Aai En Matière économique

dotée de prérogatives exorbitantes de droit commun. On a du droit intbernatinaol qui régit les relations entrtes Etats, du droit communautaire qui a voctation à renforcer le processus d'adhésion des états membres à l'union européenne, on a aussi des matières qui s'inscrivent dans un champ interne comme le droit des finances publiques C'est un droit fondemmental car il nous permet d'étudier chaque administration. Epreuve de deux heures, deux définitions, + autre question qui fait l'objet d'une reflexion

directes ça ne signifie pas pour autant que l’E et les autres collectivités publiques cessent d’assurer leurs R notamment en matière de choix de politique économique et de contribution à l’aménagement du territoire. Les modes d’action directs sont moins privilégiés que les modes d’action indirects à travers lesquels l’Etat va orienter, soutenir, accompagner les activités économiques. La valorisation accrue de ces moyens d’action conduit à l’émergence d’une figure prépondérante de l’Etat qui va accompagner

deux solutions :  on attaque l'universitÈ ( on fait marcher la responsabilitÈ civile ) ensuite c'est dans la hiÈrarchie de l'universitÈ qu'il y aura des sanctions avers elle.  Ou , on attaque directement notre professeur et l‡ on se situe en matiËre pÈnal. Le fait de donner la personnalitÈ morale a un groupement fait que ce groupement va devenir sujet de droit avec toutes les consÈquences juridiques que cela entraine , cette personne morale va pouvoir signer les contrats , possËde un patrimoine

Chapitre 3 L’État et le fonctionnement du marché, L’Etat intervient dans l’économie - l’Etat interventionniste (domaine social et économique) - LEtat producteur (RFF,France télévisions… - L’Etat législateur (lois, décrets, réglementation…) - L’Etat régulateur (par des autorités de régulation, tribunaux…) I – Les dysfonctionnements du marché Comment l’Etat intervient t-il ? Dans la réalité, la concurrence est souvent imparfaite et peut conduire à des situations de monopoles ou d’oligopoles

: Rappel du projet et du contexte ..................................................................2 1. Organisation de l’institution : une redéfinition et non un regroupement des attributions de plusieurs Autorités Administratives Indépendantes (AAI) .....................................................3 2. Disparition de l’appellation « Défenseur des enfants » : l’anéantissement d’un long travail de reconnaissance et de visibilité du Défenseur des enfants contraire à la facilitation de la saisine

fondateur de cette reconnaissance de compétence en droit administratif, du moins jusqu'au décret de 1953 qui définit le CE comme le juridiction d'attribution de compétence. Enfin, l'arrêt du conseil constitutionnel mais qui a une importance dans la matière administrative du 23 janvier 1987 , dénommé arrêt Conseil de la concurrence va dégager le principe qu'il existe une réserve de compétence au profit de la juridiction administrative. Cette compétence va concerner seulement les cas du contentieux d'annulation

Droit des affaires : INTRODUCTION : I. Définition Le droit est l’ensemble des règles obligatoires qui s’appliquent aux hommes en société et le droit civil constitue le droit commun. Ce droit commun s’applique à tous. Les rapports économiques et marchants sont depuis longtemps à des règles dérogatoires du droit commun qui constitue le droit commercial. En effet on observe que le développement des échanges marchands et des pratiques commerciales ont depuis longtemps donné naissance à des

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES   biblio: montchrétien, Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas

procéder le PDR n’aura pas lieu -> le Parlement dispose d’un droit de véto à l’égard des nominations décidées en toute liberté par le PDR. C’est la première fois dans l’histoire de la Vème République que le principe de véto sur le PDR est posé. En matière de nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat, au-delà du texte de l’art. 13 de la C° le PDR nomme, mais pas beaucoup de marge de manœuvre. 2. Le pouvoir réglementaire = pouvoir de décider d’actes réglementaires qui vont s’imposer à

Europe - L’église et l’Etat : la religion et la politique en Europe - L’influence religieuse dans les institutions européennes - Business et religion • Les minorités ethniques en Europe : spécificités et débats - Statut politique, social et économique des minorités ethniques en Europe et les politiques d’intégration 3. Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde • L’Europe actuelle - Géopolitique de l’Union européenne, approche globale - L’Union européenne et ses frontières (Sud de