équilibre Général Des Finances Publiques

Administration publique L’administration publique est fondée sur des valeurs qui diffèrent selon les régions ou les états. Au fur et à mesure qu’une société évolue elle va en demander plus. La technologie est un des facteurs qui pèse le plus dans l’administration. L’administration publique sert à prendre des décisions en suivant un processus Technocrate : détient un pouvoir sur l’individu dû au fait des connaissances qu’il a acquis Il existe de grande tradition qui nous ont mené à l’administration

M Adam François -FERRAUD - Rémi RIOUX finances publiques, presse science po et Dalloz 3è édition 2010. M Albert JL – SAIDJ FP édition Dalloz 7 è édition 2011. M Bouvier Michel Finances locales 14è édition LGDJ 2011 Bouvier Michel – ESCLASSAN FP 10è édition LGDJ 2011. Buisson Jacques FP dalloz 14è édition 2009 CABANNE Xavier FP 75 fiches pr réviser + 250 QCM édition Sup Foucher 2011 3è édition. Chouvel François FP 2011 mémento LMD Gallinot Lextenso 14è édition 2011 ou l'essentiel des FP

FINANCES PUBLIQUES 2 Cours de M. HAMON PREMIERE PARTIE : LES FINANCES LOCALES. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux des finances locales. Section 1 : l’autonomie financière des collectivités territoriales. § 1 : Le principe constitutionnel d’autonomie. § 2 : Les nouveaux problèmes posés par l’autonomie. Section 2 : La modification de certains principes budgétaires. § 1 : Le principe de l’équilibre des budgets locaux. § 2 : Le principe de l’unité des budgets locaux. Section 3 : Les aménagements

suivie d'un débat. Article 12: Dissolution de l'assemblée national Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire

Introduction Section 1: Définition des finances publiques Définition qui a évolué, on est passé d'une définition étroite qui conduisait à tenir compte des seuls aspects juridiques à une conception très extensible, prise en compte du coté pluridisciplinaire de la matière. Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget

d’acheteurs le monopole choisit le prix du bien qu’il vend mais ses profits ne sont pas illimités. Effet sur le bien-être économique : * Concurrence acheteurs et vendeurs sont poussés par une main invisible promouvoir l’intérêt économique général. * Monopole pas de concurrence résultat de l’activité économique peut ne pas être la meilleure solution pour la société. * Le gouvernement a un rôle à jouer pour améliorer le résultat de marché dans le cadre d’un monopole. Exemple :

RAPPORT D’EXECUTION DU MODULE FINANCES PUBLIQUES Le module « Finances publiques s’est déroulé sur une trentaine d’heures. Elle complète le module du budget exécuté pendant la première année. L’objectif pédagogique du module était de familiariser les élèves fonctionnaires avec les principaux concepts qui structurent la théorie des finances publiques et les différents métiers financiers et budgétaires tels qu’ils sont pratiqués dans l’administration publique malienne aussi bien centrale que personnalisée

Filière Economie et Gestion Semestre 5 Modules Politiques économiques Matière Finances publiques THEME IMPOT ET REVENU La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme légale tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne

une somme d'argent à un tiers en contrepartie d'une rémunération correspondant aux intérêts. L'emprunt public : définition général : L'emprunt public se définit comme une dette contractée, à titre provisoire, par un Etat auprès de différents investisseurs moyennant contrepartie. L'emprunt public permet de couvrir les dépenses d'investissement nécessaires à l'intérêt général. L'emprunt public est utilisé par les pouvoirs publics comme un instrument de politique économique pour drainer l'épargne des

breveteur peut intenter un procès (délai 20 ans ). On doit porter l’information a la connaissance du publique, autrement dit toute personne qui le demande peut avoir le contenue , la composition du brevet . Le brevet possède également un cout (une taxe de dépôt, taxe pour avis documentaire+ taxe annuelle ). L’urgence de la démarche car il faut éviter que l’invention tombe dans le domaine publique a la fin des 20 ans dans un premier temps déposer un brevet puis le présenter … Les premiers arrivés