Arrêt Blieck

puisse être fondée sur l'alinéa 1 de l'article 1384 selon lequel « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit réponde ». C'est par l'arrêt Blieck, en date du 29mars 1991, rendu par l'assemblée plénière de la cour de cassation, que la jurisprudence a admis pour la première fois un principe général de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agissait alors d'un centre géré par une association qui

travail. C’est la première fois qu’il n’est plus nécessaire de démontrer une faute du débiteur pour lui imputer une responsabilité. ·      Arrêt de la Cour de Cassation – Teffaine, 16 juin 1896 : Principe général de responsabilité du fait des choses (vision élargie de l’alinéa 1 de l’article 1384) ► Apparition de la responsabilité sans faute.[1] ·      Arrêt de la Cour de Cassation – Jand’heur, 13 février 1930 : Confirmation de l’arrêt Teffaine                   ► Principe général de la responsabilité

l’auteur de la faute et qui sois solvable afin de pouvoir réparer le dommage causé par autrui.Il faut dans un 1er temps évoquer le fait qu’avant 1991 on refusait de voir un principe général de responsabilité pour autrui, c’est seulement avec l’arrêt Blieck que la cour de cassation a décidé d’abandonner le caractère limitatif qu’elle énonçait à l’article 1242 afin de laisser une plus grande place à la réparation des victimes. Il y avait place au débat dans cette affaire dans le sens où il n’était pas

équivalente à la loi (I). Elle est subordonnée à la loi. (II)  I.les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle du droit A- des obstacles institutionnels Dans l'ancien droit, les Parlements pouvaient rendre des arrêts de règlement qui étaient des décisions de justice rédigées dans des termes généraux, et ainsi susceptibles de s'appliquer ensuite à des affaires similaires. Le juge dégageait une solution qui pouvait s'appliquer à des situations similaires. Le développement

personnelles. Cette responsabilité a été crée par la jurisprudence à partir de l’article 1384 alinéa 1er. A partir de 1896, la Cour de cassation est partie de ce texte et a découvert un principe de responsabilité général du fait d’autrui, de nombreux arrêts de règlement l’illustrent : l’arrêt Teffaine (16 juin1896) et surtout l'arrêt Jand'heur (13 février 1930). Il y a trois conditions de mise en jeu de la responsabilité du fait des choses : l’existence d’une chose, le fait de la chose et la garde de

meme si la faute commise a été tres grave. Section 3 : le domaine de la resp civile delictuelle cette resp est le regime legal general de la responsabilité. Pourtant parfois il peut etre ponctuellement écarté. Par ex dans les delits de presse, 2 arrets de lass plénière de la cour de cass du 12 juillet 2000 qui a prevu que les abus de la liberté d'expression est reprimé par la loi de 1981, ne peuvent etre réparé sur le fondement de lart 1382 du CV. De facon générale la reps civil deli se distingue

décisions des tribunaux du fonds ont récemment soutenus que l'on devait interpréter l'article 1384 alinéa 1 relatif à la responsabilité pour autrui aussi largement qu'on a pu le faire pour les choses dont on a la garde. L'assemblée plénière dans un arrêt du 29 mars 1991 a d'ailleurs pu trancher sur ce débat. En l'espèce, X, handicapé mental , placé dans un centre d'aide par le travail a mis le feu à une forêt alors qu'il était placé en milieu libre. Les propriétaires de la parcelle détruite demandent

la jurisprudence affirme : Elle a pour objectif de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de remplacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit. Ex : Arrêt de 4 février 1982 avec une deuxième décision rendu par la première chambre civile de 30 mai 1995. Aujourd’hui le principe en droit français est celui d’une réparation intégrale du dommage subi par la victime qui doit s’effectuer en principe sans

victimologiste amorcé avec le développement de l'assurance, la priorité va vers la réparation du dommage enduré par la victime. Dès lors la responsabilité subjective dans laquelle la faute fonde est finie. C’est dans cette optique que fut rendu l’arrêt Blieck du 29 mars 1991 par l'assemblée plénière qui posa le principe selon lequel l'article 1384 al 1 contenait un principe de responsabilité du fait d'autrui indépendamment des cas visés par les alinéas suivants. Désormais il est donc admis qu'il puisse

où la cour de cassation, déclarant la compagnie concessionnaire de la gare maritime de Bordeaux gardienne responsable des futs de résine entreposé dans ses hangars refusa d’admettre qu’elle pût s’exonérer par la preuve de l’absence de faute. Les arrêts ultérieurs rendus en la matière ont eu l’occasion de mieux préciser le domaine ainsi que le régime de cette responsabilité générale du fait d’autrui. Ainsi, l’arrêt JAND’HEUR du 13 février 1930 consacre une présomption de responsabilité en ces termes