. Le pays entra alors dans un stade de monopole du pouvoir à la stalinienne. Signature du Traité de l'Union occidentale (Traité de Bruxelles) par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Création de l'Organisation européenne de Coopération économique (OECE) afin de coordonner le Plan Marshall. Réunion du Congrès européen à La Haye