Traité de fusion des exécutifs communautaires

l'Europe Malgré l'échec de la Communauté européenne de défense (CED), la construction européenne prend un tour décisif avec la mise en chantier de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) au début des années 1950, et surtout avec le traité de Rome de mars 1957, qui institue la Communauté économique européenne à six (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et République fédérale d'Allemagne).   Au cours des années 1960, l'instauration de la détente autorise l'élargissement du

d’Aix la Chapelle (aachen), Napoléon 1°, Hitler, et la partition bipolaire est/ouest en conséquence de la chute du 3 riech. Dans les faits cela a produit des réactions politique à Yalta, , par la Charte de San franscisco (création ONU) et art le traité de l'OTAN(1949) Section 3 \ Une construction politique ? a) Selon des contours frontaliers incertains L’Europe cherche à établir ses frontières extérieures et à gommer ses frontières intérieures tout en intégrant des notions fondamentales

------------------------------------------------- DROIT COMMUNAUTAIRE Biblio : Larat "Histoire politique de la construction européenne" Documentation française Olivi "Difficile histoire politique de l'intégration européenne" Gallimard - Folio Histoire Zorgbibe "Histoire de la construction européenne" PUF Boulouis "Droit institutionnel de l'UE" PUF - collection droit fondamental Favret "Droit et pratiques de l'UE" - Gualino Isaac "Droit communautaire général" Armand Colin Leclerc "Droit institutionnel

conception que les individus se font de l’ordre social. Ex : Lorsque la société est dominé par la religion (droit religieux) ou à l’inverse, le droit laïque Ex : Lorsque l’individu est au centre de la société (droit individuel) ou à l’inverse, le droit communautaire/collectiviste.   2-On peut qualifier les droits en fonction des rôles que l’on attribue aux droits dans la société. Ex  : dans certains pays, le droit est au centre de l’organisation sociale que l’on oppose aux pays qui utilisent d’autres contraintes

l'ordre public économique et social. A - Les institutions politiques nationales La Constitution de la Ve République, adoptée par le peuple français le 25 septembre 1958, règle le fonctionnement des pouvoirs publics, à savoir : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. (rappel historique : première identification de ces pouvoirs pendant l’Antiquité avec Cicéron et développement au XVIIIème s. avec Montesquieu) Ces différents pouvoirs s'exercent selon deux principes

naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de

des affaires économiques * Désirs Francophones 2.1.3 Les Institutions, 2.1.4 les Lois et 2.1.5 Les compétences Différents niveaux politiques 1) LE FEDERAL * Pouvoir législatif : Parlement fédéral (chambre et sénat) Loi * Pouvoir exécutif : Gouvernement Fédéral (premier ministre et équipe gouvernemental) Arrêté royal (ensemble des mesures d’exécution pour la mise en œuvre d’une loi fédéral par le gouvernement) et arrêté ministériel (par un ministre) * Gouvernement désigné par

« Institutions Européennes » par Renout et Lescaut. Deux phénomènes qui ont une logique interne : Les systèmes de coopération entre les Etats Européens = l’Europe intergouvernementale. Un système d’intégration = L’Union Européenne. Cette année le traité de Lisbonne entre en vigueur. Partie 1 : Les ensembles institutionnels européens. Partie 2 : L’organisation de l’Union Européenne. Introduction : Il y a d’une part l’Union Européenne et d’autre part un ensemble de coopérations européennes

des arrangements intermédiaires Des arrangements intermédiaires accompagnent la Détente et l’ouverture vers l’est et ce à compter de 1969. D’abord, sur les plans politique et territorial, la RFA reconnait le tracé actuel des frontières. Ensuite, un traité dit fondamental de 1972 sur les relations interallemandes équivaut à la reconnaissance mutuelle des deux Etats. Enfin, un accord quadripartite du 3 septembre 1971 conclu par les 4 puissances occupantes de Berlin consolide le statut quo. On avait lors

spéciaux qui sont les prérogatives exorbitantes du droit commun. Les IA sont étroitement soumises au législateur, autrement dit le législateur peut poser des règles générales que l’administration doit appliquer. Les IA agissent au sein du pouvoir exécutif ; elles sont donc sous la direction du gouvernement. II. La fonction administrative A) Les fonctions de l’état L’Etat rempli deux fonctions essentielles : - Il légifère. L’Etat va règlementer la conduite des membres de la société