2 Mai 2001 Cassation Concubinage

l'enfant légitime et naturel - et l'arrêt Mazurek rendu le 1er Février 2000 - condamnant la France pour discrimination à l'encontre des enfants adultérins – ont ainsi conduit à la réforme du droit des successeurs opéré en France par la loi du 3 Décembre 2001. Cette diversité des influences et des sources du droit de la famille rends complexe la mise au jour des principes directeurs de ce droit. Les particuliers se voient octroyer le droit de régler des conflits familiaux par voie de convention. Par exemple

des valeurs religieuses. D’ailleurs, le droit civil n’est un droit « civil », c’est-à-dire laïque, que depuis 1804. C’est aussi un droit qui est très sensible aux évolutions sociologiques : cela a commencé par la reconnaissance du PACS, puis du concubinage et du mariage pour tous. C’est un droit qui est également sensible aux innovations technologiques parce qu’aujourd’hui on reconnaît le transsexualisme, il y a eu des lois sur la bioéthique… C’est un droit très important mais également extrêmement

fluctuations on constate qu’historiquement il y a des balancements : il y a souvent des périodes où l’autorité va être très foq rte puis où elle est adoucie. Depuis mai 68, la révolution sexuelle a eu bcp d’impact sur la famille mais on retrouve un balancement qques années plus tard. On constate que la famille est difficile à définir précisément 2)la sociologie de la famille On peut constater que le mode de vie d’une famille est souvent très différent selon chaque famille même si deux familles sont composées

novembre 1999 qui vient instituer le PACS, qui vient donner un statut juridique nouveau à des couples qui ne peuvent pas se marier et surtout cette loi va venir introduire une nouveauté puisque pour la première fois cette loi donne une définition du concubinage dans le code civil. La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, il généralise le principe de l’exercice commun de l’autorité, les règles sont les mêmes quelque soit la situation des parents. De plus pour la première fois elle vient

commençait à croire que la profession de sa maman « était d’écrire un rapport ». Aurélie de PARCEVAUX 2/87 Index des principales abréviations AJDI : Actualité juridique propriété immobilière Al. : Alinéa Art. : Article Ass.Nat : Assemblée nationale Ass. Plen. : Assemblée plénière de la Cour de cassation Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation C.cass : Cour de cassation CA : Cour d’appel Et s. : Et suivant(e)s JCP : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique (édition générale)

ligne directe. Cela concerne des individus qui sont parent d’un auteur commun (descendent de la même personne) et on dit qu’ils sont parents en ligne collatérale. La parenté en ligne directe. Situation dans laquelle le lien juridique unit 2 personnes qui descendent les uns des autres, comme un père avec ses enfants, de même qu’une grand-mère avec ses enfants, ses petits enfants … Concernant cette parenté en ligne directe, on différencie deux types de parentés : il existe une ligne directe

de la famille monoparentale. Recul du mariage par le choix du mode de vie et la naissance de modèle concourent comme le concubinage, le PACS. Ils mettent an avant l’individualisme marqué par le développement du droit de la femme et le développement du droit de l’enfant. En même temps on parle des enfants recomposées aujourd’hui. Les grands parents interviennent actuellement. 2- La pluralité des modèles familiaux: a- Une diversité des modèles : La famille légitime et

phénomène reste très difficile à définir parce qu’en réalité, il recouvre une multitude de situations. Néanmoins, 2 éléments peuvent être retenus pour caractériser la notion de famille : - un lien dans le temps et dans l’espace qui réunit les membres de la famille - la famille est le lieu privilégié pour l’épanouissement des sentiments En réalité, la famille se traduit concrètement par 2 réalités essentielles qui n’ont cessé d’évoluer : - le couple - les rapports parents/enfants Si on s’intéresse au

grande partie l’essor du capitalisme. La vie commune, sont concernés les personnes qui habitent ensemble, famille nucléaire ou conjugale. La vie commune est un critère, une situation de faits dont le droit va tiré des conséquences par exemple le concubinage ou la possession d’état sont des situations de faits consolidées par le temps. Deux sens peuvent être principalement donnés au mot famille -soit il désigne une famille étendue, la gênes romaine , le lainage de l’ancienne française, la famille

unions sont apparues : le concubinage et le pacte civil de solidarité (PACS). Très peu d'investissement du droit dans le concubinage, un peu dans le PACS et dans le mariage, on a une institution très organisée. Titre 1 : Le concubinage Le concubinage n'est pas une chose récente. C'est plutôt quelque chose d'ancestral. Le droit romain reconnaissait une force au concubinage. Les tribus barbares avaient une vision de l'Union juridique qui était celle du concubinage. Le mariage était constitué