Action En Contrefaçon Et Action En Concurrence Déloyale

03 04 Thème 5.1 – La notion de marché Chap. 1 – Le marché et le principe de la concurrence Chap. 2 – Les structures et la diversité des marchés Chap. 3 – La formation des prix Chap. 4 – La consommation des ménages Objet d’étude n° 1 : La consommation des ménages Thème 5.2 – Le cadre juridique des échanges Chap. 5 – Les libertés économiques et le droit de propriété Objet d’étude n° 2 : La contrefaçon, un fléau en évolution Chap. 6 – Les obligations et les contrats Chap. 7 – L’inexécution

d’entreprises La typologie des entreprises Les formes et statuts juridiques Coordination et prise de décision Les structures d’entreprise La prise de décision Les produits et les services de l’entreprise La clientèle, les fournisseurs La concurrence 1 - 3 Les entreprises L’entreprise et son marché Le couple marché – produit Les composantes de la politique commerciale : produit, prix, distribution, communication L’activité, la structure et les fonctions d’une entreprise La prise de

positionnement d’un produit Coordination et prise de décision Les structures d’entreprise La prise de décision L’entreprise et son marché Les produits et les services de l’entreprise La clientèle, les fournisseurs La concurrence Le couple marché – produit Les composantes de la politique commerciale : produit, prix, distribution, communication Indications complémentaires : Partie 1 - Le contexte économique de l’activité professionnelle 1 – 1 Les métiers

structure et les fonctions d’une entreprise La prise de décision dans une entreprise 1-3 Les entreprises Les produits et les services de l’entreprise Le positionnement d’un produit L’entreprise et son marché La clientèle, les fournisseurs La concurrence Le couple marché – produit Les composantes de la politique commerciale : produit, prix, distribution, communication Indications complémentaires : Partie 1 - Le contexte économique de l’activité professionnelle 1 – 1 Les métiers et le contexte professionnel

sonore ? Si tel n’est pas le cas, que pouvons-nous lui conseiller ? ------------------------------------------------- Etape 3 Une marque est un signe qui sert à se distinguer de ses concurrents. * Pas de concurrent = pas de marque La concurrence ne se voit pas qu’au niveau national. Pour avoir une marque il faut choisir le bon signe, et ce signe doit répondre selon le Code de la Propriété Intellectuelle, à 4 conditions de validité pour qu’ainsi soit déposé un titre de marque :

l’Etat interventionniste, l’Etat-providence est lui-même entrepreneur ou le plus souvent il est actionnaire ou co-actionnaire dans des entreprises de production de biens ou de services. Ceci peut paraître décalé dans une économie ouverte à la concurrence, concurrence également ouverte au niveau européen voir mondial. Mais il y a l’héritage de l’histoire qui n’est jamais linéaire et des nécessités conjoncturelles qui ont donné naissance à des créations plus durables (exemple : Renault est tombé dans le

L’intégration des fonctions Toutes ces fonctions longtemps distinctes ont été intégrées : c’est la démarche « des 4P » issue de l’approche américaine ; Product : produit, Price : prix, Promotion, Place : distribution. On désigne l’intégration de toutes ces actions par marketing mix. 2.2 Marketing et stratégie L’intégration de la fonction marketing à la stratégie est naturel car le projet d’entreprise repose sur le choix d’un couple produit/marché et se développe par la mobilisation de ressources techniques

Section 1: Les aspects conflictuels du nom de domaine a)- Le nom de domaine ne doit pas engendrer un risque de confusion avec une marque de commerce antérieure ni reproduire une marque notoire pour ne pas risquer de constituer un acte de contrefaçon. 1)-Nom de domaine et le risque de confusion avec une marque antérieure non notoire. 44 45 2)- Noms de domaine et marques notoires b)- Les autres atteintes au droit des marques 1)- La pratique du framing et des liens hypertextes 56

DROIT DE L’ENTREPRISE TITRE 1 : L’ENTREPRISE ET SES CONCURRENTS Sous-titre 1 : L’obligation des entreprises de se faire concurrence Chap 1: l’interdiction des ententes Chap 2 : la problématique des clauses de non-concurrence Sous-titre 2 : L’obligation des entreprises de se faire loyalement concurrence Chap 1 : l’interdiction de dénigrer ses concurrents Chap 2 : l’interdiction d’imiter ses concurrents TITRE 2 : L’ENTREPRISE ET LES RAPPORTS FOURNISSEURS-CLIENTS Sous-titre 1 : l’encadrement

Néo-libéralisme. Liberté des prix et de la concurrence (ordonnance de 1986). Spécialisation (droit bancaire, de la concurrence, des sociétés, des procédures collectives). Influence des droits communautaires, international et de la mondialisation. C– SOURCES DU DROIT COMMERCIAL : 1) - Sources nationales : * La Loi et les règlements (pouvoir réglementaire important depuis l’Etat jusqu’aux communes). * La Jurisprudence (ex : compte courant, concurrence déloyale,…) * Les Usages : pratiques