Travail égal Salaire égal

réclamés, dispositifs des arrêts) ces deux décisions se complètent et viennent préciser un peu plus la teneur de la règle « à travail égal, salaire égal » érigée au rang de principe par la chambre sociale de la Cour de cassation (Voir notamment, A. Jeammaud, « Du principe d’égalité de traitement des salariés », Dr.soc. 2004. 694 ; A. Lyon- Caen, « A travail égal, salaire égal. Une règle en quête de sens », RDT, 2006.16 ; Th. Aubert- Monpeyssen, « Règle d’égalité salariale : un début d’année constructif

disposition ne méconnait le principe de « à travail égal : salaire égal » alors que les capacités budgétaires de l’entreprise ne permettaient pas l’application immédiate à tous les salariés de l’avantage issu de l’accord. La Cour de cassation rejet les pourvois de la société aux motifs que : « Un accord d’entreprise ne peut prévoir de différences detraitement entre salariés d’établissement différents d’une même entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égal, que si elles reposent sur des raisons

1930, qu’il reçut l’essentiel de sa formation en économie. Il y suivit les cours d’Allyn Abbot Young et de Lionel Robbins. Il y côtoya, en particulier, Maurice Allen et John Hicks. Il enseigna, ensuite à la London School jusqu’en 1947. Après avoir travaillé durant deux ans à Genève au sein de la Commission Économique pour l’Europe, il fut nommé fellow puis professeur au King’s College à Cambridge. Il mourut en 1986. Kaldor était passionné par les problèmes pratiques de la politique économique. Il fut

secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance et de Réassurances. Les salariés du régime public sont gérés

Allocations familiales C.Accident du travail et maladies professionnelles D.Décès E.Invalidité F.Vieillesse G.Pension de survivant I. GénéralitésA. StructureLe régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est

Chapitre 6 : La protection des salariés lors de l’exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail. I. La protection des libertés individuelles du salarié a. La répression des discriminations Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou être licencié pour une mesure discriminatoire. Cela est sévèrement répréhensible. La HALDE est une autorité administrative indépendante traitant les dossiers de personnes se sentant victime d’une discrimination.

prendre en compte. I. Inégalité de salaire hommes femmes A. minorité des femmes dans les hautes fonctions Dans les entreprises ou dans la haute fonction publique, les femmes restent très minoritaires aux niveaux de direction. Bien que proportionnellement plus nombreuses que les hommes à accéder aux études supérieures, les femmes demeurent moins présentes dans les filières les plus cotées. L’écart des salaires moyens est aussi en leur défaveur. B. salaires inférieurs pour les femmes Entre hommes

morale. Toute forme d’exploitation humaine est interdite E - Propriété Tout individu peut jouir de ses droits de son logement ou son terrain. On ne peut pas le lui prendre sans raison valable. F - Travail Tout individu a le droit de gagner sa vie : salaire égal pour travail égal. IL a le droit de choisir et d’exercer son emploi dans des conditions équitables Activité 3 Les valeurs suivantes sont spécifiques aux chartes. Réécrivez-les dans le tableau |Declaration universelle des

fonctionnement du marché du travail selon l’analyse néo-classique 1.1- Quels sont les déterminants de l’offre de travail ? Offre de travail : L’offre de travail représente la quantité de travail que fournissent les travailleurs, en échange d’une rémunération L’offre de travail provient des ménages qui comparent l’utilité apportée par une heure de travail supplémentaire avec celle d’une heure de loisirs : plus le salaire réel (il faut enlever l’effet des prix) est élevé, plus l’utilité du travail augmente : l’offre

salarié tombe malade durant la journée de travail ou après, par téléphone ou par écrit. • Délivrer un certificat médical dans le délai fixé dans la convention collective. En l'absence de disposition conventionnelle, on applique le délai de 48 heures issue de la loi sur la mensualisation. Toute prolongation de l'arrêt maladie doit elle aussi donner lieu à la délivrance d'un certificat médicale. • Respecter les heures de sorties mentionnées sur l’arrêt de travail. En principe, les heures de sortie autorisées